Préambule.

La présente instruction constitue un guide pratique à l'usage des attachés de défense et des chefs de mission d'assistance militaire, sur les possibilités les plus couramment offertes par la marine nationale pour la formation des militaires étrangers.

Bien que tous les cours et stages mentionnés soient ouverts aux étrangers, certains cours concernant des spécialités opérationnelles (transmission, détection, armes, plongeur-démineur) peuvent présenter pour eux un intérêt limité, du fait du caractère protégé des documents et matériels utilisés.

Certains cours ou stages imposent des conditions particulières d'admission qu'il convient de respecter. Mais deux conditions préalables doivent impérativement prévaloir pour toute sélection et dans l'intérêt même des stagiaires : un niveau scolaire correspondant aux formations dispensées et une connaissance parfaite de la langue française, à vérifier avant le départ. Les officiers étrangers doivent posséder en langue française le niveau minimum B2, ou par dérogation B1, du cadre européen commun de références pour les langues pour pouvoir s'intégrer dans les cours et les suivre avec profit. Ce niveau devra être attesté par l'obtention du niveau correspondant du test de connaissance du français (TCF niveau 4, par dérogation niveau 3) ou du diplôme d'études en langue française (DELF) et de façon générale par tout test ou examen équivalent proposé par le ministère de l'éducation nationale, le centre international d'études pédagogiques ou l'Alliance française.

Pour l'ensemble des cours, la scolarité est sanctionnée par l'attribution d'un diplôme en cas de succès ou d'une attestation de suivi en cas d'échec. Le diplôme ou l'attestation sont remis aux intéressés, dans tous les cas, par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.

L'annexe jointe donne quelques informations complémentaires sur les écoles de la marine.

Enfin, il est rappelé que les dossiers complets des stagiaires doivent parvenir aux écoles et directions concernées, conformément aux directives de l'état-major des armées (EMA), au moins un mois avant le début des cours. L'attention est appelée sur les difficultés rencontrées, en l'absence de ces éléments biographiques, pour obtenir les autorisations de pénétrer dans les enceintes militaires.

1. Officiers.

 

1.1. Généralités.

 

Les textes traitant des écoles de formation et d'application de la marine nationale sont rassemblés dans le BOEM 775.

1.1.1. Liste des formations initiales ouvertes aux officiers étrangers.

Types de formation	Ecoles	Durée	Corps d'appartenance ou de recrutement
Ecole navale/concours.	Ecole navale (1) Lanvéoc-Poulmic.	4 ans.	Officiers de marine.
Ecole navale/examen.	Ecole navale (1) Lanvéoc-Poulmic.	3 ans.
Ecole navale/master professionnel.	Ecole navale Lanvéoc-Poulmic.	2 ans.
Ecole d'application des officiers de marine (EAOM/école de spécialité).	Groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) : Jeanne d'Arc et frégate d'accompagnement.	8 mois.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation initiale d'officier ».	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	17 semaines.	Officiers de marine formation courte.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation aux fonctions de chef de quart » (OCQ).	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	24 semaines.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « école de spécialité énergie » (ENERG).	Centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.	13 semaines.
Cours des officiers spécialisés de la marine (OSM) « formation générale d'officier ».	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	13 semaines.	Officiers spécialisés de la marine.
Formation des commissaires de la marine.	Ecole du commissariat de la marine (ECM) Lanvéoc-Poulmic (2).	2 ans.	Commissaires.
Formation des officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM).	Ecole d'administration de la marine (EAM) Lanvéoc-Poulmic.	2 ans.	Officiers du corps technique et administratif de la marine.
(1) La durée de scolarité comprend la campagne d'application (EAOM) et la formation de spécialité à bord du GEAOM. (2) Les deux années à l'ECM comprennent 5 mois de campagne d'application (EAOM).

 

1.1.2. Liste des formations de spécialité ouvertes aux officiers étrangers.

Formation donnant accès aux emplois de spécialité : LSM, MISSAR, DET, TRANS, ENERG, SECUR, FUSIL, plongeur démineur.	Ecole de spécialité d'officier ou cours de spécialité.	7 semaines à 9 mois.	Officiers élèves dans les spécialités.
Formation de spécialistes : météorologistes-océanographes (brevet d'aptitude technique et brevet supérieur) ; hydrographes (brevet supérieur).	Ecole des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC). Ecole des hydrographes (ECOHYDRO).	19 mois.       16 mois.	Officiers élèves dans les spécialités.
Cours « plongeur de bord ».	Ecole de plongée Saint-Mandrier.	5 semaines.	Officiers de marine.
Stage « sécurité » qualification fondamentale ou entretien.	GEP/école navale.	1 à 4 semaines.
Stages embarqués.	Bâtiment de la marine nationale.	3 à 4 mois.
Stage guerre des mines.	Force d'action navale (ALFAN/Brest).	5 semaines.

 

1.2. Ecole navale-concours.

 

1.2.1. Implantation.

 

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.2.2. Objectif.

