INSTRUCTION N° 544/DEF/DCCM/LOG/HCC relative à la création, la confection et la délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine.
Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 06 décembre 1994NOR D E F B 9 4 5 1 1 8 2 J
1. Généralités.
1.1. Objet de l'instruction.
1. La présente instruction a pour objet de décrire :
le système d'approvisionnement et de délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine ;
les dispositions particulières afférentes à la gestion et à la conservation des collections du Bulletin officiel des armées, à la délivrance des manuels et cours de spécialité.
2. Les achats d'ouvrages dans le commerce et les souscriptions aux abonnements à la charge du commissariat de la marine sont réglés par une instruction particulière (1).
1.2. Rôle de la direction centrale du commissariat de la marine, bureau habillement, couchage, casernement ( DCCM/LOG/HCC ).
Les attributions du bureau habillement, couchage, casernement de la direction centrale du commissariat de la marine sont les suivantes :
gestion des crédits « impressions et publications » ;
élaboration de la réglementation de l'approvisionnement et de la délivrance des imprimés, ouvrages et documents de la compétence du commissariat de la marine (et, en particulier, décisions d'inscription et de radiation de ces articles à la nomenclature), ainsi que la souscription des abonnements destinés aux organismes non dotés de fonds de masse ;
commandes d'ouvrages pour l'état-major de la marine (EMM) ;
fixation des prix de nomenclature des imprimés, registres, manuels et documents, sur proposition de la direction du commissariat de la marine (DCM) à Paris.
1.3. Rôle et attributions générales du centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine ( CADIM ).
Le CADIM, organisme installé à Colombes (2), est chargé, sous l'autorité du directeur de la DCM Paris et dans le cadre de la réglementation édictée par la DCCM (bureau LOG/HCC) :
de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des imprimés, registres, manuels et documents d'intérêt général, y compris les imprimés servant au mandatement, et les imprimés particuliers au commissariat, mais à l'exception de ceux qui ressortissent à d'autres organismes ;
du stockage et de la distribution des volumes de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées et des collections du Bulletin officiel chronologique nécessaires à l'armement des unités nouvelles ;
de la distribution de certains documents non centralisés émis par les bureaux de l'état-major de la marine, conformément à une liste de diffusion accompagnant chaque document. Ces documents ne doivent pas recevoir une classification supérieure à « diffusion restreinte » ; à cet effet, le CADIM reçoit copie de chaque commande d'impression passée par l'EMM auprès de l'imprimerie de la marine.
Par ailleurs, le CADIM est le correspondant unique pour la marine de la librairie de l'armée et du service interarmées de liquidation des transports (SILT). En conséquence, tout demande d'imprimés de la compétence de ces organismes doit lui être adressée.
Ne sont notamment pas concernés par cette instruction :
les imprimés, registres et documents utilisés exclusivement par l'administration centrale, qui sont du ressort de la direction de l'administration générale (DAG) ;
les diverses éditions du Bulletin officiel des armées (BO), qui sont également du ressort de la direction de l'administration générale, sous réserve des attributions du CADIM et des services « habillement, couchage et casernement » (HCC) en matière de diffusion, de conservation et de gestion de ces Bulletins officiels, tels qu'elles sont définies par l' instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 (BOC, p. 6189) modifiée ;
les imprimés du service de santé des armées propres aux formations organiques de ce service, hôpitaux notamment ;
les impressions du service hydrographique et océanographique de la marine ; les impressions du service historique de la marine ;
les impressions et autographies techniques qui restent à la charge de chaque direction intéressée.
Dans le but de faire établir les facturations correspondantes, le CADIM adresse le 1er février de chaque année à la DCCM/LOG/HCC l'état évalué des imprimés cédés au cours de l'année précédente à la direction des constructions navales, à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, à la direction centrale du service de santé, à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine, au ministère chargé de la mer (affaires maritimes).
1.4. Rôle des directions, bureaux ou organismes de l'administration centrale et des ports.
4.1. Les directions, bureaux ou organismes de l'administration centrale étudient et élaborent les modèles en précisant les caractéristiques techniques des imprimés, registres et documents d'intérêt général et de grande consommation destinés à leurs services ou relevant de leur compétence. Les modèles communs sont régis par l'autorité principalement intéressée par leur emploi ou par la plus qualifiée en la matière. Les limites de compétences sont rappelées par l'annexe A à la présente instruction.
Les imprimés, registres et documents prévus par des textes étrangers à la marine sont suivis de la même façon par les directions, bureaux ou organismes précités de l'administration centrale.
4.2. Le CADIM approvisionne uniquement les imprimés, registres et documents d'intérêt général et de grande consommation dont il centralise l'approvisionnement et satisfait directement les besoins des unités et services. Il traite directement avec les bureaux compétents de l'administration centrale (annexe A) de tout ce qui touche à leur confection et à leur délivrance. Il fait part aux directions, bureaux et organismes concernés de ses constatations ou observations sur la consommation ou l'usage fait des modèles et ne procède aux réimpressions qu'après avoir obtenu d'eux le « bon à tirer ».
4.3. Les modèles d'intérêt particulier, sont conçus et financés par l'autorité locale intéressée qui peut éventuellement saisir les divers organismes concernés de l'administration centrale lorsqu'elle estime que l'usage de ces modèles pourrait utilement être étendu à l'ensemble des unités et services de la marine.
4.4. Avant de demander la création d'un imprimé dont l'intérêt général n'est pas certain, les unités et services étudieront la possibilité de le faire réaliser localement.
4.5. En dehors des attributions qui leur sont fixées en matière d'abonnements par un texte particulier (3), les services « habillement, couchage et casernement » (HCC) ou « vivres-matériel » (VM) ne conservent en matière d'impressions et publications que les attributions suivantes :
distribution aux unités des colis reçus à leur intention (cf. Article 23) ;
examen des remises des unités qui désarment, envoi au CADIM après accord, des articles réutilisables et réforme des autres (cf. Article 25) ;
reliure des collections du Bulletin officiel chronologique ;
éventuellement, passation des contrats de clientèle pour les reliures, impressions des documents des états-majors, unités et services de la région ou du port.
