Sommaire du BOC n°30 du 12/07/2013

Texte signalé

Administration Centrale
16 mai 2013

Décret N° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 3 0 3 2 9 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 114 du 18 mai 2013, texte n° 35 ; signalé au BOC 30/2013.
Administration Centrale
05 avril 2013

Archivé Arrêté du 05 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 3 0 9 6 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques. Référence de publication : JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 30/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
03 mai 2013

Archivé Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 7 1 A
Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 30/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.
Administration Centrale
03 mai 2013

Archivé Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 7 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 30/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
03 avril 2013

Arrêté du 03 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 0 8 6 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 30/2013.
Administration Centrale
15 mai 2013

Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 2 2 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 116 du 22 mai 2013, texte n° 15 ; signalé au BOC 30/2013.
Administration Centrale
04 juillet 2013

Autre du 04 juillet 2013 de classement.

NOR : F P P X 9 7 0 0 1 7 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale. Référence de publication : Signalé au BOC 30/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 avril 2013

Instruction N° 722/DEF/SGA du 22 avril 2013 relative au pilotage des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 3 5 0 8 8 5 J
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 2
02 mai 2013

Archivé Instruction N° 502007/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 02 mai 2013 relative au diplôme technique du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 9 0 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 71-426 du 04 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l'organisation de l'école nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves. Arrêté du 03 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat. Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 3
24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1936 relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale.

NOR : D E F M 1 3 5 0 9 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 1936 relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 3.
Texte 4
24 mai 2013

Instruction N° 6500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 24 mai 2013 relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 0 8 7 9 J
Référence(s) : Arrêté du 08 septembre 1894 concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine. Arrêté du 03 septembre 1936 relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale. Arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique. Arrêté du 12 août 1988 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre-air-marine). Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 53250/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.12.
Texte 5
28 mai 2013

Instruction N° 502381/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 28 mai 2013 relative à la désignation et à l'exécution du service hors métropole des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 7 3 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 6
05 juin 2013

Archivé Instruction N° 10008/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 05 juin 2013 fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.

NOR : D E F M 1 3 5 0 9 6 2 J
Abrogé le 31 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 696/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer. Référence(s) : Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 (art. 75 : création de la médaille coloniale). Décret du 06 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale instituée par l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893. Décret N° 62-660 du 06 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.

Arrêté du 5 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 2013, p. 10099, texte n° 109).

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 7
11 juin 2013

Décision N° 310527/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 portant annulation de textes.

NOR : D E F P 1 3 5 0 9 3 1 S
Référence(s) :

Arrêt du Conseil d'État n° 244639 du 22 août 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300045 du 07 janvier 2002 fixant le régime de rémunération des ouvriers mensualisés de la défense. Circulaire N° 300046 du 07 janvier 2002 fixant les modalités de calcul de la rémunération des ouvriers mensualisés de la défense. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 7.
Texte 8
18 juin 2013

Archivé Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 3 5 0 9 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 8.
Texte 9
08 juillet 2013

Autre du 08 juillet 2013 à l'avenant n° 2 du 14 mai 2013 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F D 1 3 5 0 9 3 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 2 du 14 mai 2013 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 9.
Texte 10
09 juillet 2013

Autre du 09 juillet 2013 à l'arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

NOR : D E F D 1 3 5 0 8 1 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 10.
Texte 11
05 juin 2013

Autre du 05 juin 2013 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur central du service industriel de l'aéronautique pour la réalisation de certains actes de gestion et d'administration du personnel civil relevant de son périmètre.

NOR : D E F A 1 3 5 0 9 6 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 12
14 mars 2013

Circulaire N° 1382/DEF/DCSSA/PC/ORG du 14 mars 2013 portant fermeture de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 5 C
Référence(s) : Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

2. Lettre n° 1614/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 9 juillet 2012. (n.i. BO).

3. Note n° 513323/DAPSA/COP du 14 mai 2012. (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
16 avril 2013

Instruction N° 5665/DEF/DRM/PIL du 16 avril 2013 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction du renseignement militaire.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 4 3 J
Référence(s) : Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées. Instruction N° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006 relative à l'organisation de la prévention du personnel civil et du personnel militaire dans les organismes implantés outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.

f) Circulaire provisoire n° 2114/DEF/SGA du 13 décembre 2012 (n.i. BO)

g) Lettre n° D-12-005832/DEF/EMA/SC-SOUT/PPS/NP du 22 juin 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note provisoire n° 5343/DEF/DRM/ED/DP du 8 mars 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.
Texte 14
03 juin 2013

Arrêté N° 3214/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 juin 2013 portant dissolution du foyer commun « Teranga » de la marine du Cap-Vert.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 120 du 28 mai 2004 relatif à la création du foyer commun « Téranga » de la marine du Cap-Vert. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.2.
Texte 15
05 juin 2013

