CIRCULAIRE N° 22907/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur le recrutement de mécaniciens d'équipage au titre de l'année 2010, plan 2011.
Abrogé le 13 octobre 2010 par : CIRCULAIRE N° 22690/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur le recrutement de mécaniciens d'équipage au titre de l'année 2011, plan 2012. Du 12 octobre 2009NOR D E F L 0 9 5 2 8 4 5 C
1. Généralités.
Pour satisfaire au plan de gestion prévisionnelle des effectifs du personnel navigant de l\'armée de l\'air en 2011, la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/état-major des écoles des sous-officiers et militaires du rang/bureau des sélections et des concours (DRH-AA/ESOM/BSC) de Rochefort procédera à la mise en œuvre en 2010 d\'un recrutement de mécaniciens d\'équipage par voie de concours sur épreuves parmi les sous-officiers du personnel non navigant.
Ce recrutement est destiné à honorer les besoins dans les sous-spécialités suivantes :
- 1421XX « opérateur de ravitaillement en vol » ;
- 1451XX « conduite » ;
- 1452XX « sécurité-cabine » ;
- 1453XX « soute ».
Les épreuves sont organisées conformément aux dispositions de l\'instruction de deuxième référence et se dérouleront le lundi 22 février 2010.
2. Conditions requises.
Pour être autorisés à se présenter aux épreuves relatives au recrutement de mécaniciens d\'équipage au titre de l\'année 2010, les candidats doivent réunir les conditions ci-dessous :
2.1. Conditions générales.
- appartenir à l\'une des spécialités suivantes :
- « cellule hydraulique » 2111, 2113 ;
- « propulseur » 2112 ;
- « système de propulsion » 2114 ;
- « vecteur » 2115 ;
- « système électronique de bord » 2211 ;
- « radar de bord » 2212 ;
- « radio de bord » 2213 ;
- « avionique » 2215, 2217 ;
- « équipements électroniques de bord » 2216.
- au 1er janvier 2010 :
- détenir au moins le grade de sergent ;
- être âgé de moins de 29 ans ;
- avoir accompli au moins cinq années de service ;
- satisfaire à la pré-visite médicale d\'aptitude définie à l\'article 5 de l\'instruction de deuxième référence ;
- ne pas avoir été éliminé aux épreuves militaires pratiques de la sélection n° 2 (S2). Les candidats brevetés élémentaires non titulaires de la S2 devront effectuer ces épreuves avant le 1er janvier 2010. Les résultats seront transmis à la DRH-AA/ESOM/BSC au plus tard le 6 janvier 2010 par télécopie ou par courriel. Les éventuels candidats éliminés seront également signalés par télécopie ou courriel à la DRH-AA/ESOM/BSC Rochefort.
Nota : les candidats à la S2 en 2010 conservent le bénéfice des résultats obtenus aux tests militaires pratiques passés dans le cadre du recrutement des mécaniciens d\'équipage au titre de l\'année 2010. Leurs notes seront donc obligatoirement reportées sur les bordereaux de saisie des notes militaires pratiques S2 diffusés par la DRH-AA/ESOM/BSC.
2.2. Conditions particulières.
- avoir obtenu une dernière note annuelle égale ou supérieure à 135 points ;
- ne faire l\'objet d\'aucune restriction.
Ils devront en outre, en cas de réussite :
- être reconnus aptes à l\'exercice de la spécialité par un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) ;
- être liés au service conformément aux termes de l\'arrêté du 29 juillet 2009 (annexe III. de la présente circulaire).
Aucune dérogation aux conditions requises ne sera accordée.
3. Postes ouverts.
Conformément à l\'article 2. de l\'instruction de deuxième référence, en fonction des besoins de l\'armée de l\'air (relevé de décisions de cinquième référence) et des résultats obtenus par les candidats, le nombre de postes à pourvoir au titre de la session 2010, plan 2011 est de 40 :
- 30 pour les sous-spécialités :
- 1421XX « opérateur de ravitaillement en vol » ;
- 1451XX « conduite » ;
- 1453XX « soute » ;
- 10 pour la sous-spécialité 1452XX « sécurité-cabine ».
