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Archivé Direction des affaires juridiques : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures

DÉCISION N° 15005/DEF/DAJ/D2P/BOMAS portant désignation d'une autorité de synthèse unique pour les systèmes d'information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et pour la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Du 25 novembre 2010
NOR D E F D 1 0 5 2 6 8 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1., 110.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°52 du 10/12/2010

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense, notamment les articles 2. et 5. ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Le directeur général des systèmes d\'information et de communication est désigné autorité de synthèse unique pour les systèmes d\'information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, notamment dans la perspective de leur homologation.

À ce titre, il est chargé, en coordination avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et en liaison avec les états-majors, directions et services centraux du ministère :

  • d\'approuver les volets « systèmes d\'information et de communication » et « sécurité des systèmes d\'information » du programme fonctionnel pour la construction du site regroupant les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

  • de définir les objectifs des systèmes d\'information et de communication des autorités du ministère, en particulier en matière de sécurité, en garantissant leur cohérence et leur complémentarité ;

  • d\'être l\'interlocuteur unique de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et du contractant retenu pour tous les sujets relevant de la sécurité et de l\'homologation des systèmes d\'information et de communication de l\'administration centrale.

Art. 2.

 

Le directeur général des systèmes d\'information et de communication peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des états-majors, directions et services.


Art. 3.

 

Le directeur général des systèmes d\'information et de communication, le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le secrétaire général pour l\'administration, le chef du contrôle général des armées, le délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Alain JUPPÉ.