Archivé

INSTRUCTION N° 20700/T/3/2/INT sur le service des subsistances en temps de guerre.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 décembre 1960
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 540-0.8.

Référence de publication : n.i. BO/G.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique référence de publication ci-dessus.