4. Dépot et exploitation des candidatures.
4.1. Dossier de candidature.
Les sous-officiers volontaires réunissant strictement l\'ensemble des conditions énumérées au point 2. déposent une fiche de candidature auprès du bureau formation et reconversion (BFR) jusqu\'au mercredi 18 novembre 2009 inclus (modèle donné en annexe III. - page 1 de la présente circulaire).
Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.
4.2. Transmission des dossiers de candidatures.
Après avis du commandant de la formation administrative, les bases aériennes transmettent les dossiers complets des candidats bénéficiant d\'un avis favorable (y compris les conclusions de la pré-visite médicale) à la DRH-AA/ESOM/BSC jusqu\'au lundi 14 décembre 2009 (terme de rigueur).
Pour les candidats faisant l\'objet d\'une proposition d\'ajournement, les dossiers seront transmis pour avis hiérarchique au grand commandement d\'appartenance au plus tard le vendredi 27 novembre 2009. Une copie sans pièce jointe sera transmise à la DRH-AA/ESOM/BSC.
Le grand commandement d\'appartenance adressera les dossiers complets à la DRH-AA/ESOM/BSC au plus tard pour le lundi 14 décembre 2009.
4.3. Autorisation à concourir.
La DRH-AA/ESOM/BSC établit la liste des militaires autorisés à concourir. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire, est diffusée sur le réseau Intradef.
Par défaut, les militaires ayant déposé un dossier et ne figurant pas sur cette liste ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves.
4.4. Désistement.
Tout désistement est définitif. Il devra être formalisé par une attestation manuscrite du candidat précisant qu\'il retire sa candidature pour l\'année considérée.
L\'original de cette attestation est transmis à la DRH-AA/ESOM/BSC.
Une copie de cette attestation :
- est remise au candidat ;
- est archivée dans les pièces du candidat.
5. Organisation générale du concours.
Les modalités particulières d\'organisation de ce concours sont définies en annexe II. de la présente circulaire.
6. Publications des résultats.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire arrête la liste des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC).
La DRH-AA/ESOM/BSC diffuse ensuite ces résultats (liste consultable sur le réseau Intradef). Les candidats admis en LP obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection n° 2 de leur spécialité d\'origine, s\'ils n\'en sont pas déjà titulaires, dans les conditions précisées par l\'instruction de deuxième référence.
7. Visite médicale d'aptitude au personnel navigant.
Dès la diffusion des résultats, les candidats admis en LP ou inscrits en LC doivent satisfaire aux normes médicales d\'aptitudes requises pour l\'emploi de mécanicien d\'équipage. Par conséquent, ils sont convoqués auprès d\'un CEMPN par les soins des bases aériennes, afin d\'effectuer la visite médicale d\'aptitude à la spécialité dans les conditions définies à l\'article 13. de l\'instruction citée en quatrième référence.
Les comptes rendus d\'expertise (et de surexpertise médicale le cas échéant), seront transmis par les bases aériennes à l\'ESOM/BSC à Rochefort au plus tard pour le lundi 10 mai 2010.
Nota : l\'attention des candidats est tout particulièrement attirée sur le respect des délais de renouvellement d\'expertise médicale ou de demande de surexpertise. Toute demande de surexpertise formulée en dehors des délais sera systématiquement rejetée par la DRH-AA/ESOM/BSC.
8. Dispositions particulières.
Les candidats déclarés reçus et stationnés hors métropole sont admis en stage de formation à l\'encadrement (SFE) à l\'issue de leur congé de fin de campagne (CFC), sous réserve d\'avoir conservé à la date d\'admission en école l\'aptitude médicale nécessaire. Toutefois, si le stage débute avant la fin du CFC, le ministre de la défense (DRH-AA) peut l\'interrompre pour raisons de service (Cf. article 20. de l\'instruction de troisième référence). Les candidats ne pourront en aucun cas être admis en stage avant la fin de leur séjour outre-mer ou à l\'étranger.