1.5. Administration des crédits « impressions et publications ».
5.1. La DCCM/LOG/HCC administre les crédits destinés aux « impressions et publications ».
5.2. Une dotation est allouée au début de chaque gestion à la DCM Paris pour l'approvisionnement par le CADIM des imprimés, registres, manuels et documents d'intérêt général de son ressort ainsi que pour la diffusion des documents émis par l'état-major de la marine et visés à l'article 3, troisième alinéa (4).
5.3. Des dotations sont également accordées aux services locaux au titre des « impressions et publications » pour leur permettre :
d'assurer la reliure des collections des BO ;
d'acheter dans le commerce les ouvrages et documents nécessaires aux unités (3) ;
de souscrire les abonnements aux publications périodiques des organismes non dotés de fonds de masse (3).
Il n'est pas prévu de crédit particulier pour les unités appliquant le régime des traites ou des avances consulaires.
2. Imprimés et registres.
2.1. Identification des imprimés et registres.
6.1. Les imprimés et registres réglementaires d'intérêt général et nécessitant un tirage important en usage dans la marine sont inscrits à la nomenclature générale des imprimés.
Ces documents sont identifiés par le numéro sous lequel ils sont inscrits à la nomenclature. Ce numéro est attribué par le CADIM.
6.2. Outre ce numéro, les imprimés et registres portent, en principe dans le coin supérieur droit ou sur la page de garde des registres :
de préférence, un numéro d'ordre composé en numérateur du numéro du Bulletin officiel méthodique (BOEM) où est inséré le texte prévoyant leur utilisation et en dénominateur le numéro de l'imprimé à l'intérieur du volume ;
à défaut, la référence pure et simple à ce texte.
Ce numéro, ou cette référence, est donnée par la direction, le bureau ou l'organisme compétent de l'administration centrale.
6.3. Enfin, les formulaires utilisés dans les relations avec le public portent, en bas et à droite, le numéro d'enregistrement du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
2.2. Nomenclature générale des imprimés.
7.1. La nomenclature générale des imprimés en usage dans la marine visée à l'article 6 précédent, est éditée et tenue à jour par la DCCM/LOG/HCC.
Sa diffusion est assurée par insertion annuelle au Bulletin officiel des armées (partie annexe).
7.2. Les différents modèles d'imprimés et registres y sont inscrits sous la rubrique de la direction ou de l'organisme de l'administration centrale compétent pour leur création.
7.3. Les modifications mineures apportées à la contexture d'un modèle, notamment à l'occasion des réimpressions périodiques, n'entraînent pas l'attribution d'un nouveau numéro de série (la nouvelle édition n'est consommée qu'après épuisement de l'ancienne).
En revanche, une nouvelle édition entraînant des modifications importantes reçoit, à la demande expresse des directions compétentes, un nouveau numéro de série lorsqu'elle est appelée à remplacer l'ancienne aussitôt après sa parution.
7.4. Sauf précision contraire, la radiation de la nomenclature implique la réforme des modèles en approvisionnement.
2.3. Fichier signalétique des imprimés et registres.
8.1. Chaque direction ou organisme de l'administration centrale compétent tient le fichier signalétique des imprimés et registres inscrits sous sa rubrique à la nomenclature.
8.2. Le CADIM tient pour sa part le fichier signalétique général des imprimés et registres inscrits à la nomenclature.
8.3. Les fiches signalétiques utilisées tant pour les fichiers partiels que pour le fichier général sont du modèle donné en annexe B et approvisionnées par le CADIM.
Elles sont ouvertes en deux exemplaires par les directions ou organismes compétents de l'administration centrale à l'occasion de la création de chaque modèle, puis tenues à jour ultérieurement, si nécessaire, à l'initiative de ces mêmes directions ou organismes.
Celle qui est destinée à la constitution du fichier général est transmise au CADIM à l'appui de la première demande de confection d'un nouveau modèle.
2.4. Création, modification et suppression des imprimés et registres nomenclaturés . (5)
9.1. Les imprimés et registres nomenclaturés (5) sont créés, modifiés et supprimés sur l'initiative des directions ou organismes de l'administration centrale compétents.
La création d'un nouveau modèle est consacrée par un texte qui fixe sa contexture, ses modalités d'utilisation et sa consommation annuelle, pris sous le timbre de la direction ou de l'organisme compétent avec le visa de la DCCM/LOG/HCC (6). Une procédure identique est suivie à l'occasion des modifications et des suppressions.
9.2. Les créations doivent, dans la mesure du possible, être prévues suffisamment à l'avance pour que les confections puissent être comprises dans le programme d'impression arrêté annuellement par la direction de la DCM Paris (réf. art. 15). En effet, l'édition d'un nouveau modèle, ou la réédition, après modification, d'un modèle ancien dont les stocks ne sont pas épuisés, peut, suivant le coût de la dépense, se trouver subordonnée à la disponibilité de crédits suffisants en cours d'année.
9.3. Le CADIM propose aux directions, bureaux ou organismes de l'administration centrale compétents, la réforme des imprimés qui n'ont pas fait l'objet de mouvement depuis plus de trois ans.
2.5.
Disponible.
3. Documents.
3.1. Identification des documents d'intérêt général.
Les documents d'intérêt général et de grande consommation en usage dans la marine sont inscrits à la nomenclature générale des imprimés, tenue à jour par le CADIM. Leur approvisionnement est centralisé par cet organisme.
3.2. Création et mise en service des documents d'intérêt général.
12.1. La création et la mise en service d'un document d'intérêt général s'effectuent selon les règles déjà définies pour les imprimés et registres. La décision est prise sous le timbre du bureau de l'état-major de la marine ou de la direction centrale intéressée. Elle est toujours subordonnée à la disponibilité de crédits suffisants.
12.2. Le CADIM est tenu informé par les bureaux pilotes de toutes les décisions de modification et de péremption afférentes aux documents nomenclaturés. Il en est de même des commandes passées directement par les directions ou organismes de l'administration centrale ; le règlement de la facturation incombe alors à l'émetteur de la commande.
