INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 05 juin 2013NOR D E F E 1 3 5 0 9 2 7 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
instruction du 18 octobre 1909 modifiée, sur le service des subsistances militaires ;
instruction n° 967/CMa/2 du 9 juillet 1947 modifiée, relative à l\'organisation et au fonctionnement du service central d\'approvisionnement des ordinaires et des marins et des services locaux d\'approvisionnement des ordinaires et des marins ;
instruction interministérielle du 12 septembre 1949 modifiée, pour l\'application des dispositions du décret n° 48-162 du 28 janvier 1948, relatives aux fonctionnaires de l\'intendance du cadre actif mis à la disposition du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre ;
instruction n° 17414/AM/INT/2/REG/DC/CDE du 14 septembre 1954 modifiée, relative aux fonds d\'avances mis à la disposition des corps de troupe stationnés dans les territoires et départements d\'outre-mer ;
instruction n° 20258/3/2/INT du 1er mars 1956 relative aux manquants, pertes et avaries reconnus à la réception dans les établissements des subsistances ;
instruction n° 21000/3/2/INT du 1er août 1956 modifiée, sur le service des subsistances dans l\'armée de terre en temps de paix ;
instruction n° 41136-4/1-Inst. du 22 juin 1957 sur la gestion des rations 20 et 21 et des éléments constitutifs de rations 30 à entretenir dans les établissements des subsistances ;
instruction n° 18000 AM/Int./P Org./MB/DC/CDE du 20 septembre 1957 modifiée, sur le service du couchage, de l\'ameublement, du chauffage, de l\'éclairage et de la ventilation dans les corps de troupe, les états-majors et services stationnés dans les départements d\'outre-mer et les territoires relevant du Ministre de la FOM ;
instruction n° 21042/3/2/Int. du 12 juin 1958 modifiée, relative au contrôle de la qualité des denrées et produits alimentaires délivrés par les économats de l\'armée ;
instruction n° 20198/T/3/2/INT du 5 avril 1960 relative au stockage, à la surveillance, au contrôle de la conservation et à la mise en distribution des rations de combat ;
instruction n° 20700/T/3/2/INT du 10 décembre 1960 sur le service des subsistances en temps de guerre ;
instruction n° 9772/DS/OM/INT/4/B/1/DCI du 28 août 1964 sur le service des subsistances dans les zones, territoires et départements d\'outre-mer ;
instruction n° 20548/T/3/2/INT du 2 décembre 1968 sur l\'alimentation dans l\'armée ;
instruction n° 2700/DEF/DCCA/2/5 du 25 mars 1975 déterminant les standards de référence pour la dotation des bases aériennes, établissements et organismes de l\'armée de l\'air en matériels du commissariat ;
instruction n° 30920/DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/1 du 1er octobre 1979 modifiée, relative à la production de renseignements concernant l\'organisation et le fonctionnement des divers organismes du commissariat de l\'air ;
instruction n° 10265/DEF/INT/AP/ER du 19 décembre 1983 relative aux cessions de denrées consenties par le service de l\'intendance aux parties prenantes individuelles ;
instruction n° 1653/DEF/DCCAT/AG/CT du 18 avril 1985 relative à la tenue dans le service du commissariat de l\'armée de terre d\'un carnet d\'enregistrement des documents cotés et paraphés ;
instruction n° 131/DEF/DCCAT/AG/AG/S du 21 juillet 1986 modifiée, sur l\'organisation et le fonctionnement de la trésorerie du centre territorial d\'administration et de comptabilité ;
instruction n° 148/DEF/DCCAT/OP/INS du 29 janvier 1987 modifiée, portant règlement de l\'école nationale des sous-officiers du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 1673/DEF/DCCAT/AG/CT du 13 octobre 1988 modifiée, concernant l\'évaluation technique de l\'organisation des méthodes et procédures administratives du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 193/DEF/DCCAT/OP/INS du 2 mars 1989 modifiée, portant règlement du cours supérieur du commissariat de l\'armée de terre (enseignement militaire supérieur scientifique et technique) ;
instruction n° 41064/DEF/DCCAT/PBF/DCM/SH - 20476/DEF/DCCAT/AP/V du 9 octobre 1989 relative à la fourniture de pain aux ordinaires des corps de troupe et des détachements, des écoles et des organismes d\'alimentation des cadres, des établissements pénitentiaires et autres parties prenantes ;
instruction n° 1695/DEF/DCCAT/AG/PBF/APPRO du 26 novembre 1992 relative à l\'approvisionnement en denrées des organismes d\'alimentation et autres parties prenantes ;
instruction n° 40986/DEF/DCCAT/PBF/DCM/SH - n° 20633/DEF/DCCAT/AP/V du 15 décembre 1992 relative à la fourniture de viande de gros bovins et de veaux réfrigérée, désossée, conditionnée sous pellicule plastique et sous vide et emballée en caisse, présentée sous forme d\'unités de découpe semi-parées ou de pièces prêtes à l\'emploi ;
instruction n° 544/DEF/DCCM/LOG/HCC du 6 décembre 1994 relative à la création, la confection et la délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine ;
instruction n° 31512-23/DEF/DCCA/OP/1 du 20 mars 1995 portant définition et modalités d\'application de l\'audit interne dans le service du commissariat de l\'air ;
instruction n° 3231/DEF/DCCA/OP/2 du 28 novembre 1996 relative aux entretiens de carrière des commissaires de l\'air ;
instruction n° 47/DEF/CCC/SP du 11 mars 1998 portant règlement relatif à l\'information et à la préparation au concours externe des commissaires ;
instruction n° 293/DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 16 décembre 1999 relative à l\'audit des directions et organismes du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 40/DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 7 février 2000 relative à la mise en œuvre du pilotage au sein du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 1511/DEF/DCCA/BRH du 18 septembre 2000 relative à l\'organisation et au déroulement des concours en vue du recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l\'air ;
instruction n° 27/DEF/DCCAT/PILOTAGE du 15 janvier 2002 relative à l\'organisation et au fonctionnement de la démarche qualité au sein du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 266/DEF/DCCM/OAG du 12 juin 2002 relative au parc automobile des directions et services du commissariat de la marine ;
instruction n° 1/DEF/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2002 relative à la mise en œuvre et à la comptabilité des masses dans les formations de la marine ;
instruction n° 15/DEF/CCC/SP du 30 janvier 2003 relative au séminaire annuel d\'information des directeurs et officiers des directions des commissariats d\'outre-mer ;
instruction n° 160/DEF/DCCA/BRH/FORM du 21 janvier 2005 relative à l\'organisation et au déroulement des concours sur titres en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l\'air ;
instruction n° 259/DEF/DCCM/OAG du 21 août 2006 relative à la formalisation et la mise en œuvre des tableaux de bord du service du commissariat de la marine ;
instruction n° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 modifiée, relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine ;
instruction n° 000-85174-2006/DEF/DCCM/OAG du 9 janvier 2007 relative au management au sein du service du commissariat de la marine.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.