 

Formation des officiers de marine, recrutés sur concours extérieur, validée par la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'école navale. Elle comprend trois volets :

• formation du marin selon la norme internationale STCW ⁽¹⁾ pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;

• formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer leur commandement, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;

• formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise de connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.

1.2.3. Conditions d'admission.

 

Les ressortissants étrangers peuvent être admis à l'école navale en surnombre, dans la limite des places offertes par la marine, sous réserve de réussite à l'un des concours d'admission de niveau mathématiques spéciales, et d'acceptation par le gouvernement français.

Les modalités des concours font l'objet de l' instruction n° 311 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 (BOC, p. 3136 ; BOEM 321) modifiée et notamment l' instruction n° 313 /DEF/DPMM/1/REC du 25 septembre 1996 (BOC, p. 4033 ; BOEM 321) modifiée, relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers.

1.2.4. Autorisation à concourir.

 

Pour être autorisés à concourir à titre étranger, les candidats, féminins ou masculins, doivent :

• posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année du concours ;

• être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;

• remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français et définies par l' instruction n° 102 /DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*) ;

• être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres français reconnu équivalent ou d'un titre étranger comparable ;

• avoir l'autorisation du représentant légal s'ils sont âgés de moins de 18 ans ;

• posséder en langue française le niveau minimum B2 ou par dérogation, B1 du cadre européen commun de références pour les langues.

1.2.5. Formalités d'inscription.

 

L'autorité pilote pour les inscriptions aux concours est la direction du personnel militaire de la marine, service d'information sur les carrières de la marine (DPMM/SICM - section recrutement officiers).

Les formalités de pré-inscription aux concours et la composition des dossiers de candidature sont fixées par l'instruction relative à l'admission à l'école navale des candidats étrangers, précitée.

Le candidat pré-inscrit par l'intermédiaire du service des concours communs polytechniques, reçoit un dossier de candidature à l'un des concours de l'école navale qui doit être renvoyé, dûment complété, à la direction du personnel militaire de la marine - SICM (15, rue Laborde, 00325 Armées) avant la date limite de clôture des inscriptions (février).

L'autorisation à concourir étant subordonnée à la présentation par le gouvernement considéré, la candidature devra avoir été instruite au préalable par la mission diplomatique française concernée (attaché de défense, conseiller militaire ou chef de la mission chargée de la coopération). Aucune dérogation à cette règle n'est acceptée.

1.2.6. Epreuves des concours.

 

Les instructions relatives aux concours d'admission à l'école navale fixent les épreuves. Les épreuves écrites se déroulent dans les principales académies de France, dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques. Les épreuves orales et sportives sont organisées par le service d'information sur les carrières de la marine, à l'exception d'une épreuve organisée par le service des concours communs polytechniques.

1.2.7. Admission.

 

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste spéciale d'admission à l'école navale des candidats à titre étranger.

Les candidats admis rallient l'école navale. L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude physique.

1.2.8. Sanction des études.

 

Le cycle de formation, suivi en commun avec les officiers élèves français, dure quatre années. A l'issue de la première année, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

A l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.

A l'issue de la troisième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1) à titre fictif.

La quatrième année comprend un stage d'application maritime et une formation de spécialité effectués à l'école d'application des officiers de marine (EAOM) ( cf. point 1.5.).

La formation d'ingénieur résulte de l'enseignement dispensé dans l'ensemble de la formation initiale.

Elle est sanctionnée par la délivrance du titre « d'ingénieur diplômé de l'école navale » et le grade de master à l'issue de la troisième année. Le diplôme d'ingénieur est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.

1.3. Ecole navale-examen.

 

1.3.1. Implantation.

 

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.3.2. Objectif.

 

Formation des officiers des marines étrangères francophones, qui ne sont pas admis à l'école navale par la voie du concours. Elle comprend trois volets :

• formation du marin selon la norme internationale STCW ⁽²⁾ pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;

• formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer leur commandement, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;

• formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise de connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.

  Les objectifs des formations maritime, militaire et humaine sont les mêmes que ceux des élèves français de l'école navale et les cours sont communs. Compte tenu du niveau de recrutement, la formation scientifique est cependant d'un niveau moins élevé que celle qui est dispensée aux élèves admis par la voie du concours.

1.3.3. Conditions d'admission.

 

Pour être admis à présenter l'examen les candidats doivent  :

• être âgés de 26 ans au plus le 1er janvier de l'année d'admission ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;

• avoir l'autorisation du représentant légal s'ils sont âgés de moins de 18 ans ;

• posséder en langue française le niveau minimum B2, ou par dérogation B1, du cadre européen commun de références pour les langues.

Ils passent un examen d'admission de niveau baccalauréat scientifique (S), de même nature que celui du concours interne de l'école navale, comportant :

• deux épreuves de mathématiques (durée 3h30 chacune, coefficient 2 et 1) ;

• une épreuve de physique (durée 3h30, coefficient 2) ;

• deux épreuves de français (une dissertation, durée 3h30, coefficient 2 - une synthèse et une explication de texte, durée 3h30, coefficient 2) ;

• une épreuve d'anglais (durée 2h00, coefficient 1).