12.3. Il n'est pas tenu de fichier signalétique mais la décision de création comporte nécessairement en annexe un « tableau d'allocation » par type de bâtiment ou par catégorie d'unité ou de service.
12.4. La réforme des documents d'intérêt général est prononcée par la direction ou l'organisme de l'administration centrale qui avait décidé sa création ou sa mise en service.
3.3.
Disponible.
3.4.
Disponible.
4. Confection des imprimés, registres et documents.
4.1. Programme annuel de confection des imprimés, registres et documents d'intérêt général.
15.1. Le directeur de la DCM Paris arrête pour le 15 octobre de chaque année, sur proposition du chef du CADIM, le programme des impressions à exécuter sur les crédits de la gestion pour satisfaire les besoins annuels des unités et services de la marine et maintenir un stock de réserve, en principe égal à six mois de consommation moyenne, au magasin du CADIM.
15.2. L'initiative de la réimpression d'un modèle déjà inscrit à la nomenclature des imprimés appartient au CADIM qui fixe l'importance du tirage à effectuer en tenant compte à la fois des bases théoriques de consommations définies par la « fiche signalétique » établie par la direction ou l'organisme de l'administration centrale compétent et des consommations réelles effectivement constatées au cours des dernières années.
Toutefois, les directions ou organismes de l'administration centrale qui, exceptionnellement, disposent de certains modèles réservés à leur usage exclusif ou qui assurent eux-mêmes une répartition entre un nombre limité d'utilisateurs, adressent leurs prévisions de réimpression au CADIM le 15 septembre.
De même, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) adresse pour le 15 septembre au CADIM ses prévisions de réimpression de manuels.
15.3. Un crédit est éventuellement réservé lorsque la création de modèles nouveaux est prévue et signalée en temps utile par un organisme de l'administration centrale.
4.2. Confection des imprimés, registres et documents d'intérêt général. Dispositions pratiques.
16.1. Les imprimés, registres et documents d'intérêt général de la compétence du CADIM sont confectionnés par l'imprimerie nationale qui assure les impressions nécessaires au fonctionnement des administrations publiques dans les conditions définies par le décret no 61-1318 du 4 décembre 1961 relatif à son organisation et à son fonctionnement (n.i. BO ; JO du 7, p. 11258).
Cependant, à titre exceptionnel, la réalisation de certains imprimés peut, après dérogation accordée par l'imprimerie nationale, être confiée au secteur privé.
L'imprimerie du service central des documents centralisés de la marine apporte son concours dans la mesure où l'exécution de son programme le lui permet.
16.2. Les modèles des armées de terre et de l'air utilisés par la marine sont de préférence approvisionnés par voie de cession ou, en cas d'impossibilité, auprès des fournisseurs habituels de ces armées, notamment lorsque le tirage ne justifie pas une impression particulière.
16.3. Quel que soit le fournisseur, les commandes sont toujours faites par le CADIM à l'exclusion de tout autre organisme.
4.3. Impressions et réimpressions des imprimés, registres et documents d'intérêt général. Dispositions pratiques.
17.1. La demande de confection d'un modèle nouveau ou d'un modèle modifié est, après visa de la DCCM/LOG/HCC, adressée au CADIM par l'autorité compétente de l'administration centrale.
La demande comporte en annexe :
17.1.1. L'ébauche du modèle créé établi au format définitif ou, s'il s'agit d'une modification, un exemplaire mis à jour de la dernière édition.
Dans les deux cas, le modèle doit être pourvu du numéro d'ordre ou de la référence prévus à l'article 6 ci-dessus (7).
17.1.2. Les précisions techniques utiles pour la confection, éventuellement un commentaire sur les particularités ou sur les modifications demandées, les qualités du support, la force, la couleur, la présentation, etc. (consulter à ce sujet l'annexe F à la présente instruction).
17.1.3. La fiche signalétique, destinée à la constitution du fichier central et fixant les bases et éventuellement les modalités de délivrance aux utilisateurs, ou, s'il s'agit d'un document, la référence de la décision de création.
17.2. S'il s'agit de la réédition d'un modèle ancien modifié, la demande précise si la modification apportée est de nature à entraîner la réforme des éditions précédentes ou si, au contraire, celles-ci peuvent continuer à être utilisées jusqu'à épuisement des stocks.
17.3. Les rééditions périodiques de modèles déjà en service sont décidées par le CADIM entre le 15 septembre et le 15 octobre de chaque année.
À cet effet, le CADIM communique un spécimen de la dernière édition à la direction ou à l'organisme compétent pour avis (8) et mise à jour éventuelle avant réimpression.
17.4. Pour les nouveaux modèles, les modèles anciens profondément modifiés et dans tous les cas lorsque la demande en est expressément formulée, l'épreuve confectionnée par l'imprimerie choisie est communiquée en double exemplaire avec l'ébauche ou l'original modifié à la direction ou à l'organisme compétent pour correction éventuelle.
L'épreuve est ensuite renvoyée par cette autorité, avec l'ébauche ou l'original modifié et éventuellement les épreuves précédentes, au CADIM après avoir été annotées suivant le cas d'une des mentions suivantes :
« bon pour une nouvelle épreuve corrigée » ;
« bon à tirer sous réserve des modifications mentionnées » ;
« bon à tirer ».
4.4. Confection des imprimés, registres et documents non inscrits à la nomenclature générale.
18.1. La confection des imprimés, registres et documents non inscrits à la nomenclature générale n'est pas centralisée par le CADIM. Cette confection qui doit être assurée dans les conditions les plus économiques (9) est laissée à l'initiative des unités et services locaux, sous le contrôle de l'autorité locale et pour les écoles sous celui de la direction du personnel militaire de la marine.
Les dépenses en résultant ne s'imputent pas sur les crédits « impressions et publications » (10), mais sur les masses des unités ou sur les crédits de fonctionnement des services.
18.2. Les articles non centralisés devenus d'intérêt général peuvent à l'initiative des directions et services centraux, être inscrits à la nomenclature générale suivant la procédure déjà décrite.
4.5.
Disponible.
4.6.
Disponible.
