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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) et d'Athis-Mons (Essonne).

Du 30 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 1 1 4 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-27.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

1.

Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) et Athis-Mons (Essonne) sont modifiées à compter du 15 mai 2008, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Paris et une partie de la zone de défense Nord correspondant au département de l\'Oise, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale.

3.

Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie des transports aériens de Athis-Mons (Essonne) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Paris, de la zone de défense Nord et une partie de la zone de défense Ouest comprenant les départements de la Seine-Maritime, de l\'Eure, de l\'Eure-et-Loir, du Loiret, de l\'Indre, de l\'Indre-et-Loire, du Cher et du Loir-et-Cher, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale.

4.

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

Annexe ANNEXE.

COMPAGNIE DE GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS	ORGANISATION ACTUELLE	ORGANISATION NOUVELLE
ORLY	GC CIE GTA	Paris-Orly	GC CIE GTA	Paris-Orly
	BRGTA	Paris-Orly	BRGTA	Paris-Orly
	PSIGTA	Paris-Orly Est	PSIGTA	Paris-Orly Est
	PSIGTA	Paris-Orly Ouest	PSIGTA	Paris-Orly Ouest
	BGTA	Paris-Orly 1	BGTA	Paris-Orly 1
	BGTA	Paris-Orly 2	BGTA	Paris-Orly 2
	BGTA	Toussus-le-Noble	BGTA	Héliport Issy-les-Moulineaux
	BGTA	Héliport Issy-les-Moulineaux

ATHIS-MONS	GC CIE GTA	Athis-Mons	GC CIE GTA	Athis-Mons
	BGTA	CRNA Nord Athis-Mons	BGTA	CRNA Nord Athis-Mons
	BGTA	Lille Lesquin	BGTA	Lille Lesquin
	BGTA	Beauvais-Tille	BGTA	Beauvais-Tille
	BGTA	Chateauroux-Déols	BGTA	Chateauroux-Déols
			BGTA	Toussus-le-Noble