Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

Abrogé le 12 octobre 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Du 23 avril 2010
NOR D E F L 1 0 5 1 1 9 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.6.

Référence de publication : BOC n°29 du 16/7/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié, déterminant les indemnités diverses susceptible d\'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l\'air,

Arrête :

1.

L\'annexe fixe la liste des spécialités ouvrant droit à l\'indemnité journalière de service aéronautique (IJSAé) et définit les conditions particulières et générales à remplir pour en bénéficier.

2.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.

Annexe

Annexe. Conditions d'attribution de l'indemnité journalière de service aéronautique.

CONDITIONS D\'ATTRIBUTION DE L\'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SERVICE AÉRONAUTIQUE.
CONDITIONS PARTICULIÈRES.	CONDITION GÉNÉRALE.
Être titulaire d\'un brevet ou certificat des groupes de spécialités ci-après.	Assurer à bord d\'un aéronef exclusivement les services suivant et/ou remplir certaines conditions ou être affecté dans une unité spécifique.
317XX « Intercepteur, traducteur de langues ».	Lorsque la présence à bord d\'un aéronef de matériels spécialisés permet un travail d\'interception, de traduction et de pré-analyse des émissions discursives d\'origine électromagnétique et dont l\'intérêt « air » est reconnu.	Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n\'ayant pas droit à l\'indemnité pour services aériens.
3211X « Contrôleur de défense aérienne ». 3212X « Contrôleur de circulation aérienne ».	Les missions doivent être exécutées soit dans le cadre de la progression professionnelle et de la formation continue, soit dans le cadre d\'abonnement pour le maintien en condition opérationnelle. Ne peuvent y prétendre que : - les contrôleurs 3211X et 3212X dont la présence est effective en unité opérationnelle ; - les contrôleurs 321XX ayant précédemment été affectés au 36^e escadron de détection et de contrôle aéroporté (EDCA) et exécutant des périodes d\'abonnement suivant la réglementation en vigueur (cf. NE n° 4114/DEF/EMAA/OPS/AA du 14 décembre 1993).
313XX « Interprétateur image ».	Effectuer, dans le cadre de l\'exercice de sa spécialité, des missions de convoyage de matériels chiffrés et de dossiers de renseignements.
316XX « Exploitant renseignement ».	Effectuer, dans le cadre de l\'exercice de sa spécialité, un travail de synthèse à l\'aide de matériel servant à l\'élaboration de celui-ci (informatique de fusion du renseignement ou autre).
341XX « Fusilier commando ».	Être affecté à l\'escadron de protection et de sécurité de la base aérienne de Rochambeau en Guyane (EPS 1G .367).
51XXX « Médecin ». 56XXX « MITHA » (militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées). 57XXX « Infirmier ».	- effectuer une ou plusieurs missions aériennes d\'évacuation sanitaire ou être embarqué lors de vols de recherche et de sauvetage déclenchés dans le cadre de l\'organisation « search and rescue » (SAR) ou participer aux entraînements aux missions SAR ; - ou accomplir une ou plusieurs missions aériennes à caractère scientifique ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées ou demandées par les organismes d\'études, de recherches ou d\'expérimentation du service de santé des armées dans un but de traitement des maladies, recherches physiologiques, expérimentation et mise au point de matériels.	Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et ne pas prendre droit à l\'indemnité pour services aériens.
Toutes spécialités détenant la qualification de moniteur de sports aériens de l\'armée de l\'air.	Assurer les fonctions de moniteur planeur ou de pilote de remorqueur en école ou centre de vol à voile.