5. Gestion de l'approvisionnement. Délivrances. Comptabilité. Surveillance de l'emploi
5.1. Constitution et composition de l'approvisionnement du CADIM.
21.1. Le CADIM détient un stock qui constitue l'approvisionnement général en imprimés, registres et documents de la marine.
Ce stock est alimenté par les livraisons consécutives aux commandes passées à ses fournisseurs (11) par le CADIM.
Il comprend :
l'approvisionnement de service courant ;
la réserve.
21.2. L'approvisionnement de service courant se compose des quantités nécessaires pour assurer directement les besoins des unités et services pendant une année. Il est en principe égal à la moyenne des consommations constatées au cours des trois dernières années.
21.3. La réserve est constituée par un stock de six mois de consommation moyenne destiné à donner satisfaction aux demandes exceptionnelles des unités et services pendant l'année et à assurer l'armement des bâtiments neufs.
5.2. Approvisionnement des services et des unités. Présentation des demandes.
22.1. Les demandes des services et des unités, regroupées au niveau des unités administratives, sont adressées directement au CADIM sur imprimés réglementaires une fois par an, à des dates différentes suivant l'implantation géographique ou le port de stationnement de l'unité :
le 1er septembre pour les services et unités de la région maritime Atlantique ;
le 1er janvier pour ceux de la région maritime Méditerranée ;
le 1er mars pour les quartiers des affaires maritimes ;
le 1er avril pour les autres services et unités.
22.2. Les unités rattachées adressent leurs demandes à leur centre de rattachement un mois avant les dates mentionnées au paragraphe précédent. Le centre de rattachement adresse au CADIM la demande générale d'imprimés, registres et documents comprenant ses propres besoins (12) et ceux des unités rattachées. Cette demande peut éventuellement préciser, sur justifications :
soit un échelonnement dans le temps (pour capacités de stockage insuffisantes par exemple) ;
soit l'expédition directe aux bâtiments ou organismes éloignés du centre de rattachement ;
soit la délivrance sur place, au magasin du CADIM, des commandes passées par certains organismes de la région parisienne.
22.3. Les demandes annuelles sont établies avec un soin particulier sur la base des allocations définies par les textes réglementaires. Les « quantités nécessaires » sont calculées chaque fois au plus juste pour les besoins d'une année (13) ou exceptionnellement pour la durée de l'absence du bâtiment. La pratique qui consiste à reproduire purement et simplement la demande de l'année précédente est à proscrire.
À cette occasion, il y a lieu de procéder à un inventaire préalable des imprimés et registres constituant le stock de l'unité ou du service concerné. Les quantités ainsi trouvées sont à déduire des besoins prévisionnels en vue de faire ressortir les quantités restant à pourvoir. Les informations résultant de cet inventaire doivent impérativement figurer sur les états de demande transmis au CADIM.
22.4. Sur justification, en cas d'urgence, des demandes supplémentaires peuvent être établies en dehors des dates réglementaires et adressées au CADIM. Ces demandes doivent demeurer exceptionnelles.
5.3. Approvisionnement des unités et des services. Exploitation et satisfaction des demandes par le CADIM.
23.1. Les demandes sont immédiatement exploitées et satisfaites par le CADIM par envoi (14).
Les envois destinés à satisfaire diverses parties prenantes d'un même port sont groupés et expédiés au service HCC, VM (ou transit) de ce port qui est chargé de remettre à chaque destinataire les colis reçus à son intention. Ces envois sont faits avant la fin du trimestre au cours duquel a été exprimée la demande.
Les bâtiments éloignés sont servis par envoi direct (15).
Sont également satisfaites par envoi direct les demandes de dépannage exceptionnelles reçues en cours d'année, ou les attributions complémentaires qui font suite à une demande annuelle partiellement honorée (16).
23.2. La délivrance des imprimés et registres comportant un numéro de série imprimé (17) (18) et celle des documents sont effectuées dans les formes prescrites pour les articles de matériel non consommable (billet de mouvement modèle no 39) conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.
5.4. Approvisionnement des unités et des services. Dispositions particulières.
24.1. Les dispositions des articles 22 et 23 ci-dessus ne sont pas strictement applicables aux directions de l'administration centrale et à quelques unités ou services qui en dépendent (19). Ces organismes adressent au CADIM le 1er octobre de chaque année, une demande particulière d'impression. Les modalités d'exécution font l'objet dans chaque cas de dispositions de circonstances.
24.2. Le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) pour l'ensemble des imprimés et registres des groupes 61 et 62 adresse au CADIM le 1er octobre de chaque année, son programme d'impression à exécuter pour assurer les besoins de l'aéronautique navale pendant l'année suivante. Les modèles approvisionnés sont livrés directement par le CADIM à l'entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Quimper qui assure lui-même la répartition entre les bases et les entrepôts de l'aéronautique navale.
24.3. Les quartiers des affaires maritimes, pour les modèles utilisés par leurs services pour le compte de la marine, adressent leur demande le 1er mars au CADIM.
5.5. Remise des imprimés, registres et documents.
25.1. Les bâtiments qui désarment, ainsi que les unités ou services à terre supprimés, remettent au magasin du service HCC (ou VM) tous documents, manuels, imprimés et registres qu'ils possèdent.
Le service réceptionnaire fait parvenir au CADIM la liste complète des articles concernés. Les articles jugés réutilisables suite à décision du CADIM sont expédiés à cet organisme ; les autres articles sont réformés sur place.
25.2. Le service HCC (ou VM) doit veiller à ce que ces prescriptions soient respectées.
5.6. Cessions de documents.
26.1. Dans la mesure où la situation de l'approvisionnement le permet (20) (21), le personnel de la marine, militaire ou fonctionnaire, est autorisé à se procurer auprès du CADIM par voie de cession remboursable les documents qui ne possèdent pas un caractère confidentiel.
26.2. Le prix de remboursement est indiqué par la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents, éditée par le CADIM, après visa du bureau LOG/HCC.
26.3. Les particuliers ont la faculté d'acheter au bureau de vente de l'imprimerie nationale les documents lorsque ceux-ci y sont en vente.
