> Télécharger au format PDF
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Ramure (frontière irano-irakienne) et/ou de l'opération Libage (frontière turco-irakienne) à compter du 1er avril 1991 jusqu'au 20 juillet 1991.

Du 28 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 0 1 7 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.4.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

Les unités de la gendarmerie ayant participé à l\'opération Ramure et/ou l\'opération Libage du 1er avril 1991 au 20 juillet 1991, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 paragraphe E - II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que les actions de feu et de combat qui ont été relevées figurent en annexe du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexe

Annexe . Relevé des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant combattu lors de l?opération « Ramure » et/ou de l?opération « Libage » du 1er avril 1991 au 20 juillet 1991.

1. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES POUR L'OPÉRATION RAMURE (FRONTIÈRE IRANO-IRAKIENNE) ET/OU L'OPÉRATION LIBAGE (FRONTIÈRE TURCO IRAKIENNE).

Néant.

2. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES POUR L'OPÉRATION RAMURE (FRONTIÈRE IRANO-IRAKIENNE) ET/OU L'OPÉRATION LIBAGE (FRONTIÈRE TURCO IRAKIENNE).

Détachement prévôtal de la gendarmerie « opération Libage ».

Formation : Détachement prévôtal de l\'opération Libage (frontière turco-irakienne) ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS

ANNÉE

1991

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

0
1

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre