DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :

CIRCULAIRE N° 105010/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG modifiant la circulaire n° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008.

Du 26 mai 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 1 1 9 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

La circulaire n° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 est modifiée comme suit :

1. Annexe I.

Remplacer le tableau du point 1.7. par le tableau suivant :

P. Noté.	N. Compl. (*)	1^er N. S/Off. (**)	1^er N. Off. Dernier N. S/Off.	AIS. 2^e N. Off. Sup. Dernier N. Off. Sub.	ASF. Dernier N. Off. Sup.
État-major.
Commandant du centre de préparation des forces (COM CPF).			COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
Colonel adjoint.			COM CPF.	COM CPF.	COMRT.
Officiers supérieurs.			COL ADJ CPF.
Officiers subalternes.
Centres.
Chef de corps.			COM CPF.	COM CPF.	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.

2. Annexe II.

2.1. Point 1.1.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

P. Noté.	N. Compl. (*)	1^er N. S/Off. (**)	1^er N. Off. Dernier N. S/Off.	AIS. 2^e N. Off. Sup. Dernier N. Off. Sub.	ASF. Dernier N. Off. Sup.
Chef du DSN-FR et chef du BQG (lorsqu\'il est français) (1) (2).			GAL ADJ CRRE.	GAL ADJ CRRE.	EMAT.
Officiers supérieurs.			Chef du DSN-FR ou chef du BQG (lorsqu\'il est français).	GAL ADJ CRRE.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		FBH (3).
(1) Les formations d\'emploi du corps de réaction rapide européen (CRRE) sont les suivantes : l\'état-major ; la brigade d\'aide au commandement (BAC) ; le détachement de soutien national France (DSN-FR) ; le bataillon de quartier général (BQG). (2) Par décision n°1167/DEF/EMAT/BOE/ORG.2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO) : « le colonel, chef du DSN France, est autorité militaire de 1^er niveau et dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l\'avancement pour le DSN France, le personnel français de l\'EM, de la BAC, du BQG lorsque ce dernier n\'a pas un officier français comme chef de corps. (3) FBH : French Branch Head.

2.2. Point 3.2.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

P. Noté.	N. Compl. (*)	1^er N. S/Off (**).	1^er N. officier. Dernier N. S/Off.	AIS. 2^e N. Off. Sup. Dernier N. Off. Sub.	ASF. Dernier N. Off. Sup.
Chef de district.	Chef du BAS.		Chef de division ORH.	CEM RT (1).	COMRT.
Officiers supérieurs.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de district.	Colonel adjoint au CEM RT.
(1) Le CEM RT est l\'AIS du personnel servant au sein de l\'EM/RT.

2.3. Point 11.1.

Remplacer le point 11.1. par le point 11.1. suivant :

« 11.1. Les commissaires directeurs administratifs et financiers en corps de troupe.

Les commissaires directeurs administratifs et financiers (DAF) en corps de troupe sont intégrés au circuit de notation propre à leur formation d\'emploi. Toutefois, le chef de corps doit demander au commissaire chargé de la vérification des comptes et de la surveillance administrative [selon les cas, directeur régional du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT), directeur des commissariats à vocation interarmées (DICOM) ou directeur du commissariat de l\'armée de terre (CAT)] d\'émettre un avis technique sur une feuillet intercalaire de notes. Cette notation intercalaire doit être jointe au BNIO de l\'officier concerné.

Il est rappelé que la notation intercalaire ne concerne que les DAF et non leur adjoint. »

3. Annexe IV.

Remplacer le tableau du point 2.4. par le tableau suivant :

Désignation des organismes.

Direction des affaires financières (DAF) (1).

Direction des affaires juridiques (DAJ) (1) dont la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO).

Direction du service national (2).

Direction générale de l\'économat des armées - Pantin (2).

Service des moyens généraux (SMG) (1) dont le centre automobile de la défense (CAD).

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) (1) dont :
    - le bureau interarmées des logements en région Ile de France (BILRIF) ;
    - la mission pour la réalisation d\'actifs immobiliers (MRAI) ;
    - le service historique de la défense (SHD) (1).

