La présente instruction a pour objet de fixer les modalités à appliquer concernant :

• le stockage ;

• la surveillance ;

• le contrôle de la conservation ;

• la mise en distribution,

des rations de combat « conditionnées ».

1. Stockage et identification.

Les rations de combat sont soumises aux mêmes règles de stockage que les denrées et produits du service courant. Elles sont alloties :

• par catégories de ration : 20, 21 ;

• par lots de même ancienneté trimestrielle de fabrication.

Chaque lot est lui-même subdivisé en sous-lots de même ancienneté mensuelle ⁽¹⁾. À l'intérieur de chaque lot et pour des facilités de contrôle et de distribution, les rations sont alloties par type « E » et « M » (rations 20 et 21).

2. Surveillance de la conservation.

La limite normale de consommation des rations de combat est estimée à huit trimestres à compter du trimestre de conditionnement, ce trimestre compris.

La mise en distribution pour consommation est effectuée, en fonction de la limite normale de consommation, dans les conditions fixées par l'instruction n^o 41136/4/1/INT du 22 juin 1957 (BO, p. 3559).

Les rations étant alloties dans les conditions indiquées au chapitre I ci-dessus, il convient de surveiller attentivement leur état de conservation de façon à déceler tout début d'altération de nature à rendre nécessaire la mise en consommation anticipée des lots en cause.

Cette surveillance doit être pratiquée systématiquement dans les conditions ci-après :

• 1. Pendant les trois trimestres suivant celui de la date de conditionnement des rations de combat, il suffit de contrôler périodiquement l'état extérieur des emballages par sondage portant sur 5 p. 100 des caisses (rations 20) ou fardeaux (rations 21) choisis au hasard ⁽²⁾. Si des traces anormales (d'humidité, de moisissures, de « coulage », etc...) étaient constatées, des vérifications en profondeur seraient effectuées dans les conditions précisées ci-dessous, paragraphe 2^o, b) et c).

• 2. Ultérieurement, il est procédé aux vérifications dans les conditions suivantes :

  • a).  Époque des vérifications :

    Une première vérification est effectuée pendant le trimestre au cours duquel les rations de combat auront un an d'ancienneté de fabrication.

    Une deuxième vérification est effectuée six mois plus tard.

  • b).  Quantités sur lesquelles porte la vérification :

    Rations 20 : prélever une ration pour 1 000 ou fraction de 1 000.

    Pour les lots supérieurs à 1 000 rations et comprenant des menus différents, cas général avec le panachage, prélever si possible des rations de chacun des menus et en quantité sensiblement identique pour chacun d'eux sans cependant dépasser l'importance du prélèvement pour 1 000 tel qu'il est prévu.

    Plusieurs rations peuvent être prélevées dans une même caisse à condition qu'elles soient de menus différents.

    Rations 21 : prélever une caissette pour 1 000 ou fraction de 1 000.

    Pour les lots supérieurs à 1 000 caissettes et comprenant des menus différents, prélever, si possible, des caissettes de chacun des différents menus et en quantité sensiblement identique pour chacun d'eux sans cependant dépasser l'importance du prélèvement pour 1 000 tel qu'il est prévu.

    Plusieurs caissettes peuvent être prélevées dans le même fardeau à condition qu'elles soient de menus différents.

  • c).  Examen de contrôle.

    Les échantillons ainsi constitués sont soumis à un examen organoleptique pratiqué par une commission comprenant :

    Président : l'intendant militaire dont relève l'établissement considéré.

    Membres :

    • le chef de l'établissement ;

    • le chef du laboratoire des subsistances, si l'établissement considéré est situé dans la même place que le laboratoire ou, à défaut, un vétérinaire ou un médecin militaire.

    Cette commission procède à l'examen attentif de tous les éléments constitutifs des rations soumises à son appréciation. Suivant les constatations faites, cette commission décide, dans les conditions ci-après, de la conduite à tenir vis-à-vis de chaque lot contrôlé :

    • 1. Aucune constatation défavorable à l'examen organoleptique ⁽³⁾ (c'est-à-dire aucune des constations ci-après).

      Le lot est considéré comme normal et maintenu dans les stocks.

    • 2. Constations défavorables à l'examen organoleptique :

      • présence de boîtes anormales (bombées, fuitées, floches) ;

      • produits de conservation délicate jugés impropres à la consommation ;

      • autres altérations jugées susceptibles de présenter des inconvénients à la consommation (3).

      Il est procédé sur le lot considéré à un deuxième prélèvement dans des conditions identiques à celles fixées ci-dessus (paragraphe 2, 2^o, b). Ce prélèvement est soumis directement à l'examen du laboratoire de rattachement, sans examen organoleptique préalable par les soins de la commission.

      Si les résultats des examens de laboratoire ne font apparaître sur le prélèvement examiné aucune anomalie, le lot est considéré comme normal et maintenu dans les stocks.

      En revanche, si ces examens confirment les anomalies constatées à l'occasion de l'examen organoleptique déjà effectué sur le lot, ce lot est réservé jusqu'à décision de l'administration centrale.