L'école navale propose l'ensemble de ces épreuves à la DPMM.

Les demandes d'ouverture de centres d'examen sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

Une circulaire annuelle fixe les modalités de l'examen probatoire. Les jeunes gens admis à l'école navale doivent posséder l'aptitude requise pour le service à la mer.

1.3.4. Sanction des études.

 

Le cycle de formation dure trois années. A l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

A l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.

La troisième année comprend un stage d'application maritime et une formation de spécialité effectués à l'école d'application des officiers de marine (EAOM) ( cf. point 1.5. ).

En fin de cycle de formation, les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent le diplôme d'élève de l'école navale. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études. Le diplôme (ou l'attestation) est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.

1.3.5. Aménagement de la scolarité.

 

Cette scolarité de principe peut être aménagée pour permettre à l'élève étranger d'obtenir un diplôme de master professionnel (bac + 5) agréé par le ministère de l'éducation nationale ( cf. point 1.4. ).

Un jury se réunit à l'école navale pour évaluer le niveau d'étude scientifique des élèves officiers terminant leur 1re année. Ceux dont le niveau est évalué à baccalauréat + 3 peuvent suivre la scolarité du master professionnel sous réserve de l'autorisation des autorités de l'État dont ils sont ressortissants.

En cas d'accord, la scolarité est alors prolongée d'une année à l'école navale, soit trois années en totalité, avec nomination au grade d'EV1 à titre fictif en fin de 3e année.

En quatrième année, il suivent la formation de l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

Leur scolarité est sanctionnée par l'attribution du diplôme de master professionnel (voir 1.4).

1.4. E cole navale-master professionnel « sciences et technologies, mention génie de l'environnement, spécialité milieu maritime et opérations navales ».

 

1.4.1. Implantation.

 

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.4.2. Objectif.

 

Cette formation est ouverte aux officiers des marines étrangères qui justifient d'un niveau licence dans le domaine des sciences pour l'ingénieur et qui souhaitent suivre une scolarité plus courte à l'école navale. Elle correspond à la labellisation des 2e et 3e années de la scolarité des élèves officiers français de recrutement interne.

Le master professionnel est une filière diplômante de niveau de sortie baccalauréat + 5, soit « master » dans le schéma européen de formation universitaire LMD (licence-master-doctorat).

Les objectifs de formation humaine, militaire et maritime sont identiques à ceux des élèves admis par la voie du concours (cf. voir point 1.2). En revanche, la formation scientifique est d'un niveau moins élevé, davantage axée sur le domaine professionnel.

La scolarité du master professionnel peut être suivie après la 1re année de l'école navale (cf. point 1.3.5) ou directement, dès lors que les conditions d'admission précisées au point 1.4.3. sont réunies.

Elle comprend trois volets :

• formation du marin selon la norme internationale STCW ⁽³⁾ pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;

• formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer leur commandement, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;

• formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise de connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.

1.4.3. Conditions d'admission.

 

L'admission dans le master professionnel est prononcée par un jury réuni par l'école navale qui examine à la fois les candidatures extérieures et celles des élèves achevant la 1re année de la scolarité à l'école navale (laquelle constitue une bonne préparation).

Pour être admis les candidats doivent :

• attester d'un niveau universitaire de licence scientifique (soit par présentation du diplôme soit par évaluation du jury) ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;

• posséder en langue française le niveau minimum B2 ou par dérogation, B1 du cadre européen commun de références pour les langues. S'agissant de candidats étrangers de langue maternelle française, cette dernière condition est remplacée par la suivante : posséder en langue anglaise le niveau minimum B2 ou par dérogation B1, du cadre européen commun de références pour les langues, évalué par le biais du Test Of English for International Communication (TOEIC) niveau 605 ou 500, par dérogation, ou tout test et niveau équivalents ;

• avoir des connaissances élémentaires en navigation ;

• être physiquement apte au service à la mer.

1.4.4. Sanction des études.

 

Le cycle de formation dure deux années.

Dès la première année, les élèves sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

A l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés enseignes de vaisseau de 2e classe à titre fictif par le commandant de l'école navale.

Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent au terme des deux années du master professionnel le diplôme correspondant. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études. Le diplôme (ou l'attestation) est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.

1.5. Ecole d'application des officiers de marine.

 

1.5.1. Implantation.

 

Groupe des bâtiments de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) (porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et frégate d'accompagnement) basé à Brest (Finistère).

1.5.2. Objectif.

 

La campagne vise à donner, sur une durée d'environ neuf mois, une formation complémentaire à la mer et une formation de spécialité de 1er niveau.

La formation comprend une phase d'embarquement de vingt-deux à vingt-quatre semaines et une phase de cours à quai d'environ huit semaines.

