1. Contenu

Le présent règlement relatif au concours externe des commissaires a pour objet :

• de fixer les règles de fonctionnement des centres de préparation à ce concours ;

• d'arrêter les modalités d'organisation des conférences d'information dans les centres universitaires et grandes écoles.

2. Principes.

Les commissariats des trois armées participent, au besoin, au fonctionnement des centres de préparation aux concours de recrutement externe des commissaires.

Cette participation, qui est conditionnée par l'existence de moyens en personnel et de crédits budgétaires, s'effectue sous la forme de prestations d'enseignement et, à titre exceptionnel, d'allocations financières.

Les commissariats assurent, en outre, une information des étudiants sur le concours dans les établissements d'enseignement supérieur.

3. Centres de préparation.

3.1. Création.

La création des centres de préparation repose sur les critères suivants :

• besoin d'entretenir un courant supplémentaire de candidatures ;

• taux de réussite du centre aux concours des années précédentes ;

• niveau de préparation du centre ;

• possibilité de participation de personnel du commissariat.

La création d'un centre donne systématiquement lieu à l'établissement d'une convention signée par les trois commissariats.

3.2. Organisation du centre.

L'organisation des cours et les programmes sont de la compétence du directeur de centre. Il n'est pas exigé des centres conventionnés une préparation entièrement spécifique au concours des commissariats.

3.3. Principes de fonctionnement.

La participation des commissaires aux enseignements doit s'inscrire dans le cadre d'une convention avec ce centre.

La désignation des commissaires se fait sur volontariat parmi ceux présentant les aptitudes requises au plan des connaissances comme de la pédagogie.

Sauf cas particulier, les commissaires ne prennent en charge que la préparation à l'épreuve de culture générale et à la note de synthèse.

Si des moyens en personnel et en équipements sont disponibles sur la garnison, une préparation aux épreuves sportives du concours peut être organisée. Dans ce cas, il est nécessaire que les étudiants soient affiliés à une section d'un club sportif et artistique des armées. Les frais d'adhésion et d'assurance sont à la charge de l'étudiant.

3.4. Enseignements.

La charge des enseignements est répartie équitablement, autant que possible, entre les armées, par le coordonnateur régional.

Le droit aux indemnités d'enseignement est limité par matière à une séance par semaine soit 32 séances de deux heures au taux du groupe 1 bis.

Chaque armée assure le règlement des indemnités dues à ses ressortissants. Les directions locales peuvent apporter aux commissaires enseignants le concours nécessaire à la préparation matérielle de leurs enseignements.

3.5. Elaboration d'une convention.

La création d'un centre de préparation est matérialisée par l'établissement d'une convention entre les trois commissariats et l'organisme de formation. Cette convention est signée par les trois directeurs centraux. Ces derniers peuvent donner délégation aux sous-directeurs « personnel ». Elle est d'un modèle différent selon que le centre bénéficie ou non d'une allocation financière.

Convention avec participation financière.

La participation financière des commissariats au fonctionnement du centre revêt un caractère exceptionnel. Elle rémunère une implication particulière du centre ou une qualité remarquable de la préparation se traduisant par un taux de réussite élevé.

La participation financière est fixée dans le cadre d'une convention annuelle dont le modèle est présentée en annexe I.

Convention sans participation financière.

Le conventionnement des centres de préparation sans participation financière doit être la règle.

Cette convention, dont le modèle est présenté en annexe II, est renouvelable tous les trois ans.

4. Campagne d'information.

4.1. Identification des coordonnateurs de la campagne d'information.

Des séances d'information sur le concours sont organisées conjointement par les trois commissariats dans les établissements d'enseignement supérieur.

Coordonnateurs d'armée.

Les directions centrales établissent, chacune en ce qui la concerne, la liste de ses coordonnateurs locaux responsables des conférences d'information (ceux-ci seront appelés « coordonnateurs d'armée »). Chaque liste donne les noms, grades, fonctions, coordonnées complètes (adresse, téléphone et télécopie) des coordonnateurs d'armée.

