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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 110/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 (BOC n° 2, texte n° 25; BOEM 113) relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

Du 06 octobre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 2 8 8 J

L' instruction 27 /DEF/EMM/PL/ORA   02/08/2006  est modifiée comme suit :

Point 2.1., remplacer les quatre premiers tirets par le tiret suivant : 

  • des centres marines :

  • le centre marine Pépinière (CM Pépinière) ;

  • le centre marine « Commandant Millé » (CM Cdt Millé)  ;

  • l'établissement de l'aéronautique navale de Dugny-le-Bourget (EAN Dugny) ;

  • l'établissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus) ;

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,

major général de la marine,

François FORISSIER.