Tout candidat stationné en métropole qui serait désigné pour servir sur un territoire d\'outre-mer ou à l\'étranger avant la parution de la liste d\'admission, sera signalé à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/bureau gestion des compétences /division sous-officiers militaires du rang (DRH-AA/SDGR/BGC/DIV.SOFF MDRE) avec copie à la DRH-AA/ESOM/BSC, afin qu\'un sursis d\'embarquement lui soit éventuellement accordé. Il sera alors demandé aux sous-officiers déclarés admis d\'opter, soit pour l\'affectation hors métropole, soit pour l\'admission en stages de formation de mécanicien d\'équipage. Si ce choix porte sur l\'affectation hors métropole, le candidat perd définitivement le bénéfice de son admission.
La demande écrite sera adressée en deux exemplaires à la DRH-AA/SDGR/BGC/DIV.SOFF MDRE à Paris et à la DRH-AA/ESOM/BSC de Rochefort. Elle sera annoncée au besoin par message.
9. Remontée en liste principale.
La DRH-AA/ESOM/BSC prononcera l\'admission des candidats de la liste complémentaire au fur et à mesure du désistement ou de l\'inaptitude médicale des candidats admis en liste principale, avant l\'admission au stage de formation à l\'encadrement (SFE).
10. Admission en stages de formation.
Les modalités d\'admission dans les différents stages de formation sont précisées aux articles 16. et 17. de l\'instruction citée en deuxième référence.
11. Préparation des candidats.
Le programme détaillé relatif à la préparation des candidats au concours de mécanicien d\'équipage, peut être consulté auprès des BFR des bases aériennes de la métropole, des éléments « air » stationnés outre-mer, des forces françaises à l\'étranger (Djibouti et Dakar) et des participations « air » à l\'étranger.
Ce programme de révision validé par le pilote de métier et approuvé par l\'état-major des ESOM est également disponible sur le réseau Intradef DRH-AA (Carrière - progression - concours - autres concours).
12. Code imputation budgétaire.
Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné par le recrutement de mécaniciens d\'équipage seront imputés comme suit :
- code autorité : 030 ;
- imputation budgétaire : 70 0178 0267 ;
- sous-code : 441300.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,
Richard QUEURTY.
Annexes
Annexe I. Calendrier des travaux et des épreuves.
N°
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE LIMITE D\'EXÉCUTION. |
1
| Bases aériennes ou organismes de rattachement. | - Dépôt et transmission des fiches de candidatures ; | DRH-AA/ESOM/BSC. | Mercredi 18 novembre 2009. |
2 | Instruction et transmission des fiches de candidatures faisant l\'objet d\'une proposition d\'ajournement. |
| Vendredi 27 novembre 2009. | |
3 | Transmission des dossiers de candidature avec avis favorable. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Lundi 14 décembre 2009. | |
4 | Grand commandement d\'appartenance. | Transmission des fiches de candidatures proposées à l\'ajournement revêtues des avis hiérarchiques. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Lundi 14 décembre 2009. |
5 | Bases aériennes ou organismes de rattachement. | Transmission des résultats et des éliminations aux épreuves militaires pratiques de la S2. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Mercredi 6 janvier 2010. |
6 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Transmission des listes des candidats autorisés à participer aux épreuves(Intradef). |
| Vendredi 8 janvier 2010. |
7 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Transmission des centres retenus et noms des candidats par centre de concours. | DSSF 04.321/DTE. | Vendredi 15 janvier 2010. |
Autorités stationnées hors métropole. |
| |||
8 | DSSF 04.321/DTE. | Mise en place des sujets | Centres de concours. | À partir du lundi 21 janvier 2010. |
