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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) et d'Athis-Mons (Essonne).

Du 30 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 1 1 4 A

1.

Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) et Athis-Mons (Essonne) sont modifiées à compter du 15 mai 2008, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Paris et une partie de la zone de défense Nord correspondant au département de l\'Oise, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale.

3.

Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie des transports aériens de Athis-Mons (Essonne) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Paris, de la zone de défense Nord et une partie de la zone de défense Ouest comprenant les départements de la Seine-Maritime, de l\'Eure, de l\'Eure-et-Loir, du Loiret, de l\'Indre, de l\'Indre-et-Loire, du Cher et du Loir-et-Cher, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale.

4.

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

Annexe ANNEXE.

COMPAGNIE DE GENDARMERIE  DES TRANSPORTS AÉRIENS

ORGANISATION ACTUELLE

ORGANISATION NOUVELLE

ORLY

GC CIE

GTA

Paris-Orly

GC CIE

GTA

Paris-Orly

 

BRGTA

Paris-Orly

BRGTA

Paris-Orly

 

PSIGTA

Paris-Orly Est

PSIGTA

Paris-Orly Est

 

PSIGTA

Paris-Orly Ouest

PSIGTA

Paris-Orly Ouest

 

BGTA

Paris-Orly 1

BGTA

Paris-Orly 1

 

BGTA

Paris-Orly 2

BGTA

Paris-Orly 2

 

BGTA

Toussus-le-Noble

BGTA

Héliport Issy-les-Moulineaux

 

BGTA

Héliport Issy-les-Moulineaux

 

 

 

 

 

 

 

ATHIS-MONS

GC CIE

GTA

Athis-Mons

GC CIE

GTA

Athis-Mons

 

BGTA

CRNA Nord Athis-Mons

BGTA

CRNA Nord Athis-Mons

 

BGTA

Lille Lesquin

BGTA

Lille Lesquin

 

BGTA

Beauvais-Tille

BGTA

Beauvais-Tille

 

BGTA

Chateauroux-Déols

BGTA

Chateauroux-Déols

 

 

 

BGTA

Toussus-le-Noble