5.7. Comptabilité du magasin du CADIM.
27.1. La comptabilité des imprimés, registres et documents du magasin du CADIM est tenue suivant les règles fixées par l' instruction générale 677 /CG/3 du 27 juillet 1957 (BOC, 1979, p. 617) modifiée sur la comptabilité des matériels en approvisionnement, en attente ou en service dans les directions, services, établissements et dépôts de la marine et plus particulièrement par l'annexe 8 de ladite instruction.
Les pièces justificatives sont constituées par les factures de livraison, les ordres de recette à titre d'achat, de cession ou d'envoi, les demandes annotées des différentes unités ou services, les avis ou ordres d'expédition, les billets de demande ou de remise prévus pour les documents et les imprimés comportant un numéro de série, les ordres de sortie (à titre de cession, de délivrance, de réforme, de consommation intérieure, etc.).
5.8. Comptabilité des unités et des services. Surveillance de l'emploi.
28.1. Les unités et services ne disposent que des quantités d'imprimés et registres nécessaires pour l'année en cours. Lorsqu'il existe un reliquat non utilisé des allocations antérieures, la demande de l'année suivante doit être réduite d'autant et le stock résorbé.
28.2. Il appartient à l'ordonnateur-répartiteur de chaque unité de prendre les précautions requises pour prévenir toute dilapidation et éventuellement de prévoir les mesures particulières de préservation. Les mêmes devoirs incombent aux chefs des divers organismes non constitués en unités administratives. Ces autorités doivent notamment veiller à ce que l'élaboration de la demande annuelle d'imprimés et registres soit précédée d'un inventaire.
28.3. Les directions locales du commissariat en métropole peuvent être amenées à faire effectuer par le service de la solde, à l'occasion des vérifications de comptabilité, des investigations portant sur la situation des stocks d'imprimés détenus par les unités et à signaler directement au CADIM les anomalies éventuellement constatées.
5.9.
Disponible.
5.10. Inventaire des documents détenus par le CADIM.
30.1. Le CADIM établit les inventaires des Bulletins officiels des armées, des manuels et des documents qu'il détient en stock et en adresse copie au département dans les conditions précisées ci-après :
30.1.1. Bulletin officiel des armées.
L' instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 prescrit l'envoi tous les deux ans et avant le 31 janvier d'un exemplaire des inventaires (22) de l'édition chronologique (partie principale) et de l'édition méthodique à chacune des autorités ci-après :
commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées ;
direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, bureau des impressions, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées ;
délégué « marine » au BO des armées, bureau affaires générales de l'état-major de la marine (EMM/MG/AG), 2, rue Royale, 00350 Armées.
Les inventaires de l'édition chronologique sont présentés suivant le modèle défini par l'annexe C. Ceux de l'édition méthodique le sont suivant le modèle de l'annexe D.
Une copie de chaque inventaire est adressée à la DCCM/LOG/HCC.
30.1.2. Manuels.
Le CADIM fait parvenir chaque année à la direction du personnel militaire de la marine l'inventaire au 1er juillet des manuels et cours de spécialités présenté suivant le modèle défini par l'annexe E.
Une copie est adressée à la DCCM/LOG/HCC.
La direction du personnel militaire de la marine adresse chaque année au CADIM pour le 15 septembre la liste des manuels à imprimer ou à réimprimer en précisant si des modifications sont à apporter à ceux qui sont à rééditer.
30.1.3. Autres documents.
Le CADIM fait parvenir chaque année à la DCCM/LOG/HCC, l'inventaire au 1er janvier des documents nomenclaturés.
5.11.
Disponible.
6. Dispositions particulières.
6.1. Conservation et gestion des diverses collections du Bulletin officiel des armées.
Les dispositions générales relatives à la conservation et à la gestion des collections du Bulletin officiel des armées sont définies par l' instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 .
Les dispositions particulières à la marine en ce qui concerne la reliure de l'édition chronologique du Bulletin officiel des armées sont fixées par l' instruction 12820 /DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 (BOC, p. 2685) modifiée.
6.2. Collections chronologiques du Bulletin officiel des armées.
33.1. Le CADIM reçoit en dépôt un certain nombre de fascicules hebdomadaires de l'édition chronologique unique du Bulletin officiel des armées (BOC) (partie principale et partie annexe) et du Bulletin technique de la marine (BT).
Il reçoit périodiquement les fascicules hebdomadaires du BOC et BT qui ont cessé d'être utiles aux unités et services et ceux des unités désarmées et des unités dissoutes.
33.2. Les demandes d'exemplaires isolés présentées par les unités et services en supplément du nombre reçu au titre de l'abonnement sont, conformément aux dispositions du paragraphe 1.3.6 de l' instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 , à adresser à la DAG, sous-direction des immeubles et du matériel, bureau des impressions. Les exemplaires supplémentaires fournis aux organismes ne faisant pas partie intégrante de l'administration centrale sont facturés au service demandeur.
En ce qui concerne les fascicules du Bulletin technique de la marine, ces demandes doivent rester exceptionnelles compte tenu du fait que les titres du BT font l'objet de diffusions supplémentaires. Elles sont adressées au chef du CADIM. Ces cessions sont facturées.
33.3. Le CADIM fait relier chaque année le nombre de collections de fascicules hebdomadaires jugé nécessaire pour assurer l'armement des nouvelles unités ou la création de nouveaux services.
33.4. Les collections reliées du BOC sont délivrées dans les formes prescrites pour les articles de matériel non consommable conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'administration et la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Le CADIM en assure l'envoi direct aux unités.
33.5. Les unités désarmées et les organismes dissous remettent les collections chronologiques reliées et les fascicules hebdomadaires du BOC et du BT qu'ils détiennent les services HCC (ou VM) des ports. Ces services envoient au CADIM, lorsque celui-ci le prescrit, les articles réutilisables et réforme les autres.
6.3. Éditions méthodiques du Bulletin officiel des armées.
34.1. Volumes « marine ».
34.1.1. Au vu de listes arrêtées par le délégué « marine » au BO (EMM/MG/AG), les volumes « marine » et leurs fascicules modificatifs sont, dès leur parution, adressés directement par l'imprimeur aux différents utilisateurs.