1.5.3. Conditions d'admission.

 

Des places à l'école d'application sont attribuées chaque année à des officiers de marine étrangers, dans la limite des places disponibles.

Les demandes de places de la part des États intéressés sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

L'école d'application des officiers de marine (EAOM) est ouverte aux officiers élèves étrangers issus de l'école navale, de l'ancien cours spécial de l'école navale (CSEN) ou d'une école navale étrangère. Les officiers élèves étrangers de l'école du commissariat de la marine peuvent participer à l'école d'application.

Les officiers élèves formés dans une académie navale étrangère doivent :

• être d'un grade ne dépassant pas celui d'enseigne de vaisseau de 1re classe ;

• avoir une excellente connaissance de la langue française ; les candidats non francophones doivent au préalable apprendre la langue française dans leur pays d'origine et peuvent éventuellement suivre un stage de perfectionnement en France ;

• être motivés pour suivre avec profit la formation dispensée, les stagiaires étrangers, quel que soit leur grade, sont tenus de fournir le travail demandé à tous les officiers élèves participant à la campagne du groupe école et sont soumis aux mêmes obligations.

Les attachés de défense et les chefs de mission d'assistance militaire interviendront auprès des autorités étrangères pour faire respecter ces conditions impératives.

1.5.4. Cycle de formation.

 

1.5.4.1.

Le cycle de formation est composé de trois phases :

 

• une première phase de formation théorique à quai :  la « pré-campagne » ;

• une deuxième phase de formation à la mer qui comprend un complément de formation générale de l'officier et une formation de spécialité dans les domaines suivants :

• spécialités armes-équipements : lutte sous la mer, missiles-artillerie, détection, transmission ;

• spécialité énergie ;

• une troisième et dernière phase de formation à quai au cours de laquelle les officiers élèves issus de pays appartenant à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) suivent un complément de formation de spécialité à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc puis au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier. Les officiers élèves « non OTAN » suivent un stage « action de l'État en mer » dont l'objet est l'organisation et les moyens mis en œuvre sous le contrôle de la marine nationale pour accomplir les missions de police en mer, de lutte contre le narco-trafic et de protection de l'environnement.

1.5.4.2.

Deux cursus de formation sont proposés en option aux candidats étrangers :

• un cursus court comprenant les phases 1 et 2 décrites au point 1.5.4.1. s'achevant au retour du GEAOM à Brest ;

• un cursus long comprenant les phases 1 à 3 décrites au point 1.5.4.1.

Les États indiquent le cursus choisi et, par ordre de priorité, les formations de spécialité souhaitées.

1.5.5. Sanction des études.

 

Selon l'option choisie les stagiaires se voient attribuer :

• pour le cursus court  : une attestation de suivi du stage d'application et de suivi du premier module de spécialité ;

• pour le cursus long : une attestation de suivi du stage d'application, le brevet de spécialité à titre étranger et une attestation de suivi du stage « action de l'État en mer » pour les stagiaires non OTAN.

En outre, pour tous les stagiaires, une attestation de formation aux premiers secours (AFPS) sanctionne la formation au secourisme reçue au cours de la campagne.

1.6. Cours des officiers sous contrat.

 

1.6.1. Implantation.

 

Groupe des écoles du Poulmic (Finistère) pour la formation initiale d'officier sous contrat (OSC) et le cours de formation professionnelle de chef de quart (OCQ), et centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) pour la formation de spécialité énergie (ENERG).

1.6.2. Objectif.

 

Cette formation courte d'officier, sur une année scolaire, est à privilégier pour former les élèves officiers étrangers aux fonctions de chef du quart ou de spécialiste énergie.

Elle se compose d'une formation humaine et maritime de dix-sept semaines (OSC) suivie de la formation « chef du quart » ou de l'école de spécialité « énergie » :

• le cours « chef du quart » (OCQ) dure vingt-quatre semaines dont quatre semaines consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale de sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments) (QF) ;  la formation respecte les normes internationales « standards of training, certification and watchkeeping » (STCW) pour la partie « navigation » transposable à un bâtiment de combat. Il peut être suivi indépendamment sous réserve des conditions prévues au point 1.6.3 ;

• l'école de spécialité énergie (ENERG) dure treize semaines dont quatre consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments) (voir point 1.10) ; la formation complémentaire professionnelle est celle d'un adjoint à un chef de service machines.

1.6.3. Conditions d'admission.

 

Les officiers étrangers sont admis après examen du dossier de candidature.

Ils doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être aptes physiquement au service à la mer ;

• avoir le niveau minimum du baccalauréat scientifique S.

Les candidats qui s'inscrivent au cours de chef de quart (OCQ) sans avoir suivi le cours OSC doivent impérativement être titulaires de la qualification fondamentale de sécurité (QF) et de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). A défaut, ces formations peuvent être réalisées à l'école.

Ils doivent être capables de suivre et comprendre une conversation en anglais et connaître le vocabulaire maritime.