9 | Centres de concours. | Épreuves. |
| Lundi 22 février 2010. |
N°
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE LIMITE D\'EXÉCUTION. |
10 | Centres de concours. |
| DRH-AA/ESOM/BSC | Dès la fin des épreuves. |
11 | Bases aériennes ou organismes de rattachement. | Réservation de RDV pour expertise médicale d\'aptitude (autant de RDV que de candidats). | - CPEMPN ; | Semaine 8 à 9. |
12
| DSSF 04.321/DTE | Correction des épreuves. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Du lundi 1er mars au vendredi 13 mars 2010. |
13 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Réunion de la commission d\'admission. | Semaine 12. | |
14 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Diffusion des résultats. | Intradef. | À l\'issue de la réunion de la commission d\'admission. |
15 | Bases aériennes ou organismes de rattachement. |
| - CPEMPN ; | Dès connaissance des résultats et jusqu\'au 30 avril 2010. |
16 | Bases aériennes ou organismes derattachement. | Transmission des comptes rendus d\'expertise (et de surexpertise médicale éventuellement). | DRH-AA/ESOM/BSC. | Jusqu\'au lundi 10 mai 2010. |
17 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Envoi de la liste d\'admission définitive après exploitation des CR/CEMPN et des reports éventuels. | DRH-AA/ESOM/BPGR. | Semaine 20. |
18 |
DRH-AA/ESOM/BPGR.
| admission en stage de formation à l\'encadrement. | - bases aériennes ; | (1) |
N°
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE LIMITE D\'EXÉCUTION. |
19 | DRH-AA/ESOM/BPGR. | Admission en stage de langue anglaise. |
| (1) |
20 | Admission en stage de formation technique théorique. |
| ||
21 | Admission en stage de formation aéronautique. |
|
Notes
Annexe II. Modalités particulières d'organisation.
1. RÔLE DES INTERVENANTS.
1.1. Autorités chargées de l'organisation matérielle.
L\'organisation matérielle des épreuves est confiée aux autorités citées ci-après :
- commandants des formations administratives (centres de concours) ;
- commandants des éléments « air » stationnés outre-mer ;
- commandants des forces françaises à l\'étranger ;
- commandants des participations « air » à l\'étranger.
1.2. Le bureau des sélections et des concours.
Il est chargé :
- de faire élaborer et valider les sujets ;
- de désigner les centres de concours ;
- d\'établir et de diffuser la liste des autorisés à concourir ;
- d\'éditer les consignes particulières à l\'attention du président de la commission de surveillance ;
- d\'éditer et de transmettre la liste des candidats par centre de concours, les cartes test pré renseignées.
1.3. Le département tests et examens.
Il est responsable de la mise en place des sujets, des cartes test, ainsi que de l\'organisation de la correction des épreuves écrites.
1.4. Autorités stationnées hors métropole.
Elles sont chargées de désigner le centre de concours pour les candidats de leur zone de compétence. Elles pourront, si nécessaire, ouvrir plusieurs centres.
2. MISE EN PLACE DES SUJETS.
La mise en place des sujets se fera selon une procédure de transport conformément à l\'instruction citée en quatrième référence (cf. au chapitre II. - impression, protection et mise en place des sujets).
Pour permettre leur acheminement en temps opportun, les autorités stationnées hors métropole chargées de l\'organisation des épreuves transmettront à la division du soutien spécialisé des formations (DSSF) 04.321/département tests et examens (DTE) avec copie à la DRH-AA/ESOM/BSC, les renseignements suivants :
- les centres retenus ;
- les listes nominatives des candidats par centre.
Les listes nominatives des candidats, comportant les numéros d\'examen attribués par la DRH-AA/ESOM/BSC seront transmises aux autorités chargées de l\'organisation des épreuves.