Lors de chaque édition le CADIM est attributaire d'un certain nombre de volumes destinés en particulier à satisfaire les besoins des unités en cours d'armement.
34.1.2. Les dispositions du paragraphe 4 de l'article précédent relatives à la délivrance des collections reliées du BOC sont applicables aux volumes de l'édition méthodique.
34.1.3. Les demandes d'exemplaires de volume ou de fascicule modificatif supplémentaires sont satisfaites dans les conditions déjà définies pour les fascicules de l'édition chronologique.
34.2. Autres volumes.
34.2.1. Les dispositions prévues pour les volumes « marine » sont applicables aux autres volumes du Bulletin officiel des armées pour ce qui concerne les exemplaires destinés aux unités et services spécifiquement « marine ».
34.2.2. En revanche, la délivrance de ces volumes et de leurs fascicules modificatifs aux organismes relevant de la délégation générale pour l'armement et de la direction centrale du service de santé des armées n'incombe pas au CADIM : ces organismes les reçoivent directement de leur direction.
6.4. Reliure.
35.1. Les travaux de reliure qui ne sont pas du ressort d'une autre direction sont exécutés par les services HCC ou (VM) des ports et réglés sur les crédits mis à leur disposition.
35.2. Le tableau figurant en annexe G donne la composition des collections du Bulletin officiel des armées à relier suivant les catégories d'utilisateurs.
Les utilisateurs de la marine qui n'ont pas l'usage des séries « terre et air » (partie principale et partie annexe) de la collection chronologique unique du Bulletin officiel des armées ne conservent pour la reliure que les première et troisième séries. En pareil cas, ces séries sont reliées en un seul volume par semestre.
Par contre, les collections intégrales sont reliées par trimestre, comme le prévoit l'article 39 de l' instruction 12820 /DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 .
Dans les ports, les fascicules hebdomadaires du BOC et du BT dont l'abonnement est à la charge de la direction centrale du commissariat de la marine, sont reliés à la diligence du service HCC (ou VM). Les volumes confectionnés sont pris en charge et suivis dans la comptabilité comme des articles de matériel non consommable.
À Paris, les collections des directions et services de l'administration centrale sont reliées par la direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, bureau des impressions. Celles des unités et services n'appartenant pas à l'administration centrale le sont par les soins du CADIM.
6.5.
Disponible.
6.6. Règles de délivrance des manuels approvisionnés par le commissariat de la marine . (23)
37.1. Livre du marin.
Le livre du marin est exclusivement délivré au personnel engagé.
37.2. Manuels de spécialité . (24)
Les apprentis en instruction dans les écoles, à bord des bâtiments ou dans les services à terre reçoivent le manuel de leur spécialité.
Les élèves des cours du brevet d'aptitude technique et du cours du brevet supérieur peuvent recevoir, à titre de prêt, et s'ils ne la possèdent déjà, la dernière édition du manuel de leur spécialité.
Le personnel non officier chargé de l'instruction des apprentis ou élèves dans les écoles de spécialité reçoit, à titre de prêt, s'il ne la possède déjà, la dernière édition du manuel correspondant à l'enseignement donné.
Les officiers instructeurs et les officiers en instruction dans les différentes écoles de formation et écoles de spécialités reçoivent, éventuellement et à titre gratuit, les manuels en usage dans ces écoles. En dehors de ce cas, toute délivrance de manuels aux officiers est faite à titre onéreux.
37.4. Dispositions comptables.
Le livre du marin, les manuels de spécialité et éventuellement les documents protégés sont délivrés comme articles gratuits du sac. Ces manuels doivent être présentés lors des inspections du sac.
37.5. Cessions à titre onéreux de manuels et de cours.
Le personnel se préparant à un examen ou à un concours et désirant obtenir un manuel adresse sa demande au CADIM.
Ces cessions ne sont faites que dans la mesure où les besoins propres des écoles sont satisfaits.
6.7. Approvisionnement des unités et services. Facturation.
Les délivrances par le CADIM aux unités ne donnent pas lieu à imputation sur le « crédit en valeur ».
Les délivrances à des services disposant de crédits de fonctionnement sont faites à titre onéreux.
6.8.
L'instruction no 321/DEF/CMa/3 du 20 décembre 1988 est abrogée.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Yves BOURDAIS.
Annexes
ANNEXE A.
ANNEXE B. Modèle de fiche signalétique des imprimés et registres prévue par l'article 8 : recto et verso.
Contenu
Figure 2. MODELE DE FICHE SIGNALETIQUE DES IMPRIMES ET REGISTRES PREVUE PAR L'ARTICLE 8
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Figure 3. MODELE DE FICHE SIGNALETIQUE DES IMPRIMES ET REGISTRES PREVUE PAR L'ARTICLE 8
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Contenu
Nota.
1
Chaque direction ou organisme compétent de l'administration centrale tient le fichier signalétique des imprimés et registres d'intérêt général inscrit sous sa rubrique à la nomenclature.
2
Le CADIM tient pour sa part le fichier signalétique général des imprimés et registres nomenclaturés en usage dans la marine.
3
Les fiches signalétiques sont ouvertes en deux exemplaires par les directions ou organismes compétents de l'administration centrale à l'occasion de la création de chaque modèle puis tenues à jour ultérieurement, si nécessaire, à l'initiative de ces mêmes directions ou organismes.
La fiche destinée à la constitution du fichier général est transmise au CADIM à l'appui de la première demande de confection d'un nouveau modèle (cf. Article 17).
(1) Le « numéro » est attribué par le bureau habillement, couchage, casernement (LOG/HCC) lors de la création du modèle, après inscription à la nomenclature (réf. : art. 6, § 1).
La case de gauche est utilisée lorsque la dernière édition a été, ou doit être, publiée sous un numéro différent des précédents (notamment après modification dans la compétence d'une direction de l'administration centrale entraînant l'inscription à une autre rubrique de la nomenclature).
(2) Les rubriques de la nomenclature et la compétence des directions sont rappelés par l'annexe A.
(3) L'intitulé est celui sous lequel le modèle est inscrit — ou devra être inscrit s'il s'agit d'une création — à la nomenclature. Il peut être utile de préciser la présentation à la suite du titre. Exemple : « carnet de… bons… », « piqûre de… primata » « … duplicata », « titre », « intercalaire », « brochure de… feuillets », etc.