1.6.4. Sanction des études.

 

Les officiers étrangers qui ont satisfait aux conditions de sortie reçoivent un diplôme d'aptitude à exercer les fonctions d'officier chef du quart ou un diplôme d'officier de la spécialité « énergie », à titre étranger. En cas d'échec, une attestation de suivi de cours est délivrée.

La formation d'OCQ (STCW) doit être validée par un embarquement qualifiant d'une durée d'un an effectué sur un bâtiment d'une nation signataire de la charte STCW.

1.7. Cours des officiers spécialisés de la marine.

 

1.7.1. Implantation.

 

Ce cours dispense une formation générale d'officier (FGO) au groupe des écoles du Poulmic (GEP). A l'issue de cette période de formation générale, les stagiaires sont dirigés vers l'une des écoles ou un cours de spécialité d'officier (cf. point 1.10).

1.7.2. Objectif.

 

Préparation aux fonctions de chef de service d'une unité d'importance moyenne.

La filière administration est à privilégier pour former des officiers adjoints ou chefs de service d'une unité administrative à terre dans la branche administrative et comptable ; le niveau minimum de la classe de 3e ou seconde générale est requis en mathématiques.

1.7.3. Conditions d'admission.

 

Les militaires étrangers sont admis après examen du dossier de candidature. Ils doivent :

• être officiers mariniers et titulaires du brevet supérieur de leur spécialité (BS) ;

• être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être aptes au service à la mer ;

• avoir effectué au moins dix ans de service dans la marine de leur pays d'origine.

1.7.4. Formation.

 

Le cours de formation générale d'officiers (FGO) dure treize semaines. A l'issue, les élèves qui sont admis dans la spécialité énergie (ENERG) ou armes équipements (OPS) suivent la qualification fondamentale de sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau sur les bâtiments) pendant quatre semaines.

Les cours de formation complémentaire de spécialité durent neuf semaines (sauf fusilier dix semaines et administration quatorze semaines).

Les officiers spécialisés étrangers sont formés en fonction des spécialités choisies selon les modalités suivantes :

• transmissions ;

• armes-équipements ;

• énergie.

Ces officiers élèves sont alors intégrés à l'école de spécialité d'officiers de niveau 1 au CIN de Saint-Mandrier (cf. point 1.10) ;

• fusilier (FUPRO) ;

• administration.

Ces officiers élèves suivent le cours de spécialité à l'école concernée : école des fusiliers marins ou école du commissariat de la marine (EOCM).

1.7.5. Sanction des études.

 

Les candidats étrangers qui ont satisfait aux examens de sortie reçoivent le brevet d'officier spécialisé de la marine, à titre étranger. Ceux qui ne satisfont pas aux examens reçoivent une attestation de suivi des cours.

1.8. Ecole du commissariat de la marine.

 

1.8.1. Implantation.

 

Ecole des officiers du commissariat de la marine (EOCM) à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.8.2. Objectif.

 

Formation des commissaires de la marine.

1.8.3. Conditions d'admission.

 

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales font l'objet d'une instruction prise sous le timbre du commissariat de la marine (BOEM 779*).

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen ; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats du grade de lieutenant ou de capitaine ;

• posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ;

• avoir un niveau minimum de connaissances en mathématiques (équivalant à celui de la classe de 3e ou seconde générale française) ;

• posséder l'aptitude au service à la mer, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4* ;

• exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature.

1.8.4. Admission.

 

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'école du commissariat, complétés par les copies des diplômes d'études supérieures et un certificat d'aptitude au service armé à la mer, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine (2, rue Royale, 00352 Armées).

Les stagiaires étrangers qui ne sont pas titulaires d'un grade dans leur armée d'appartenance sont nommés élèves commissaires (aspirants) à titre fictif dès leur admission à l'école du commissariat.

1.8.5. Formation.

 

Le cycle de formation, identique à celui des élèves français, dure deux années scolaires et débute dans les derniers jours du mois d'août.

La scolarité vise à l'acquisition des connaissances et des qualités nécessaires à l'officier, à l'administrateur et au marin. Elle repose sur trois domaines généraux de formation  :

• la formation humaine et militaire (FHM). Ce domaine de formation comprend trois modules : connaissance du milieu ; formation militaire et sportive ; méthodes et techniques d'action ;

• la formation au métier de marin (FMM). Au sein de ce domaine, les élèves reçoivent une formation au quart passerelle selon les normes internationales « standard of training, certification and watchkeeping » (STCW). Cette formation s'applique à tous les élèves indépendamment de leur aptitude physique à l'exercice du quart à la mer ;

• la formation au soutien administratif (FSA). Elle comprend quatre modules : formation administrative générale ; formation d'administrateur embarqué ;  formation financière et comptable ; formation juridique.

L'apprentissage théorique et pratique de ces disciplines se concentre essentiellement sur la première année de formation, la deuxième année étant, pour la plus large part, consacrée à un embarquement, dans la limite des places disponibles, à bord de l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

Au retour de la campagne d'application, les élèves terminent leur scolarité à l'école du commissariat de la marine.