3. MISE EN PLACE DES FEUILLES DE COMPOSITION ET DES CARTES TEST.
Les épreuves, à l\'exclusion de l\'épreuve de langue vivante anglaise, seront effectuées sur des « cartes test » (CT) mises en place par la DRH-AA/ESOM/BSC. Afin d\'éviter tous risques d\'inversion, les « CT » sont distribuées au début de chaque épreuve. Aussi, la mise en place des « CT » de l\'épreuve suivante ne peut s\'effectuer qu\'après la mise sous enveloppe scellée des « CT » de l\'épreuve précédente.
4. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.
Ce concours comporte cinq épreuves écrites, notées de 0 à 20, affectées d\'un coefficient 1 et réparties comme suit :
- de 08 h 30 à 09 h 30 : épreuve de connaissances professionnelles « cellule - circuits » ;
- de 09 h 45 à 10 h 45 : épreuve de connaissances professionnelles « moteur - électricité instruments » ;
- de 11 h 00 à 12 h 00 : épreuve de langue vivante (anglaise) ;
- de 14 h 00 à 15 h 15 : épreuve de connaissances générales ;
- de 15 h 30 à 16 h 45 : épreuve de connaissances techniques et aéronautiques.
Les candidats doivent se munir du matériel nécessaire pour composer.
Seule la calculatrice électronique numérique de poche non-imprimante et non programmable est autorisée pour l\'ensemble des épreuves effectuées sur « CT » (interdite pour l\'épreuve de langue vivante anglaise).
La nature de ces épreuves ainsi que le nombre de questions posées dans chaque matière sont fixés en annexe III. de l\'instruction de deuxième référence.
5. ORGANISATION DES ÉPREUVES.
Les autorités chargées de l\'organisation des épreuves donneront les directives nécessaires relatives à la surveillance ainsi qu\'à la protection des sujets et des copies selon les consignes fixées par l\'instruction citée en quatrième référence.
Les candidats en service hors métropole subiront les épreuves écrites aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.
À la fin des épreuves, il sera établi un procès-verbal de déroulement des épreuves comprenant notamment :
- un plan de salle indiquant la place occupée par chaque candidat ;
- un état nominatif des candidats ayant composé.
Ce procès-verbal, les copies et les « cartes test » des candidats seront adressés à la DRH-AA/ESOM/BSC conformément à l\'instruction citée en quatrième référence.
Consignes particulières concernant la transmission des épreuves pour les centres hors métropole.
Afin de pallier les incidents éventuels tels que les pertes de colis, les centres de concours outre-mer et à l\'étranger procéderont obligatoirement aux photocopies des épreuves (feuilles de composition et cartes tests) sous la responsabilité du président de la commission de surveillance.
Ces photocopies seront conservées sous plis scellés dans des armoires de sécurité ou coffres-forts. Elle seront détruites dès la parution des résultats sur le réseau Intradef.
Les plis scellés contenant les épreuves de contrôle de connaissances seront transmis par voie diplomatique et, à défaut par la voie la plus rapide et la plus sûre (voie aérienne civile éventuellement).
Un courriel sera envoyé à la DRH-AA/ESOM/BSC indiquant la date et la référence de l\'envoi afin d\'en assurer son suivi.
6. CORRECTION DES ÉPREUVES ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CLASSEMENT.
La correction des épreuves est effectuée par la DSSF 04.321/DTE et la division des formations transverses (DFT) 05.321/DELA selon les directives de la DRH-AA/ESOM/BSC.
À l\'issue de la correction, les résultats seront examinés par une commission d\'admission conformément au point 12.1. de l\'instruction n° 9900/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SSO du 5 avril 2006.
Les candidats ex æquo sont classés de la manière suivante :
- en fonction de la note obtenue à l\'épreuve de connaissances générales, à égalité ;
- en fonction de la note obtenue à l\'épreuve de connaissances techniques et aéronautiques, à égalité ;
- en fonction de la note obtenue à l\'épreuve de langue vivante anglaise, à égalité ;
- en fonction de la plus faible ancienneté de service.