Sommaire du BOC n°25 du 04/07/2008

Texte signalé

Administration Centrale
24 avril 2008

Décret N° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

NOR : B C F X 0 8 1 0 1 3 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Référence de publication : JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n°46 ; signalé au BOC 25/2008.
Administration Centrale
28 mai 2008

Archivé Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F D 0 8 1 2 9 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2008, texte n° 25 ; signalé au BOC 25/2008.
Administration Centrale
29 mai 2008

Archivé Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

NOR : D E F D 0 8 1 3 1 0 7 A
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense. Référence de publication : JO n° 131 du 6 juin 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 25/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.4.3.5.
Administration Centrale
28 mai 2008

Archivé Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 8 1 3 0 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 décembre 1994 (n.i. BO)

Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris.

Arrêté du 20 février 2008 (n.i BO)

Référence de publication : JO n° 130 du 5 juin 2008, texte n° 44, signalé au BOC 25/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
22 avril 2008

Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.

NOR : D E F D 0 8 1 2 6 5 9 A
Référence de publication : JO n° 31 du 6 juin 2008, texte n° 34 . signalé au BOC 25/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
22 avril 2008

Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense.

NOR : D E F D 0 8 1 2 6 6 1 A
Référence de publication : JO n° 131 du 6 juin 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 25/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
28 mai 2008

Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux.

NOR : D E F D 0 8 1 2 9 1 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 25/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Administration Centrale
04 juin 2008

Arrêté du 04 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense.

NOR : D E F D 0 8 1 2 7 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense. Référence de publication : JO n° 131 du 6 juin 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 25/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 novembre 2007

Instruction N° 424107/DEF/SGA/DRH-MD - N° 34463/DEF/DGA/DRH du 15 novembre 2007 modifiant l'instruction n° 1014/DEF/SGA - N° 163918/DEF/DGA du 20 juillet 2005 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F P 0 7 5 3 1 2 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1014/DEF/SGA du 20 juillet 2005 - N° 163918/DEF/DGA relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 1.
Texte 2
14 février 2008

Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 6 8 C
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 407/DEF/SGA du 20 avril 2001 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale du ministère de la défense et aux modalités d'accès aux prestations. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.1.
Texte 3
27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège « salariés » d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

NOR : D E F P 0 8 5 1 2 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège « salariés » d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 3.
Texte 4
21 mars 2008

Archivé Instruction N° 434469/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/ARP du 21 mars 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du dispositif des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints du personnel du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 7 2 J
Abrogé le 30 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l'accompagnement des conjoints. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 607014/DEF/SGA/DFP/DIR du 04 juin 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement vers l'emploi de conjoints d'agents du ministère de la défense et des anciens combattants. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3. , 200.7.
Texte 5
23 avril 2008

Instruction N° 3172/DEF/DCSID/BPCG du 23 avril 2008 relative à la mise en œuvre du pilotage au sein du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F M 0 8 5 1 1 3 9 J
Référence(s) : Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Arrêté du 27 avril 2007 (JO du 13 mai ; texte n° 15).

Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.1.
Texte 6
24 avril 2008

Arrêté du 24 avril 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 6.
Texte 7
28 avril 2008

Arrêté du 28 avril 2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

NOR : D E F G 0 8 5 1 0 1 6 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 8
28 avril 2008

Arrêté du 28 avril 2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Tchad (opération Épervier) du 16 février 1986 au 31 mars 1988.

NOR : D E F G 0 8 5 1 0 1 5 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 9
28 avril 2008

Arrêté du 28 avril 2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Ramure (frontière irano-irakienne) et/ou de l'opération Libage (frontière turco-irakienne) à compter du 1er avril 1991 jusqu'au 20 juillet 1991.

NOR : D E F G 0 8 5 1 0 1 7 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 10
30 avril 2008

Arrêté du 30 avril 2008 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Tchad pendant l'opération « Épervier » du 1er avril 1988 au 31 décembre 2005.

NOR : D E F S 0 8 5 1 1 0 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.7.
Texte 11
26 mai 2008

Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime réversible des spécialités critiques.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 11.
Texte 12
06 mai 2008

Archivé Circulaire N° 1212/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 06 mai 2008 modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 1 1 4 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 12.
Texte 13
11 juin 2008

Autre du 11 juin 2008 à l'instruction n° 384/DEF/DCSSA/AST/AME du 13 février 2008 modifiant l'instruction n° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 8 2 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 384/DEF/DCSSA/AST/AME du 13 février 2008 modifiant l'instruction n° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 13.
Texte 14
30 avril 2008

Arrêté du 30 avril 2008 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) et d'Athis-Mons (Essonne).

