Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 301512/DEF/PMAT/RES/GI relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire de réserve de l'armée de terre pour l'année 2008.

Abrogé le 22 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour l'année 2011. Du 02 juin 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 1 1 7 C

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de réserve de l\'armée de terre. Elle se compose de la manière suivante :

1. La première partie relative aux circuits de notation comprend les annexes suivantes :

Annexe I. Dispositions générales.
Annexe II. Dispositions particulières.

2. La deuxième partie relative aux circuits de fusionnement comprend l\'annexe suivante :

Annexe III. Dispositions générales.
Annexe IV. Dispositions particulières.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
directeur de projet,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexes

ANNEXE I. Dispositions générales.

PERSONNEL NOTÉ.	PREMIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS	DERNIER NOTATEUR DES OFFICIERS.
Officiers.			Chef de corps OA/FE (ou équivalent).	Commandant de la région terre (COMRT).
Sous-officiers.		Commandant d\'unité d\'organisme d\'administration/ formation d\'emploi (OA/FE) (ou équivalent).
Militaires du rang.	Chef de section (ou équivalent).

ANNEXE II. Dispositions particulières.

1. Délégations militaires départementales.

PERSONNEL NOTÉ.	PREMIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS.	DEUXIÈME NOTATEUR DES OFFICIERS.	DERNIER NOTATEUR DES OFFICIERS.
Officiers.			DMD.	Chef d\'état-major de l\'état-major interarmées de la zone de défense (CEMIAZD).	COMRT.
Sous-officiers.		DMD ou DMD adjoint.
Militaires du rang.	Délégué militaire départemental (DMD) ou DMD adjoint.	DMD.

2. Hors métropole.

PERSONNEL NOTÉ.	PREMIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS.	DERNIER NOTATEUR DES OFFICIERS.
Officiers.			Chef de corps OA/FE (ou équivalent).	Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME).
Sous-officiers.		Commandant d\'unité OA/FE (ou équivalent).
Militaires du rang.	Chef de section (ou équivalent).

3. État-major de défense.

PERSONNEL NOTÉ.	PREMIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG.	PREMIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES MILITAIRES DU RANG	PREMIER NOTATEUR DES OFFICIERS. DERNIER NOTATEUR DES SOUS-OFFICIERS.	DERNIER NOTATEUR DES OFFICIERS.
Officiers.			Chef de corps de l\'état-major de défense de Paris.	Chef de corps de l\'état-major de défense de Paris.
Sous-officiers.		Employeur.
Militaires du rang.	Employeur.	Chef de corps de l\'état-major de défense de Paris.

ANNEXE III. Dispositions générales.

PERSONNEL NOTÉ.	CLASSEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	CLASSEMENT DES OFFICIERS. CLASSEMENT DES SOUS-OFFICIERS. PROMOTION DES MILITAIRES DU RANG.	FUSIONNEMENT DES OFFICIERS. PROMOTION DES SOUS-OFFICIERS. CONTRÔLE DU TABLEAU D\'AVANCEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	PROMOTION DES OFFICIERS.
Officiers.		Chef de corps OA/FE (ou équivalent).	COMRT.	Direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).
Sous-officiers.
Militaires du rang.	Commandant d\'unité OA/FE (ou équivalent).

ANNEXE IV. Dispositions particulières.

1. Délégations militaires départementales.

PERSONNEL NOTÉ.	CLASSEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	CLASSEMENT DES OFFICIERS. CLASSEMENT DES SOUS-OFFICIERS. PROMOTION DES MILITAIRES DU RANG.	FUSIONNEMENT DES OFFICIERS. CLASSEMENT DES SOUS-OFFICIERS.	FUSIONNEMENT DES OFFICIERS. PROMOTION DES SOUS-OFFICIERS. CONTRÔLE DU TABLEAU D\'AVANCEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	PROMOTION DES OFFICIERS.
Officiers.		DMD.	CEMIAZD.	COMRT.	DPMAT.
Sous-officiers.		CEMIAZD ou officier général de zone de défense.
Militaires du rang.	DMD ou DMD adjoint.

2. Hors métropole.

PERSONNEL NOTÉ.	CLASSEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	CLASSEMENT DES OFFICIERS. CLASSEMENT DES SOUS-OFFICIERS. PROMOTION DES MILITAIRES DU RANG.	FUSIONNEMENT DES OFFICIERS. PROMOTION DES SOUS-OFFICIERS. CONTRÔLE DU TABLEAU D\'AVANCEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	PROMOTION DES OFFICIERS.
Officiers.		Chef de corps OA/FE (ou équivalent).	CORTOME.	DPMAT.
Sous-officiers.
Militaires du rang.	Commandant d\'unité OA/FE (ou équivalent).

3. État-major de défense.

PERSONNEL NOTÉ.	CLASSEMENT DES MILITAIRES DU RANG.	CLASSEMENT DES OFFICIERS. CLASSEMENT ET PROMOTION DES SOUS-OFFICIERS. PROMOTION DES MILITAIRES DU RANG.	PROMOTION DES OFFICIERS.
Officiers.		Chef de corps de l\'état-major de défense de Paris.	DPMAT.
Sous-officiers.
Militaires du rang.	Employeur.