Sommaire du BOC n°29 du 16/07/2010

Texte signalé

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juin 2010

Archivé Instruction N° 230301/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F P 1 0 5 1 2 4 7 J
Abrogé le 08 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 230017/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Référence(s) :

Articles L. 4123-5, R. 3417-1 à R. 3417-32, R. 4123-14 à R. 4123-29, du code de la défense.

Décret N° 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense.

Décret n° 46-1925 du 30 août 1946 (n.i. BO).

Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 80-428 du 11 juin 1980 portant assimilation à des personnels militaires, des personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) relevant du ministère de la défense, pour l'attribution des allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 20771/DEF/DAJ/FM/2 du 30 mai 1978 relative à l'application aux personnels militaires du décret n o 77-1448 du 27 décembre 1977 (A)et de l'arrêté du 27 décembre 1977 (B)relatifs au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé repertorié. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.2.2.
Texte 2
01 juin 2010

Archivé Instruction N° 230300/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F P 1 0 5 1 2 4 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.2.
Texte 7
16 avril 2009

Archivé Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions.

NOR : D E F E 0 9 5 3 6 7 8 J Classé(s) au(x) : BOEM 473-0.2. , 731.2.3. , 600.4. , 464.2.3.
Texte 8
11 juin 2010

Décision N° 2055/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 11 juin 2010 portant fermeture de l'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 2 1 2 S
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 10966 du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 16
23 avril 2010

Archivé Arrêté du 23 avril 2010 fixant des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

NOR : D E F L 1 0 5 1 1 9 9 A
Abrogé le 12 octobre 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 17
25 mai 2010

Archivé Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 2 1 5 J
Référence(s) : Code du 19 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2095/DEF/EMA/LORH/LIA - N° 04-141/DGA/DPMM/MCO du 25 octobre 2004 relative à la politique harmonisée en matière de documentation technique électronique au sein du ministère de la défense.

Directive n° 2370/DEF/EMA/SLI/LIA/NP - n° 372/DGA/DET/SMCO/NP du 28 novembre 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Instruction interministérielle dite « instruction FRA M, 145, 66 et 147 » (n.i. BO).

Répertoire des documents d'administration du maintien en condition opérationnelle aéronautique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense [(CAD 002) (n.i. BO)].

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense [RRA 100 (n.i. BO)].

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative à la fonction documentaire technique applicable aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Procédure documentaire GT5 n° 4 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et six appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-61.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
16 juin 2010

Archivé Circulaire N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 juin 2010 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 3 C
Texte 20
21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l'école militaire interarmes en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 1 A
Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 20.
Texte 21
21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l'école spéciale militaire en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 2 A
Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 21.