A chaque coordonnateur d'armée correspond la liste des établissements situés dans son ressort géographique, et si possible la liste et les coordonnées des officiers susceptibles de participer aux conférences.

Ces listes sont diffusées aux autres armées au cours du mois d'octobre de chaque année.

Coordonnateurs régionaux.

Le coordonnateur d'armée dont l'armée assure la présidence du comité de coordination régional lors du concours assure la coordination de l'ensemble de la campagne d'information dans son ressort de compétence géographique. Celui-ci sera appelé « coordonnateur régional ». Il sera chargé de contacter les établissements universitaires et d'assurer la bonne circulation de l'information entre les coordonnateurs d'armée.

Campagne 97/98 : armée de terre.

Campagne 98/99 : marine nationale.

Campagne 99/2000 : armée de l'air.

4.2. Réunion annuelle des coordonnateurs.

La direction centrale du commissariat organisatrice du concours réunit au mois de septembre/octobre de chaque année les coordonnateurs d'armée et régionaux pour fixer les objectifs et rappeler les principes d'organisation de la campagne d'information. A cette occasion il leur est remis les statistiques du concours précédent.

Les frais de déplacement des intéressés sont à la charge de chaque armée.

4.3. Identification des centres universitaires.

Avant d'entamer la campagne d'information, il importe d'identifier chacun des centres universitaires à visiter.

Le choix des établissements peut s'appuyer sur les orientations suivantes :

• maintenir une présence dans les établissements déjà visités ;

• veiller à l'évolution de nouveaux centres universitaires, leur développement pourra justifier un déplacement ;

• desservir en priorité les facultés de droit, les facultés de sciences économiques, les instituts d'études politiques et les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) préparant au concours.

4.4. Premier contact avec les établissements universitaires.

Le coordonnateur régional adresse une lettre aux établissements universitaires de son ressort courant novembre.

Cette lettre :

• annonce le concours avec les dates des écrits ;

• propose une information sur le concours (en privilégiant le forum sur les métiers) ;

• indique que le signataire coordonne l'action des trois commissariats.

4.5. Recueil de l'information et diffusion aux autres armées.

Dès que l'organisation d'un forum est connue ou qu'une date est retenue pour une conférence, le coordonnateur régional diffuse l'information aux coordonnateurs d'armées ayant compétence sur l'établissement universitaire. Les données transmises concernent le lieu, la date, l'horaire, le type d'information et les coordonnées de l'organisateur.

Si un coordonnateur d'armée apprend qu'une information sur le concours est organisée dans un établissement universitaire, il en avertit immédiatement le coordonnateur régional.

Dans le choix des dates, il est impératif de s'assurer que la période ne correspond pas à des vacances, des phases de révisions ou d'examens pendant lesquelles les étudiants ne sont pas disponibles.

Le coordonnateur régional doit s'attacher à concentrer sur une seule journée les conférences organisées dans les différents centres universitaires d'une même ville.

4.6. Désignation des conférenciers.

Chaque coordonnateur d'armée désigne un conférencier et en avise le coordonnateur régional. En principe les conférences d'information réunissent un commissaire de chaque armée. Si l'un d'eux ne peut être présent, il adresse sa documentation aux officiers des autres armées qui seront présents.

4.7. Documentation.

Chaque armée fournit à son conférencier la documentation nécessaire à la conférence d'information.

4.8. Rémunération des conférenciers.

Chaque armée assure la rémunération de ses conférenciers : indemnité d'enseignement au taux du groupe 1 bis et pour deux heures au maximum par conférence.

4.9. Financement des dépenses diverses.

Les dépenses occasionnées lors des conférences d'information ou des forums seront partagées entre les trois armées.

Le coordonnateur régional fera établir un état prévisionnel des dépenses qui sera transmis pour approbation aux directions centrales.

Les factures certifiées conformes seront établies en trois exemplaires dont un original.

4.10. Mise en application.

La présente instruction est applicable dès parution.