1.8.6. Sanction des études.

 

Un contrôle continu des connaissances est organisé sur les deux années de scolarité. Une moyenne de 12/20 est impérative pour passer en deuxième année. Un oral initial portant sur les matières du service administratif à la mer est organisé en début de deuxième année. Un examen de fin de scolarité est organisé en fin de deuxième année.

Seuls les élèves ayant obtenu sur les deux années une moyenne générale d'au moins 12/20 reçoivent un « diplôme d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine » (à titre étranger). Ceux qui ne satisfont pas aux examens de sortie reçoivent une attestation de scolarité.

1.9. Ecole d'administration de la marine.

 

1.9.1. Implantation.

 

Ecole des officiers du commissariat de la marine (EOCM) à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.9.2. Objectif.

 

Formation des officiers du corps technique et administratif de la marine.

1.9.3. Conditions d'admission.

 

Les officiers étrangers sont admis après avoir passé un examen d'entrée comportant une épreuve de français et une épreuve de mathématiques.

Pour être admis à présenter cet examen, les candidats doivent :

• posséder le niveau d'une licence et être âgés de moins de 33 ans au 1er janvier de l'année de la formation ;

• exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature ;

• posséder l'aptitude au service armé, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4*.

1.9.4. Admission.

 

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'école d'administration de la marine (EAM), complétés des copies des diplômes civils ou militaires éventuellement possédés et du certificat d'aptitude au service armé, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine (2, rue Royale, 00352 Armées).

1.9.5. Formation.

 

Le cycle de formation, identique à ceux des élèves français, dure deux années scolaires et débute dans les derniers jours du mois d'août.

Les élèves reçoivent une formation visant la triple qualification d'officier de la marine, de cadre administratif et de gestionnaire. Elle repose sur trois domaines généraux de formation :

• la formation humaine et militaire (FHM). Ce domaine de formation comprend trois modules : connaissance du milieu ; formation militaire et sportive ; méthodes et techniques d'action ;

• la formation au métier de marin (FMM). Elle comprend trois modules : la préparation aux permis côtier et hauturier ; l'acquisition de la qualification fondamentale de sécurité QF1 ; le suivi d'un stage embarqué, d'environ deux semaines, essentiellement centré sur la logistique à bord ;

• la formation au soutien administratif (FSA) comprenant une formation juridique, une formation financière et comptable, une formation administrative générale, une formation à la gestion des services.

1.9.6. Sanction des études.

 

Une partie significative des cours est suivie dans une université dans le cadre d'un deuxième cycle.

Un contrôle continu des connaissances est organisé au cours des deux années de formation.

Il est complété à la fin de la première année d'études par un examen de fin de premier cycle consistant en une courte synthèse écrite de documents se rapportant à des domaines étudiés au cours de la première année de formation et faisant l'objet d'une présentation orale lors d'un entretien avec un jury.

Une moyenne de 12 sur 20 est impérative pour passer en deuxième année.

Le deuxième année de la scolarité se termine par un stage de dix semaines dans un service de la marine donnant lieu à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire de stage devant un jury.

Seuls les élèves ayant obtenu au titre des deux années une moyenne générale d'au moins 12 sur 20 reçoivent un diplôme de fin d'études de l'EAM (à titre étranger). Les autres reçoivent une attestation de scolarité.

1.10. Ecole de spécialités d'officiers.

 

1.10.1. Implantation.

 

Des officiers étrangers peuvent être admis dans les écoles de spécialité d'officiers suivantes :

1.10.1.1.

Ecole de spécialité de premier niveau.

Spécialités armes équipements au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier :

• lutte sous la mer ;

• missiles-artillerie ;

• détection ;

• transmissions.

Spécialité énergie : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Spécialité sécurité : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Spécialité fusilier : école des fusiliers marins de Lorient.

1.10.1.2.

Cours de spécialité.

Plongeur démineur : école de plongée de Saint-Mandrier.

1.10.2. Objectif.

 

1.10.2.1.

Le but de la formation de spécialité de premier niveau est d'acquérir la compétence nécessaire aux emplois d'adjoint d'un chef de service ou de chef de service sur un bâtiment de moyen tonnage.

Elle clôt en particulier le cycle de formation initiale des officiers spécialisés. Elle dure de sept à neuf semaines ouvrables.

Pour la spécialité énergie (CSOE), quatre semaines complémentaires sont consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale sécurité.

La formation sécurité prépare les officiers ayant des responsabilités dans les compagnies de marins-pompiers des arsenaux ou à bord des grands bâtiments comme chargés de la sécurité (incendie, voie d'eau…).

1.10.2.2.

Le cours de plongeur-démineur forme à la plongée aux mélanges par des fonds inférieurs à 80 m pour intervention de déminage. Il constitue un des volets de la formation de spécialité d'officier français de la guerre des mines.

