Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Tchad (opération Épervier) du 16 février 1986 au 31 mars 1988.

Du 28 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 0 1 5 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.4.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

1.

Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Tchad, au titre de l\'opération Épervier du 16 février 1986 au 31 mars 1988, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 paragraphe E - II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d\'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de la gendarmerie ayant combattu au Tchad au titre de l'opération Épervier, au sein du détachement terre, du 16 février 1986 au 31 mars 1988.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES	PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE	OBSERVATIONS
Gendarmerie nationale, détachement prévôtal
Détachement terre de l\'opération Épervier	Détachement prévôtal de l\'opération Épervier	du 25 juillet 1987 au 8 mars 1988	Rattachement au détachement terre de l\'opération Épervier

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné au Tchad au titre de l'opération Épervier du 16 février 1986 au 31 mars 1988.

1. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

Détachement prévôtal de l\'opération Épervier.

2. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

Néant.

3. Formation : Détachement prévôtal de l'opération Épervier, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Tchad (opération Épervier).

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS	ANNÉES
1986	1987	1988
Janvier		1 1	0 25
Février			0 3
Mars
Avril
Mai		0 1
Juin
Juillet		1 7
Août		2 25
Septembre		1 28
Octobre		0 22
Novembre		0 19
Décembre		0 21