NOR : D E F G 0 8 5 1 1 1 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-27.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
26 mai 2008

Archivé Circulaire N° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 relative à l'attribution de décorations et de récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l'accomplissement de leur devoir.

NOR : D E F G 0 8 5 1 1 2 1 C
Référence(s) : Instruction N° 6000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 07 mai 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite "médaille de la gendarmerie". Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Décret N° 49-1219 du 05 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale ». Décret N° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire (A). Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Décret N° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Autre N° 24700/SD/CAB/DECO/X et N° 1248/SG/AC/CAB/G du 21 juin 1968 relative à l'attribution de la médaille de l'aéronautique. Instruction N° 39900/DEF/SD/CAB/DECO/A du 02 août 1982 relative à l'attribution des ordres nationaux ou de la médaille militaire aux personnels en service à la défense tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir. Instruction N° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 01 mars 2004 relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires prévues par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038) modifié. Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale. Instruction N° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 6000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 07 mai 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite "médaille de la gendarmerie". Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 34000/DEF/GEND/P/DECO du 20 juillet 1972 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.12.
Texte 16
21 mai 2008

Archivé Arrêté N° 220 du 21 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 2 5 A
Abrogé le 21 février 2011 par : ARRÊTÉ N° 670/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 17
27 mai 2008

Archivé Instruction N° 13005/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 27 mai 2008 modifiant l'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 1 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 17.
Texte 18
05 juin 2008

Archivé Décision N° 637/DEF/EMAT/PRH/LEG du 05 juin 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 9 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2900/DEF/EMAT/EMPL du 21 juin 1984 relative aux conditions d'attribution des permissions. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 18.
Texte 19
05 juin 2008

Archivé Instruction N° 644/DEF/EMAT/BPRH/DS - 27/EAABC/DEP du 05 juin 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat ou volontaires du domaine de spécialités « combat des blindés ».

NOR : D E F T 0 8 5 1 2 0 2 J
Abrogé le 01 février 2016 par : INSTRUCTION N° 447/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 447/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 17/EAABC/DEP du 14 avril 2008 relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 868/DEF/EMAT/BPRH/DS - N° 6398/EAABC/DEP/BM du 15 juin 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat ou volontaires du domaine de spécialités combat des blindés. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.4.2.
Texte 20
21 mai 2008

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 21 mai 2008 relative aux modalités d'accès au cours de brevet supérieur.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 2 6 J
Abrogé le 10 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/2/ASC relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur. Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1291/DEF/DPMM/2/E du 03 septembre 1999 relative à la qualification professionnelle des musiciens de la flotte, des forces maritimes et du port. Instruction N° 550/DEF/DPMM/2/ASC du 27 octobre 2006 relative au niveau de formation supérieure et au niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 18 janvier 2008 relative à la notation des majors et du personnel non officier de la marine. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 15 juin 2007 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.
Texte 21
22 mai 2008

Archivé Circulaire N° 0-28450-2008/DEF/DPMM/1/E du 22 mai 2008 relative au suivi des chefs de quart de la marine et à l'établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 2 8 C
Référence(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 409/DEF/DPMM/FORM du 08 septembre 2004 relative aux chefs de quart de la marine. Formation et entretien des compétences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 427/DEF/DPMM/1/E du 14 octobre 2004 relative au suivi des chefs de quart de la marine. Établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 642.3.1.
Texte 22
22 mai 2008

Archivé Instruction N° 0-35241-2008/DEF/DPMM/FORM du 22 mai 2008 modifiant l'instruction n° 60/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 7 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 60/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 22.
Texte 23
27 mai 2008

Archivé Instruction N° 0-31694-2008/DEF/DPMM/2/RA du 27 mai 2008 modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 8 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Pièce(s) jointe(s) : Une fiche. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 23.
Texte 24
28 mai 2008

Archivé Décision N° 0-21047-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 mai 2008 portant dissolution de la formation « groupe automobile de la marine à Paris ».

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 2 9 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 19 juin 1997 (BOC/PA , p. 3255).

Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 25
29 mai 2008

Archivé Circulaire N° 0-38742-2008/DEF/EMM/LOGGEN du 29 mai 2008 modifiant la circulaire n° 0-76279-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 28 novembre 2007 relative à l'allocation en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel marin pompier branche sécurité, prévention et interventions terrestres.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 8 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-76279-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 28 novembre 2007 relative à l'allocation en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel marin pompier branche sécurité, prévention et interventions terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 25.
Texte 26
04 juin 2008

Archivé Circulaire N° 0-41099-2008/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 04 juin 2008 relative à la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents en usage dans la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 3 0 C
Abrogé le 28 mai 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-29358-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents en usage dans la marine. Référence(s) : Instruction N° 544/DEF/DCCM/LOG/HCC du 06 décembre 1994 relative à la création, la confection et la délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-26885-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 17 avril 2007 relative à la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents en usage dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-1.2.
Texte 27
10 juin 2008

Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.

NOR : D E F L 0 8 5 1 3 2 8 J
Référence(s) : Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées. Décret N° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. Décret N° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.

Code de la santé publique - articles L. 3421-1 et suivants (n.i. BO).

Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.

Avis du conseil d'état n° 373.397 du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.5. , 511-1.2.2. , 200.6.1.3.1. , 510-0.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
05 mars 2008

Décision N° 310449/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 du 05 mars 2008 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 7 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300209/DFP/SGA/DRH/MD du 30 janvier 2007 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 28.
Texte 29
05 mars 2008

Décision N° 310450/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 du 05 mars 2008 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 8 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300211/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 janvier 2007 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 29.
Texte 30
05 mars 2008

Décision N° 310451/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 du 05 mars 2008 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 8 5 1 1 8 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300210/DEF/SGA/DRH/MD du 30 janvier 2007 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 30.
Texte 31
21 mai 2008

Archivé Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2008.

NOR : D E F E 0 8 5 1 1 0 0 C
Abrogé le 29 avril 2009 par : CIRCULAIRE N° 2357/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2009. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Code de la défense - partie IV - livre I.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 31.
Texte 32
21 mai 2008

Archivé Circulaire N° 2952/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors pour l'année 2008.

NOR : D E F E 0 8 5 1 0 9 8 C
Abrogé le 29 avril 2009 par : CIRCULAIRE N° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2009. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 12402/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 25 juin 1997 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que celui des majors.

Code de la Défense - partie IV - livre I.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 32.
Texte 33
26 mai 2008

Archivé Circulaire N° 3033/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511/53 du 26 mai 2008 relative au recrutement par concours des majors du service des essences des armées au titre de l'année 2009.

NOR : D E F E 0 8 5 1 0 9 9 C
Référence(s) : Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 16 mai 1978 relatif au concours d'admission dans le corps des majors du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 33.
Texte 34
26 mai 2008

Circulaire N° 105010/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 26 mai 2008 modifiant la circulaire n° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 1 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 34.
Texte 35
27 mai 2008

Archivé Circulaire N° 4506/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 27 mai 2008 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2008-2009.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 2 3 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à la scolarité du diplôme d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 35.
Texte 36
29 mai 2008

Archivé Circulaire N° 4613/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 29 mai 2008 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2011.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 2 0 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 36.
Texte 37
29 mai 2008

Archivé Circulaire N° 4602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 29 mai 2008 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2009 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2010.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 2 2 C
Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 2272/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 14 mars 2008 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5611/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 07 juin 2007 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA2) en 2008, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 37.
Texte 38
02 juin 2008

Archivé Circulaire N° 301512/DEF/PMAT/RES/GI du 02 juin 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire de réserve de l'armée de terre pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 1 1 1 7 C
Abrogé le 22 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 38.
Texte 39
26 mai 2008

Archivé Circulaire N° 0-36410-2008/DEF/DPMM/2/RA du 26 mai 2008 modifiant la circulaire n° 0-25792-2008/DEF/DPMM/2/RA du 16 avril 2008 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours 2008 pour une promotion au grade de major en 2009.

NOR : D E F B 0 8 5 1 1 8 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-25792-2008/DEF/DPMM/2/RA du 16 avril 2008 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours 2008 pour une promotion au grade de major en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 4 juillet 2008, texte 39.