Direction des ressources humaines du ministère de la défense (1), dont le personnel militaire qui lui est affecté pour administration :
    - cabinet du secrétaire général pour l\'administration ;
    - secrétariat général pour l\'administration (SGA) dont :
        - la délégation aux restructurations (DAR) ;
        - le centre de formation au management de la défense (CFMD) ;
        - le centre d\'études en sciences sociales de la défense (CESSD) ;
        - centres interarmées de reconversion (CIR) ;
        - conseil supérieur de la fonction militaire (3) ;
        - commission armées-jeunesse (3) ;
        - mission des systèmes d\'information d\'administration et de gestion.

(1) L\'autorité placée à la tête de cet organisme est AIS accréditée au 3^e rang. En outre, l\'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est rattaché à la DICOD. Concernant le SHD, le chef du SHD est accrédité AIS3 et le DMPA est accrédité AIS2.
(2) Le directeur du service national est accrédité aux 3^e et 2^e rangs.
Doivent être associés à la DGEA :
- l\'officier coordinateur à Donaueschingen ;
- le commissaire du comptoir de l\'économat à Cayenne.
(3) Notes n° 15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n° 15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO).

4. Annexe V.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^e rangs (1).	Désignation des organismes ou des catégories de personnel.
Cabinet du ministre. Groupe n° 1.	Commandement du service militaire adapté (COMSMA) (2).
Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT).	Conseiller auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale et commissaires résidents en gendarmerie.
État-major de l\'armée de terre (EMAT).	Stagiaires en écoles à l\'étranger (via GTAPI).
État-major des armées (EMA).	Chef du SMA (MDETOM).
RTIDF.	École nationale des pétroles et moteurs, 2^e année (3).
Commandement de la légion étrangère (COMLE).	Tous les officiers servant à titre étranger (y compris les officiers supérieurs) quel que soit leur organisme d\'appartenance.
Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (1^er rang) (CORTOME). Directeur de la coopération militaire et de défense (2^e et 3^e rangs) (DCMD).	Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.
Nota. L\'organisme d\'administration du personnel officier faisant l\'objet d\'un fusionnement particulier est le groupement de transit et d\'administration des personnels isolés, compagnie administrative des personnels isolés, section administrative du personnel isolé (GTAPI / CAPI / SAPI).
(1) L\'autorité désignée : - en matière de notation, note en dernier ressort ; - en matière d\'avancement, procède au fusionnement. (2) Le général commandant le service militaire adapté est accrédité autorité immédiatement supérieure. (3) L\'autorité désignée pour les travaux de notation et d\'avancement est la base pétrolière interarmées de Châlon-sur-Saône.

5. Annexe VII.

5.1. Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :

« - les officiers sont notés sur un bulletin de notation interarmées officiers rempli par l\'autorité civile ou militaire dont ils dépendent ;

- les sous-officiers sont notés sur une feuille de notes de sous-officier remplie par l\'autorité civile ou militaire dont ils dépendent. »