(4) Cette référence doit faciliter la tâche des organismes qui, à divers échelons, participent à la gestion des imprimés et registres.
(5) Classification sommaire par catégorie d'utilisateurs.
(6) Exposé succinct à l'intention des divers organismes appelés à participer à la gestion des imprimés et registres.
La définition de « bases de délivrance » doit permettre d'apprécier les besoins des divers utilisateurs et notamment ceux des organismes particuliers qui ne pourraient être prévus en détail dans le tableau des allocations figurant au verso.
Les paramètres à retenir peuvent se rapporter suivant les cas : à l'effectif, au tonnage, à l'utilisation de certaines armes ou de certains appareils, au mode d'administration (unités administratives, centre de rattachement, unités rattachées), à la comptabilité tenue (magasin, unité), au fonctionnement de mess, de table, d'ordinaire, à la présence d'un état-major, d'un service, d'une infirmerie, etc.
(7) Ce tableau, dressé avec le plus grand soin, doit être réaliste. Il est indispensable à une saine gestion dans un domaine où le contrôle de l'emploi est difficile.
Les allocations à prévoir résultent de l'application à chaque catégorie d'utilisateurs des paramètres retenus précédemment (renvoi 6), les quantités obtenues étant finalement majorées de 10 à 50 p. 100 suivant les modèles pour tenir compte des difficultés de prévision en cette matière. Les directions intéressées peuvent, le cas échéant, être amenées à faire une étude complète après enquête des organismes utilisateurs pour définir ces bases de délivrances.
En tout état de cause celles-ci ne sont que des indications et peuvent être révisées à tout moment. L'article 22 de l'instruction prévoit d'ailleurs la possibilité de délivrance supplémentaire en cours d'année et précise que les quantités qui, éventuellement, n'auraient pas été utilisées sont déduites des « besoins prévisionnels » mentionnés sur la demande de l'année suivante.
ANNEXE C. Inventaire des bulletins officiels des armées détenus par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine à la date du 1 er janvier ….
Édition chronologique (partie principale).
Références : Instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 (BOC, p. 6189 ), article 30 de la présente instruction.
Année. | Existant en magasin (1). | Observations (2). | Année. | Existant. | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|
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(1) Ne comprendre que les collections annuelles complètes (reliées ou non) sans indication de la répartition par tome ou fascicule. (2) Indiquer, éventuellement, le nombre de collections annuelles complètes non reliées (partie non refondue et BT). | |||||
ANNEXE D. Inventaire des bulletins officiels des armées détenus par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine à la date du 1 er janvier ….
Édition méthodique.
Références : Instruction 40007 /DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 (BOC, p. 6189), article 30 de la présente instruction.
Numéro de BOEM. | Année de l'édition. | Existant en magasin. | Nombre de fascicules modificatifs en magasin. | Observations. | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
No 1. | No 2. | No 3. | No 4. | No 5. | Etc. |
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ANNEXE E. Inventaire … détenus par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine.à la date du …. (1)
Référence : Article 30 de la présente instruction.
Numéro de la nomenclature marine. | Éditeur et (éventuellement) référence particulière de l'éditeur. | Année(s) de (des) l'édition(s). | Titre et (éventuellement) auteur. | Existant. | Observations (2). |
|---|---|---|---|---|---|
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Notes
ANNEXE F. Structure de l'imprimé.
1 Présentation.
Un imprimé peut se présenter :
sous forme d'un simple feuillet (éventuellement imprimé au verso) ;
sous forme de deux ou plusieurs feuillets résultant du pliage d'une feuille ou fraction de feuille ;
sous forme d'une liasse comportant plusieurs feuillets superposés et collés en liseré, en tête ou sur la marge de gauche, avec des parties imprimées communes ;
répété sur une bande continue en vue d'une exploitation informatique (feuillet simple ou liasse présentés en paravents).
Pour les liasses, le report d'un feuillet sur le suivant peut s'effectuer à l'aide d'un carbone intercalé par l'utilisateur ou préintercalé par l'imprimeur ou par la mise en œuvre de supports papiers autocopiants. Il est important de connaître la destination de l'imprimé, afin de fixer l'interlignage et le nombre maximum de feuillets pouvant supporter la copie ; en effet, la pression manuscrite étant moindre et plus irrégulière que celle des imprimantes, la qualité du report décroît plus rapidement.
Ces feuillets sont préimprimés pour être complétés ultérieurement :
soit à la main ;
soit à la machine dactylographique.
Lors de la confection de chaque feuillet, il y a donc lieu de considérer deux aspects :
les caractéristiques du papier support ;
le format et le texte à préimprimer.
2 Caractéristiques des papiers pour imprimés.
La norme française homologuée NF Z 10-001, édition en vigueur, définit les « caractéristiques d'emploi, de qualité et de dimensions » des diverses catégories de « papiers pour imprimés… ».
Cette norme renvoie aux différentes normes françaises de la série Q qui, selon les catégories d'usage, définissent les caractéristiques correspondantes du papier support.
Des papiers spéciaux, non normalisés, peuvent également être utilisés, notamment dans la confection des liasses d'imprimés (exemple : papier de marque NCR).
Parmi les couleurs de papiers prévues par la feuille de documentation NF Q 01-004 (édition en vigueur) seules des teintes claires sont à retenir : blanc, bulle clair, bleu clair, vert clair, jaune paille, orange clair, rose pâle (1). (Voir à ce sujet § 3.2 de la norme française enregistrée NF Z 10-010 édition en vigueur.)
Le grammage (masse par mètre carré) de chaque feuillet est à choisir en fonction des caractéristiques d'emploi (voir tableau de la norme française homologuée NF Z 10-001, édition en vigueur). Les valeurs nominales de grammages normalisés sont définies par la norme française homologuée NF Q 01-003, édition en vigueur.
Le choix du support dépend, en définitive, d'une bonne adaptation du papier aux besoins.