      À cet effet, le compte rendu dont l'établissement est prévu ci-dessous (titre III), doit indiquer de façon précise les anomalies constatées et être accompagné des rapports des examens de laboratoire.

      Compte tenu de ces résultats, l'inspection technique des subsistances, 1re section, après avoir éventuellement fait procéder à de nouveaux prélèvements, propose à l'administration centrale les mesures à adopter vis-à-vis du lot.

      La décision prise en ce qui concerne le lot est alors notifiée à la région intéressée par l'administration centrale.

3. Comptes rendus des contrôles.

Les résultats des examens pratiqués par la commission, accompagnés éventuellement des rapports des examens de laboratoire, sont consignés dans un compte rendu du modèle annexé à la présente instruction. Ce compte rendu est établi en un original conservé par l'établissement stockeur, et trois copies destinées :

• une à l'inspection technique des subsistances, 1re section ;

• une à la direction régionale de l'intendance ;

• une à l'intendant militaire chargé de la surveillance de l'établissement.

Lors de l'expédition de rations de combat sur un établissement des subsistances de métropole, des F.F.A. et d'Afrique du Nord, le gestionnaire des subsistances expéditeur devra adresser au gestionnaire des subsistances destinataire copie des comptes rendus de contrôle de conservation desdites rations, que ces vérifications aient ou non fait l'objet d'observations.

4. Calendrier des opérations des examens de contrôle.

Les délais nécessaires pour effectuer les diverses opérations qu'entraînent les examens de contrôle doivent être réduits le plus possible et ne pas dépasser les limites ci-après :

Opérations à effectuer.	Délais à ne pas dépasser par rapport au jour J du prélèvement initial d'échantillon.
Examen organoleptique pratiqué par la commission locale	J + 2
Prélèvement d'un nouvel échantillon si les résultats de l'examen organoleptique sont défavorables	J + 4
Envoi du nouvel échantillon au laboratoire de rattachement	J + 6
Envoi des résultats d'examen par le laboratoire au gestionnaire	J + 22
Envoi du compte rendu de vérification dont l'établissement est prescrit au titre III ci-dessus, accompagné des rapports des examens de laboratoire (1)	J + 25
Délai de transmission pour chacune des diverses autorités hiérarchiques	2 jours
(1) Préalablement à cet envoi et dans le cas de résultats des examens de laboratoire défavorables, tous les exemplaires du compte rendu de vérification seront revêtus de la mention suivante, apposée à l'encre rouge (timbre de 12 x 2 cm) : À EXPLOITER D'URGENCE.

 

5. Mises en distribution.

La mises en distribution normales des rations de combat sont prescrites par l'administration centrale, sous-direction des subsistances, suivant les conditions fixées par l'instruction ministérielle n^o 41136/4/1/INT du 22 juin 1957 (BO, p. 3559).

Les examens prescrits par la présente instruction pouvant exceptionnellement ne pas révéler la présence dans certains lots de boîtes de conserves métalliques anormales (boîtes bombées, fuitées ou floches), il convient, lors des mises en distribution, d'aviser les parties prenantes que ces boîtes qui seraient contenues dans les rations distribuées ne doivent en aucun cas être consommées et peuvent être présentées à l'établissement livrancier pour remplacement.

e Région militaire.

Gestion (ou Annexe) des subsistances

de

(Date et numéro.)

COMPTE RENDU

de vérification d'un lot de rations de combat « conditionnées ».

I.  COMPOSITION DU LOT VÉRIFIÉ.

Catégorie de ration (20,21) :

Type (E ou M) :

Menu (éventuellement) :

Trimestre de fabrication codifié des rations de combat constituant le lot :

Nombre de rations composant le lot ⁽⁴⁾ :

Nombre total de rations prélevées (4) :

II. Date de la vérification. 

(Si ce n'est pas la première vérification, indiquer les numéros et dates des comptes rendus établis à la suite de chacune des vérifications précédentes.)

III. ASPECT EXTÉRIEUR DES CAISSES DU LOT.

IV. NOMBRE DE CAISSES OUVERTES POUR LA VÉRIFICATION.

V. ASPECT EXTÉRIEUR DES RATIONS CONTENUES DANS LES CAISSES OUVERTES.

VI. RÉSULTATS E LA DÉGUSTATION DES PRODUITS.

Produits.	Nom du fabricant (date et indicatif estampés sur les boites métalliques à conserves).	État extérieur de l'emballage du produit.	Aspect du produit.	Odeur du produit.	Saveur du produit.	Observations complémentaires éventuellement.
						a) Joindre le menu fiche contrôle des rations dégustées et de celles éventuellement examinées par le laboratoire de rattachement. b) Joindre éventuellement les rapports des examens pratiqués par le laboratoire.

 

VII.  APPRÉCIATION D'ENSEMBLE SUR L'ÉTAT DE CONSERVATION DU LOT ET PROPOSITIONS EN VUE DE LA MISE EN CONSOMMATION ANTICIPÉE OU DE SON MAINTIEN DANS LES APPROVISIONNEMENTS.

 

 

 

 

 

A                            , le                     19     .      

 

Grade, nom et signature des membres de la Commission :

 

 

 

 

VIII.  AVIS DU DIRECTEUR DE L'INTENDANCE.