5.2. Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^e rangs.	Désignation des organismes.
Cabinet du ministre. Groupe n° 1.	Ministère des affaires étrangères. Ministère de la coopération et de la francophonie. Secrétariat d\'État à l\'outre-mer, y compris les militaires en poste auprès des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et auprès des bureaux d\'études et des cabinets militaires des DTOM (3). Inspection de l\'armement nucléaire. Grande chancellerie de l\'ordre de la Libération.
Cabinet du ministre. Groupe n° 2.	Premier ministre. Représentation française de la commission nationale pour l\'élimination des mines anti-personnel (2).
État-major de l\'armée de terre.	Musée de l\'armée.
Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT).	Ministère de l\'économie, des finances et de l\'emploi : Adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité (4) et chargés de mission de défense économique auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (5).
Région terre Ile-de-France (RTIDF).	École nationale des pétroles et moteurs. Rueil-Malmaison : officiers ingénieurs élèves en 1^re année. Commission d\'orientation et d\'intégration des militaires dans la fonction publique, Paris. Institut des relations internationales et stratégiques, Paris. Centre des hautes études sur l\'Afrique et l\'Asie modernes. Secrétariat de M. Valéry Giscard d\'Estaing. Délégation interministérielle à la ville (DIV). La revue de la Défense Nationale.
Commandement RTIDF (1er rang). Brigade des sapeurs pompiers de Paris (2^e et 3^e rangs).	Ministère des affaires étrangères direction générale de l\'administration - sous-direction des coopérants et assistants techniques : les officiers et les sous-officiers servant au titre de la coopération civile au Cameroun, en Côte d\'Ivoire, au Niger, en République Centrafricaine, au Burkina Faso et au Gabon (1).
Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (1^er rang) (CORTOME). Direction de la coopération militaire et de défense (2^e et 3^e rangs) (DCMD).	Ministère des affaires étrangères/direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.
(1) Les officiers sont notés en premier ressort sur feuillet intercalaire par le conseiller près l\'ambassade de France du pays considéré, puis la notation est reprise par l\'attaché de défense sur bulletin de notation interarmées officiers (BNIO). (2) Noté en premier ressort par l\'autorité civile et dernier ressort par l\'adjoint terre du cabinet militaire du Premier ministre. (3) Les officiers sont notés sur feuillet intercalaire par le préfet ou haut commissaire du DTOM et sur BNIO au sein du secrétariat d\'Etat à l\'outre-mer par leur premier notateur. Les sous-officiers sont notés en premier ressort par les chefs des bureaux d\'études et des cabinets militaires et en dernier ressort au sein du secrétariat d\'État à l\'outre-mer. (4) Noté en 1^er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l\'armée de terre. (5) Noté en 1^er ressort par le commissaire général, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de la défense et de sécurité.

6. Annexe VIII.

Dans le tableau supprimer les deux lignes suivantes :

3I	IY	IK	DIR SCERCAT	00447	Armées.	Directeur du service central d\'études et de réalisation du commissariat de l\'armée de terre.	DCCAT.
3I	IY	IL	DIR SEDAT	00447	Armées.	Directeur du service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre.	DCCAT.

7. Annexe IX.

7.1. Point 1.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
10	10	10	COM RTIDF	00488	Armées.	Commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF).	RTIDF.
10	0X	0X	GAM RTIDF	00488	Armées.	Général adjoint major au commandant la RTIDF.	RTIDF.
10	0Y	0Y	CEM RTIDF	00488	Armées.	Chef d\'état-major de la RTIDF.	RTIDF.
10	FC	FC	GEN CESAT CAD (1)	00488	Armées.	Général commandant le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre.	RTIDF.
10	0W	0W	GAT RTIDF	00488	Armées.	Général adjoint territorial au commandant la RTIDF.	RTIDF.
10	L1	L1	BRIG LOG 1	91315	Montlhéry.	Commandant la brigade logistique n° 1.	RTIDF.
3M	MZ	MZ	ADJ DCMAT/BSMAT	00441	Armées.	Directeur adjoint du matériel.	RTIDF (2).
10	MA	MA	DIRMAT RTIDF	00484	Armées.	Directeur régional du matériel de la RTIDF.	RTIDF.
10	GS	GS	COMFORMISC	92600	Asnières sur Seine.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	RTIDF.
10	FI	FI	EMSOME	92500	Rueil-Malmaison.	Commandant l\'école militaire de spécialisation de l\'outre mer et de l\'étranger.	RTIDF.
10	SP	SP	BSPP	75017	Paris.	Général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris.	RTIDF.
(1) Concerne les personnels d\'encadrement affectés au CESAT. (2) Concerne les bases de soutien du matériel (BSMAT) pour lesquelles l\'ASF est le COMRT de la région terre de stationnement.

7.2. Point 3.

Dans le tableau supprimer la ligne suivante :

ETAP

64023

Pau Cedex.

Commandant l\'école des troupes aéroportées.

RTSO.

7.3. Point 4.

Dans le tableau supprimer la ligne suivante et la note de bas de page afférente :

DIRCAT RTSE LYON

69998

Lyon Armées.

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTSE.

RTSE
(1).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Alain GILLES.