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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

Abrogé le 28 mai 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Du 12 octobre 2010
NOR D E F L 1 0 5 2 6 6 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 avril 2010 fixant des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°52 du 10/12/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié, déterminant les indemnités diverses susceptible d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air,

Arrête :

1.

L\'annexe fixe la liste des spécialités ouvrant droit à l\'indemnité journalière de service aéronautique (IJSAé) et définit les conditions générales et particulières à remplir pour en bénéficier.

2.

L\'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l\'indemnité journalière de service aéronautique est abrogé.

3.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 16 juillet 2010, date de la publication au Bulletin officiel des armées de l\'arrêté du 23 avril 2010 abrogé.

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.

Annexe

Annexe. Conditions d'attribution de l'indemnité journalière de service aéronautique.

CONDITIONS D\'ATTRIBUTION DE L\'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SERVICE AÉRONAUTIQUE.

CONDITIONS PARTICULIÈRES.

CONDITION GÉNÉRALE.

Être titulaire d\'un brevet ou certificat des groupes de spécialités ci-après.

Assurer à bord d\'un aéronef exclusivement les services suivant et/ou remplir certaines conditions ou être affecté dans une unité spécifique.

20XXX « Aéronautique ».

21XXX « Aéronef et vecteur ».

22XXX « Matériel télécommunication bord » (1).

23XXX « Armement ».

Personnel qui doit exécuter des vols techniques, d\'essais, de contrôles, de validation et de convoyage (pour ces derniers, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur).

Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n\'ayant pas droit à l\'indemnité pour services aériens.

24XXX « Photo ».

Personnel qui exécute des travaux de prises de vue au cours de missions aéroportées dans le but de reconnaître des points géographiques, et dans le cas le plus courant, d\'aider à la promotion de l\'armée de l\'air.

31XXX « Renseignement ».

Effectuer, dans le cadre de l\'exercice de sa spécialité, des missions à bord d\'un aéronef permettant le recueil, l\'interception, l\'analyse, la traduction, le convoyage ou l\'exploitation de données présentant un intérêt « air » dans le domaine du renseignement.

3211X
« Contrôleur de défense aérienne ».

3212X
« Contrôleur de circulation aérienne ».

Les missions doivent être exécutées soit dans le cadre de la progression professionnelle et de la formation continue, soit dans le cadre d\'abonnement pour le maintien en condition opérationnelle.
Ne peuvent y prétendre que :

- les contrôleurs 3211X et 3212X dont la présence est effective en unité opérationnelle ;

- les contrôleurs 321XX ayant précédemment été affectés à la 36e escadron de détection et de contrôle aéroporté (EDCA) et exécutant des périodes d\'abonnement suivant la réglementation en vigueur.

3411X
« Fusilier commando de l\'air ».

- être affecté à l\'escadron de protection et de sécurité de la base aérienne de Rochambeau en Guyane (EPS 1G.367) ;

- et détenir la qualification d\'hélitreuillage SAR.

51XXX « Médecin ».

56XXX
« MITHA » (militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées).

57XXX « Infirmier ».

- effectuer une ou plusieurs missions aériennes d\'évacuation sanitaire ou être embarqué lors de vols de recherche et de sauvetage déclenchés dans le cadre de l\'organisation « search and rescue » (SAR) ou participer aux entraînements aux missions SAR ;

- ou accomplir une ou plusieurs missions aériennes à caractère scientifique ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées ou demandées par les organismes d\'études, de recherches ou d\'expérimentation du service de santé des armées dans un but de traitement des maladies, recherches physiologiques, expérimentation et mise au point de matériels.

Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n\'ayant pas droit à l\'indemnité pour services aériens.

Toutes spécialités détenant la qualification de moniteur de sports aériens de l\'armée de l\'air.

Assurer les fonctions de moniteur planeur ou de pilote de remorqueur en école ou centre de vol à voile.

Notes

    Remplace à compter du 1er janvier 2011 la spécialité 22XXX « Systèmes et matériels électroniques (Télec) ».1