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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

Abrogé le 26 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Du 28 mai 2013
NOR D E F L 1 3 5 0 9 6 5 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 12/7/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié, déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air,

Arrête :

1.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique (IJSAé) et définit les conditions générales et particulières à remplir pour en bénéficier.

2.

L'arrêté du 12 octobre 2010 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique est abrogé.

3.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du lendemain de la date de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Claude TAFANI.

Annexe

ANNEXE. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SERVICE AÉRONAUTIQUE.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SERVICE AÉRONAUTIQUE.
CONDITIONS PARTICULIÈRES.		CONDITION GÉNÉRALE.
Être titulaire d'un brevet ou certificat des groupes de spécialités ci-après.	Assurer à bord d'un aéronef exclusivement les services suivant et/ou remplir certaines conditions ou être affecté dans une unité spécifique.	CONDITION GÉNÉRALE.
20XXX aéronautique 21XXX aéronef et vecteur 22XXX matériel télécommunication aéronautiques bord 23XXX armement	Personnel qui doit exécuter des vols techniques, d'essais, de contrôles, de validation et de convoyage (pour ces derniers, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur).	Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n'ayant pas droit à l'indemnité pour services aériens.
24XXX photo	Personnel qui exécute des travaux de prises de vue au cours de missions aéroportées dans le but de reconnaître des points géographiques, et dans le cas le plus courant, d'aider à la promotion de l'armée de l'air.
31XXX renseignement	Effectuer, dans le cadre de l'exercice de sa spécialité, des missions à bord d'un aéronef permettant le recueil, l'interception, l'analyse, la traduction, le convoyage ou l'exploitation de données présentant un intérêt « air » dans le domaine du renseignement. Ou détenir la qualification d' « opérateur radio de bord » (ORB).
3211X contrôleur des opérations aériennes 3212X contrôleur de circulation aérienne	Les missions doivent être exécutées soit dans le cadre de la progression professionnelle et de la formation continue, soit dans le cadre d'abonnement pour le maintien en condition opérationnelle. Ne peuvent y prétendre que : - les contrôleurs 3211X et 3212X dont la présence est effective en unité opérationnelle ; - les contrôleurs 321XX ayant précédemment été affectés à la 36^e EDCA et exécutant des périodes d'abonnement suivant la réglementation en vigueur.
341XX fusilier commando de l'air	Être affecté à l'escadron de protection et de sécurité de la base aérienne de Rochambeau en Guyane (EPS 1G.367). Et détenir la qualification d'hélitreuillage SAR.
57XX infirmier diplômé d'état - auxiliaire sanitaire	Effectuer une ou plusieurs missions aériennes d'évacuation sanitaire ou être embarqué lors de vols de recherche et de sauvetage déclenchés dans le cadre de l'organisation « search and rescue » (SAR) ou participer aux entraînements aux missions SAR; Ou accomplir une ou plusieurs missions aériennes à caractère scientifique ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées ou demandées par les organismes d'études, de recherches ou d'expérimentation du service de santé des armées dans un but de traitement des maladies, recherches physiologiques, expérimentation et mise au point de matériels.	Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n'ayant pas droit à l'indemnité pour services aériens.
Toutes spécialités détenant la qualification de moniteur de sports aériens de l'armée de l'air	Assurer les fonctions de moniteur planeur ou de pilote de remorqueur en école ou centre de vol à voile.