Compte tenu du caractère particulier de cette formation, une partie de l'enseignement reste protégée et ne peut être dispensée aux stagiaires étrangers. Sa durée est de neuf mois.

1.10.3. Conditions d'admission.

 

1.10.3.1.

Après une période d'affectation embarquée dans leur marine, les officiers étrangers issus de l'ancien cours spécial de l'école navale (CSEN) ou d'une école navale étrangère peuvent être admis dans les écoles des spécialités armes-équipements, énergie ou sécurité.

Dans tous les cas, ces formations s'adressent à de jeunes officiers (enseignes de vaisseau).

Une formation scientifique du niveau baccalauréat S suivie de deux ans d'études scientifiques et une très bonne connaissance de la langue française sont indispensables pour suivre les cours.

1.10.3.2.

L'école des officiers fusiliers commandos (EOFC) s'adresse aux officiers certifiés « chef de quart passerelle ».

1.10.3.3.

Les candidats au cours de plongeur-démineur doivent avoir suivi au préalable le stage « plongeur de bord » à l'école de plongée de Saint-Mandrier. Ils doivent en outre maîtriser correctement la langue française écrite et parlée, être âgés de moins de 28 ans et être aptes médicalement.

1.10.4. Sanction des études.

 

A l'issue de la formation et selon les résultats obtenus, les officiers élèves reçoivent soit un diplôme d'officier de la spécialité, à titre étranger, soit une attestation de scolarité.

1.11. Formation de spécialistes météorologistes-océanographes et hydrographes.

 

L'école des météorologistes-océanographes et l'école des hydrographes dépendent du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Compte tenu du niveau élevé des cours dispensés aux officiers mariniers français (BAT et BS METOC, BS HYDRO), ces cours peuvent être proposés avec profit à des officiers étrangers.

Le niveau minimum du baccalauréat scientifique est requis pour y être admis.

1.11.1. Implantation.

 

L'école des météorologistes-océanographes est implantée au sein de l'école nationale de la météorologie à Toulouse.

L'école des hydrographes est implantée au sein de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest.

1.11.2. Objectif du brevet d'aptitude technique de météorologiste-océanographe.

 

Le cours du brevet d'aptitude technique de météorologiste-océanographe (BAT METOC) a pour objectifs de :

• former aux fonctions d'observateur de l'environnement météorologique et océanographique ;

• former aux fonctions d'aide prévisionniste pour les évolutions de l'environnement météorologique et océanographique.

1.11.3. Objectifs du brevet supérieur de météorologiste-océanographe.

 

Le cours du brevet supérieur de météorologiste-océanographe (BS METOC) a pour objectifs de :

• préparer à l'exercice du métier de prévisionniste, en météorologie comme en océanographie ;

• former des spécialistes capables de diriger la cellule « METOC » d'un bâtiment de combat et de seconder le responsable d'une station météorologique.

1.11.4. Objectifs du brevet supérieur d'hydrographe.

 

Le cours du brevet supérieur d'hydrographe (BS HYDRO) doit former les élèves aux fonctions d'hydrographe au sein des unités hydro-océanographiques de la marine nationale. La formation doit en outre satisfaire aux normes de compétence pour les hydrographes (catégorie B) édictées par l'organisation hydrographique internationale et la fédération internationale des géomètres (FIG/OHI). Pour cela, les élèves doivent être capables de :

• préparer les opérations à la mer et sur le terrain nécessaires au recueil des données hydrographiques, océanographiques et géophysiques ;

• conduire les travaux correspondants en mettant en œuvre des instruments scientifiques et des matériels spécifiques ;

• assurer le traitement, la mise en forme et l'exploitation des mesures effectuées ;

• diriger et assurer la mise en œuvre d'une embarcation équipée pour effectuer des travaux hydrographiques.

1.12. Stages divers pour officiers.

 

Certains stages particuliers sont ouverts aux officiers étrangers. Il s'agit :

• du stage « plongeur de bord », à l'école de plongée de Saint-Mandrier, où le stagiaire est formé en cinq semaines à la plongée à l'air à faible profondeur (moins de 35 mètres) ; l'aptitude physique définie par l' instruction n° 102 /DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*), est contrôlée à l'arrivée du stagiaire pendant la semaine précédant le début du cours, par une visite médicale très complète ;

• des stages « sécurité » : qualification fondamentale (QF) (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments), d'une durée de quatre semaines, ou entretien de qualification fondamentale (EQF), d'une durée d'une semaine, au groupe des écoles du Poulmic destinés aux officiers soit débutants soit déjà expérimentés en sécurité ; les stages QF sont inclus dans la scolarité de l'école navale, du cours de spécialité « officier énergie » (CSOE) ainsi que dans les cours de formation initiale OSM ou OSC (chef du quart ou ENERG) ;

• des « stages embarqués », périodes d'embarquement sur des bâtiments, peuvent être organisés au profit de stagiaires officiers étrangers ; ces stages sont d'une durée de trois ou quatre mois ;

• de l'unité de valeur (UV) « guerre des mines » à ALFAN/Brest : formation d'officier de quart opération (OQO) et d'officier opérations (OPS) sur chasseur de mines d'une durée de cinq semaines ; cette unité de valeur aboutit à la connaissance de l'architecture SONAR et des équipements généraux de guerre des mines.