Instruction N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 18 octobre 1909 sur le service des subsistances militaires. Instruction N° 967/CMa/2 du 09 juillet 1947 relative à l'organisation et au fonctionnement du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins et des services locaux d'approvisionnement des ordinaires et des marins. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 12 septembre 1949 pour l'application des dispositions du décret n o 48-162 du 28 janvier 1948, relatives au fonctionnaires de l'intendance du cadre actif mis à la disposition du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre. Instruction N° 17414/AM/INT/2/REG/DC/CDE du 14 septembre 1954 relative aux fonds d'avances mis à la disposition des corps de troupe stationnés dans les territoires et départements d'outre-mer. Instruction N° 20258/3/2/INT du 01 mars 1956 relative aux manquants, pertes et avaries reconnus à la réception dans les établissements des subsistances. Instruction N° 21000/3/2/INT du 01 août 1956 sur le service des subsistances dans l'armée de terre en temps de paix. Instruction N° 41136-4/1-Inst. du 22 juin 1957 sur la gestion des rations 20 et 21 et des éléments constitutifs de rations 30 à entretenir dans les établissements des subsistances. Instruction N° 18000 AM/Int./P Org./MB/DC/CDE du 20 septembre 1957 , sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les corps de troupe, les états-majors et services stationnés dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du Ministre de la FOM. Instruction N° 21042/3/2/Int. du 12 juin 1958 relative au contrôle de la qualité des denrées et produits alimentaires délivrés par les économats de l'armée. Instruction N° 20198/T/3/2/INT du 05 avril 1960 relative au stockage, à la surveillance, au contrôle de la conservation et à la mise en distribution des rations de combat. Instruction N° 20700/T/3/2/INT du 10 décembre 1960 sur le service des subsistances en temps de guerre. Instruction N° 9772/DS/OM/INT/4/B/1/DCI du 28 août 1964 sur le service des subsistances dans les zones, territoires et départements d'outre-mer. Instruction N° 20548/T/3/2/INT du 02 décembre 1968 sur l'alimentation dans l'armée. Instruction N° 2700/DEF/DCCA/2/5 du 25 mars 1975 déterminant les standards de référence pour la dotation des bases aériennes, établissements et organismes de l'armée de l'air en matériels du commissariat. Instruction N° 30920/DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/1 du 01 octobre 1979 relative à la production de renseignements concernant l'organisation et le fonctionnement des divers organismes du commissariat de l'air (mise à jour de son 1er modificatif du 10 septembre 1980 ). Instruction N° 10265/DEF/INT/AP/ER du 19 décembre 1983 relative aux cessions de denrées consenties par le service de l'intendance aux parties prenantes individuelles. Instruction N° 1653/DEF/DCCAT/AG/CT du 18 avril 1985 relative à la tenue dans le service du commissariat de l'armée de terre d'un carnet d'enregistrement des documents cotés et paraphés. Instruction N° 131/DEF/DCCAT/AG/AG/S du 21 juillet 1986 sur l'organisation et le fonctionnement de la trésorerie du centre territorial d'administration et de comptabilité. Instruction N° 148/DEF/DCCAT/OP/INS du 29 janvier 1987 portant règlement de l'école nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1673/DEF/DCCAT/AG/CT du 13 octobre 1988 concernant l'évaluation technique de l'organisation des méthodes et procédures administratives du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 193/DEF/DCCAT/OP/INS du 02 mars 1989 portant règlement du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre (enseignement militaire supérieur scientifique et technique). Instruction N° 41064/DEF/DCCAT/PBF/DCM/SH - du 09 octobre 1989 20476/DEF/DCCAT/AP/V relative à la fourniture de pain aux ordinaires des corps de troupe et des détachements, des écoles et des organismes d'alimentation des cadres, des établissements pénitentiaires et autres parties prenantes. Instruction N° 1695/DEF/DCCAT/AG/PBF/APPRO du 26 novembre 1992 relative à l'approvisionnement en denrées des organismes d'alimentation et autres parties prenantes. Instruction N° 40986/DEF/DCCAT/PBF/DCM/SH du 15 décembre 1992 - N° 20633/DEF/DCCAT/AP/V relative à la fourniture de viande de gros bovins et de veaux réfrigérée, désossée, conditionnée sous pellicule plastique et sous vide et emballée en caisse, présentée sous forme d'unités de découpe semi-parées ou de pièces prêtes à l'emploi. Instruction N° 544/DEF/DCCM/LOG/HCC du 06 décembre 1994 relative à la création, la confection et la délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine. Instruction N° 31512-23/DEF/DCCA/OP/1 du 20 mars 1995 portant définition et modalités d'application de l'audit interne dans le service du commissariat de l'air. Instruction N° 3231/DEF/DCCA/OP/2 du 28 novembre 1996 relative aux entretiens de carrière des commissaires de l'air. Instruction N° 47/DEF/CCC/SP du 11 mars 1998 portant règlement relatif à l'information et à la préparation au concours externe des commissaires. Instruction N° 293/DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 16 décembre 1999 relative à l'audit des directions et organismes du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 40/DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 07 février 2000 relative à la mise en œuvre du pilotage au sein du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1511/DEF/DCCA/BRH du 18 septembre 2000 relative à l'organisation et au déroulement des concours en vue du recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air. Instruction N° 27/DEF/DCCAT/PILOTAGE du 15 janvier 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la démarche qualité au sein du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 266/DEF/DCCM/OAG du 12 juin 2002 relative au parc automobile des directions et services du commissariat de la marine. Instruction N° 1/DEF/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre et à la comptabilité des masses dans les formations de la marine. Instruction N° 15/DEF/CCC/SP du 30 janvier 2003 relative au séminaire annuel d'information des directeurs et officiers des directions des commissariats d'outre-mer. Instruction N° 160/DEF/DCCA/BRH/FORM du 21 janvier 2005 relative à l'organisation et au déroulement des concours sur titres en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Instruction N° 259/DEF/DCCM/OAG du 21 août 2006 relative à la formalisation et la mise en œuvre des tableaux de bord du service du commissariat de la marine. Instruction N° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine. Instruction N° 000-85174-2006/DEF/DCCM/OAG du 09 janvier 2007 relative au management au sein du service du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 15.
Texte 16
12 juin 2013