En matière de formulaires administratifs c'est l'imprimeur qui, dans la pratique propose la solution à donner aux problèmes qui lui sont posés par l'utilisateur. Il appartient donc à celui-ci, déjà informé par les considérations qui précèdent, de formuler ses besoins notamment lorsqu'il s'agit d'une première impression. Il peut également se référer à des modèles déjà en service et, certes, produire ou demander des échantillons.
3 Choix de la couleur des encres.
L'utilisation d'encres de couleur, plus fréquente, doit se faire en ayant toujours présent à l'esprit l'indispensable nécessité de conserver un contraste suffisant entre la couleur d'impression du texte et celle choisie pour le support papier.
Lorsqu'un fond est imprimé à l'aide d'une trame, cet impératif porte alors sur le contraste entre cette trame imprimée et le texte qui lui est superposé, particulièrement pour les texte et fond de même couleur imprimés simultanément.
4 Formats finis réglementaires.
Les seuls formats finis réglementaires pour imprimés, au sein du ministère de la défense, sont les formats suivants, conformes à la norme française homologuée NF Q 02-000, édition en vigueur :
format A 3 : 297 mm × 420 mm ;
format A 4 : (le plus utilisé) : 210 mm × 297 mm ;
format A 5 : 148 mm × 210 mm.
Les autres formats de la norme française homologuée NF Q 02-000 sont donc prohibés.
5 Établissement des imprimés.
5.1
Les règles générales d'établissement des imprimés administratifs et commerciaux sont définis par la norme française homologuée NF Z 10-010, édition en vigueur.
Conformément au paragraphe 3.91 de cette norme, les « modèles d'imprimés tels que notes, lettres, bordereaux d'envoi ou d'expédition, achats sur facture, factures et documents comparables, susceptibles de recevoir une adresse postale de destinataire, doivent être conçus de façon à pouvoir être acheminés sous enveloppe à fenêtre normalisée ».
À cet effet, la zone réservée pour l'adresse postale est délimitée, conformément à la figure 2 de cette norme. Deux points délimitant la première ligne de cette adresse y sont obligatoirement préimprimés. La zone réservée pour cette adresse peut, de plus, être matériellement délimitée par de petits traits préimprimés, obligatoirement située en dehors du rectangle ombré de 34 mm × 100 mm représenté par la figure 2 de cette même norme.
Le pliage des imprimés administratifs et commerciaux de format A 4, adressés sous enveloppe à fenêtre de format : 110 mm × 220 mm (enveloppe DL), s'effectue, grâce à un petit trait préimprimé en marge latérale gauche conformément aux indications du paragraphe 3.10 et aux figures 3 et 4 de cette même norme.
Les normes françaises homologuées NF Z 11-001, NF Z 13-001 et NF Z 13-012 définissent des règles complémentaires applicables aux notes, aux lettres et aux factures.
Lorsque les imprimés sont susceptibles d'être ultérieurement remplis soit à la main, soit à la machine, les colonnes doivent être dimensionnées pour être facilement complétées en utilisant des machines dactylographiques à caractères « Elite » modèle standard : hauteur de corps de lettre 1,5 mm, espacement constant 2,12 mm (12 caractères au pouce), interligne de base 4,25 mm (6 interlignes au pouce) (2).
Pour cela, les interlignes seront choisis multiples de 4,25 mm (ordinairement : 8,5 mm) et les distances des traits verticaux délimitant les colonnes devront être égales à : (n + 3) fois 2,12 mm, si n est le nombre de caractères ou intervalles strictement nécessaire.
5.2
La conception et le dessin d'un imprimé sont l'œuvre de la direction ou de l'organisme de l'administration centrale ou des ports défini par l'article 4 (§ 1 et 2) de la présente instruction.
Il est cependant rappelé ici que, pour ce qui concerne plus particulièrement le « dessin », le centre de production graphique de Paris (CPGP) situé rue Royale (section du service central des documents centralisés) dispose d'un personnel qualifié qui, éventuellement, peut participer sur demande aux travaux de l'espèce ou émettre un avis.
Le contrat avec l'imprimeur permet aussi de s'assurer des possibilités et conditions réelles de fabrication. Ce contrat est établi par le CADIM suivant les modalités définies par les articles 16 et suivants de la présente instruction.
Un dessin bien étudié doit permettre de confectionner un imprimé :
pratique et suggestif par sa conception ;
lisible dans les conditions d'utilisation prévues ;
agréable dans sa présentation ;
économique à confectionner et à exploiter.
Le dessin doit, en outre, respecter certaines règles communes à tous les imprimés ou liées à une utilisation particulière. C'est ainsi que :
tout imprimé doit pouvoir être identifié sans ambiguïté par son titre et certaines références (art. 6 de la présente instruction) ;
un ordre logique doit rassembler par zones les diverses rubriques de l'imprimé ;
la valeur de l'interligne doit être précisée (machine à écrire, machine comptable, écriture) ;
le dessin doit éventuellement simplifier la tabulation des rubriques dactylographiées ;
des marges suffisantes doivent être réservées pour la dactylographie, la reliure ou le classement (éventuellement, prévoir un trouage).
ANNEXE G. Composition des collections du bulletin officiel des armées à relier.
Référence : Article 35, paragraphe 2 de la présente instruction.
Organisme. | Série. | Périodicité de reliure. | Observations. | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SC/PP. | SC/PA. | Terre PP. | Terre PA. | Marine PP. | Marine PA. | Air PP. | Air PA. | BT. | 6 mois. | 3 mois. | ||
Prémars. Comars. Bibliothèque des ports | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| X | 1 collection chacun. |
Direction et services locaux | X | X | X |
| X | X | X |
| X |
| X | 1 collection. |
Etats-majors autres que ceux des Prémars et Comars. Unités mer et terre. Ecoles | X |
|
|
| X |
|
|
| X | X |
| 1 collection. |
Observations.
1. Les séries intégrales, non reliées, des BOC, des séries « services communs » et « marine » doivent être remises annuellement au service HCC (ou VM) des ports qui les adresseront au CADIM, si celui-ci le prescrit.
2. Il est nécessaire de conserver dans tous les cas le sommaire en entier puisqu'il est commun aux quatre séries.