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Administration Centrale
20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 0 2 6 9 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 52/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.3.

Administration Centrale
18 octobre 2010

Archivé Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes.

NOR : D E F D 1 0 2 6 7 8 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
02 novembre 2010

Arrêté du 02 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. (Radié du BOEM 110.4.2.3.).

NOR : D E F D 1 0 2 7 9 7 2 A

Référence de publication : JO n° 263 du 13 novembre 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
02 novembre 2010

Archivé Arrêté du 02 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 7 8 7 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
29 octobre 2010

Archivé Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 0 2 8 0 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
29 octobre 2010

Archivé Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).

NOR : D E F F 1 0 2 8 0 2 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre). Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
09 novembre 2010

Archivé Décret N° 2010-1349 du 09 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F H 1 0 1 8 2 0 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 52/2010.

Administration Centrale
11 octobre 2010

Archivé Arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F M 1 0 2 5 3 7 0 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 52/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-2.3.2.

Administration Centrale
09 novembre 2010

Loi N° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).

NOR : M T S X 1 0 1 6 2 5 6 L

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Loi N° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (articles 1 à 11, 21 à 24, 28 à 35, 37 à 39, 41, 43 à 46). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983 (n.i. BO, BOC, 1985 ; extrait au BOEM 363-0) modifié.

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Ordonnance N° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).

Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 52/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.4. , 250.6.1. , 250.6.2. , 250.7.1.3. , 200.1.

Administration Centrale
31 août 2010

Archivé Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 2 7 8 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 247 du 23 octobre 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2010.

Texte 1
25 novembre 2010

Archivé Décision N° 15005/DEF/DAJ/D2P/BOMAS du 25 novembre 2010 portant désignation d'une autorité de synthèse unique pour les systèmes d'information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et pour la sécurité des systèmes d'information et de communication.

NOR : D E F D 1 0 5 2 6 8 9 S

Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.1. , 110.1.1.1.

Texte 2
23 novembre 2010

Instruction N° 0-53374-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 1 1 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos. Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 2.

Texte 3
26 novembre 2010

Décision N° 0-47589-2010/DEF/EMM/EMO du 26 novembre 2010 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme » et de son détachement hélicoptère.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 1 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-22347-2009/DEF/EMM/EMO du 02 juin 2009 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme ». Décision N° 0-31717-2009/DEF/EMM/EMO du 12 juin 2009 portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme ». Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.

Texte 4
29 novembre 2010

Décision N° 0-50843-2010/DEF/EMM/STN du 29 novembre 2010 portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 1 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-42366-2010/SMP BREST/BATDESARM du 26 octobre 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 5
12 octobre 2010

Archivé Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

NOR : D E F L 1 0 5 2 6 6 4 A

Abrogé le 28 mai 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 avril 2010 fixant des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.

Texte 6
19 octobre 2010

Archivé Instruction N° 1745/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/LICENCE du 19 octobre 2010 relative aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'école de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

NOR : D E F L 1 0 5 2 6 5 4 J

Abrogé le 23 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 495/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours d'admission externes à l'école de l'air sur épreuves et sur titres. Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 09 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'École de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.6.

Texte 7
18 novembre 2010

Archivé Instruction N° 15659/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 18 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 6 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 2 7 0 4 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 06 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 7.

Texte 8
13 octobre 2010

Circulaire N° 22690/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 13 octobre 2010 portant sur le recrutement de mécaniciens d'équipage au titre de l'année 2011, plan 2012.

NOR : D E F L 1 0 5 2 6 5 5 C

Référence(s) : Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 9900/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SSO du 05 avril 2006 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 décembre 2009 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Message MOFI n° 22276/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 12 juillet 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22907/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 12 octobre 2009 portant sur le recrutement de mécaniciens d'équipage au titre de l'année 2010, plan 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 8.

Sommaire du BOC n°52 du 10/12/2010

Texte signalé