Arrêté N° 3380/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 juin 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 103 à Cambrai.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 2 5 A
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 17
14 juin 2013

Circulaire N° 8834/DEF/DRM/ED-PIL du 14 juin 2013 relative aux modalités de direction de la fonction interarmées du renseignement par la direction du renseignement militaire.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 5 4 C
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Instruction n° 1/DEF/EMA/LORH1/-- - n° 217/DEF/DRM/DIR-- du 4 janvier 2005 (n.i. BO).

Concept interarmées 2 (CIA 2) n° 170/DEF/CICDE/NP du 15 septembre 2009 (n.i. BO).

Doctrine interarmées 2 (DIA 2) n° 240/DEF/CICDE du 7 octobre 2010 (n.i. BO).

Publication interarmées 7.7. (PIA 7.7.) n° 0427/DEF/EMA/EMP.1/NP du 18 mars 2008 (n.i. BO).

Publication interarmées 2 (PIA 2) n° 18715/DEF/DRM du 7 décembre 2011 (n.i. BO).

Protocole n° 7459/DEF/DRM/SDO/CDT - n° 42018/CDAOA/CDT/-- du 27 août 2009 (n.i. BO).

Protocole n° 6601/DEF/DRM/SDO - n° 0-38328-2010/DEF/EMM/EMO/-- du 5 août 2010 (n.i. BO).

Protocole n° 06/DEF/DRM/SDO/-- - n° 1/DEF/EMAT/B.EMP/ES/14/-- du 28 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.1.
Texte 18
24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1894 concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.

NOR : D E F M 1 3 5 0 9 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 septembre 1894 concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 18.
Texte 19
29 mai 2013

Archivé Circulaire N° 0-9737-2013/DEF/EMM/PMS du 29 mai 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 3 5 0 9 1 4 C
Abrogé le 24 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-23410-2012/DEF/EMM/PMS du 29 octobre 2012 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 20
03 juin 2013

Archivé Instruction N° 102/DEF/DPMM/3/C du 03 juin 2013 relative à l'organisation de la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 9 1 3 J
Abrogé le 26 août 2016 par : INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/3/C relative à l'organisation de la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du code du service national (art. 2, 4 à 6). Décret N° 98-1051 du 23 novembre 1998 portant création d'une indemnité d'appel de préparation à la défense. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Instruction N° 933/DEF/SGA/DAF/SDES/ES/3 du 03 février 2000 relative aux modalités de remboursement des prestations de formation interarmées. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 16 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté.

h) Protocole n° 117/DEF/EMA/SC-SOUT/Pré-COMIAS - n° 1440/DEF/SGA/DSN/DIR du 14 avril 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/DPMM/3/CIT du 26 juin 2000 relative à la journée d'appel de préparation à la défense (à jour de son erratum du 28 juin 2000). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 21
05 juin 2013

Archivé Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 9 1 2 J
Abrogé le 30 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT relative à la fonction organique de la marine nationale. Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 22
24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.

NOR : D E F M 1 3 5 0 9 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 22.
Texte 23
28 mai 2013

Archivé Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

NOR : D E F L 1 3 5 0 9 6 5 A
Abrogé le 26 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
19 juin 2013

Circulaire N° 2537/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 19 juin 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 9 1 C
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7076/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 04 avril 2012 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 24.
Texte 25
01 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 557825/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 01 juillet 2013 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 5 1 C
Abrogé le 27 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 511370/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 340033/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 06 février 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013. Circulaire N° 500330/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 06 mai 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340145/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 août 2012 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 25.