La présente circulaire vise à  définir les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) sous contrat, candidats à l\'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et ses modalités de transmission des dossiers.

1. Sous-officiers du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans le décret de 2^e référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2009, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être titulaire en 2009 du brevet supérieur de technicien essences ;
  
• ne pas avoir fait l\'objet d\'une sanction disciplinaire d\'un niveau supérieur ou égal à 5 jours d\'arrêts avec ou sans sursis dans les douze derniers mois ;
  
• détenir le potentiel minimum « ultérieur » d\'agent technique en chef ;
  
• être noté en 2009 au minimum 6 pour les agents techniques, (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef) ;
  
• avoir réalisé les épreuves de la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) [ou du contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI)] pour l\'année 2009.

2. Sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans le décret de 3^e référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2009, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l\'année 2009 ;
  
• ne pas avoir fait l\'objet, depuis le 1^er juillet précédent la demande d\'admission, d\'une sanction supérieure ou égale à quinze jours ;
  
• être titulaire en 2009 du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2) ou du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;
  
• faire l\'objet dans le cadre de la notation 2009, d\'un potentiel minimum « ultérieur » d\'adjudant et être noté au minimum 6 ;
  
• avoir réalisé les épreuves de la fiche récapitulative du CCPM (ou du COVAPI) pour l\'année 2009.

3. Procédure d'admission.

Les dossiers de candidatures ainsi que les feuilles de notes sous-officiers de l\'année 2009 sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 4 septembre 2009, terme de rigueur.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la  défense est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats admis dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Cette circulaire est insérée au Bulletin officiel des armées.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2952/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 est abrogée.