2. Equipage.

 

2.1. Généralités.

 

2.1.1.

La formation de spécialité des équipages est assurée, pour les étrangers, en deux niveaux de formation  :

• cours du certificat d'aptitude technique (CAT), destiné aux engagés dès leur arrivée dans la marine. Le CAT est centré sur la pratique professionnelle et l'adaptation au premier emploi (ne concerne pas les spécialités de plongeur-démineur et météorologiste pour lesquelles la formation est assurée au cours du brevet d'aptitude technique (BAT). Un diplôme de certificat d'aptitude technique est délivré aux stagiaires étrangers qui ont suivi le cours avec succès ;

• cours du brevet supérieur (BS), destiné aux officiers mariniers titulaires du BAT ou du CAT français (sauf BS HYDRO), possédant déjà une expérience confirmée dans leur spécialité (huit ans de services environ), et aptes à suivre ces cours d'un niveau scientifique et technique élevé (technicien supérieur). Il comprend le cours d'exercice de l'autorité (EXA) et le cours de méthode et technique de management (UV MTM) d'une durée chacun de trois semaines.

Les cours du niveau BS comportent une préparation par correspondance obligatoire, organisée par l'école concernée sauf pour la spécialité fusilier marin et les chefs de quart (CDQ). Pour ces derniers, un cours de mise à niveau obligatoire de quatorze semaines ouvrables est organisé à l'école navale/groupe écoles du Poulmic (EN/GEP) avant de débuter la formation de CDQ.

2.1.2.

La liste des cours ouverts aux étrangers dans les différentes spécialités figure ci-après :

• durée des cours : CAT de quatre à cinq mois ; BS de six à neuf mois, sauf BS hydrographe (HYDRO) seize mois.

Spécialité.	Libellé.	CAT.	BAT.	Libellé.	BS.	Ecoles.
Commis aux vivres.	COMMI.	X		RESTO	X (3)	Ecoles des fourriers.
Détecteur anti-sous-marins.	DEASM.	X		OPS	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Détecteur.	DETEC.	X		OPS	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Electronicien d'armes.	ELARM.	X		OPS	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Electrotechnicien.	ELECT.	X		ELECT	X	CIN Saint-Mandrier.
Marin pompier (4)	MARPO.	X (4)		MARPO	X (4)	CIN Saint-Mandrier/EMPM*.
Fourrier.	FOURR.	X		FOURR	X	Ecole des fourriers.
Fusilier.	FUSIL.	X		FUSIL	X	Ecole des fusiliers.
Guetteur de la flotte.	GUETF.	X		GUETF	X	Groupe écoles du Poulmic.
Hydrographe.	HYDRO.			HYDRO	X	Ecole des hydrographes.
Manoeuvrier.	MANEU.	X		MANEU	X	Groupe écoles du Poulmic.
Mécanicien d'armes.	MEARM.	X		MEARM	X	CIN Saint-Mandrier.
Mécanicien naval.	MECAN.	X		MECAN	X	CIN Saint-Mandrier.
Météorologiste-océanographe.	METOC.		X	METOC	X	Ecole des marins météorologistes océanographes (Toulouse).
Cours chef de quart.	CDQ.				X	Groupe écoles du Poulmic.
Navigateur/timonier.	NAVIT.	X (1)				Groupe écoles du Poulmic.
Plongeur-démineur.	PLONG.		X	PLONG	X	Ecole de plongée (Saint-Mandrier).
(1) Regroupement des spécialités NAVIS et TIMON au CAT réalisé en 1999. (2) Regroupement des spécialités d'origine au BS réalisé en 2003. (3) Regroupement des spécialités COMMI, maître d'hôtel et cuisinier au BS réalisé en 2003. (4) Regroupement des anciennes spécialités MARPO et EMSEC (électromécanicien de sécurité) en début d'année 2007. * Ecole des marins pompiers de la marine.

 

2.2. Conditions d'admission aux cours de spécialités.

 

  Conditions générales.

Maîtriser correctement la langue française, écrite et parlée. Etre en très bonne condition physique.

Figure 1. Conditions générales

 

2.3. Stages ouverts aux étrangers non officiers.

 

Les stages destinés au personnel équipage français peuvent être ouverts dans leur grande majorité aux besoins des marines étrangères. Les demandes sont à exprimer dans le cadre du cycle discontinu et sont examinées en fonction du caractère de confidentialité de la formation et des possibilités d'accueil des écoles.

3. Texte abrogé.

 

L' instruction n° 60 /DEF/DPMM/FORM du 10 juin 2004 , relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine, est abrogée.