ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 30 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 1 8 8 0 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Aux tableaux des articles 1er et 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme achats finances d\'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
Art. 2.
Aux tableaux des articles 1er et 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.