Sommaire du BOC n°29 du 16/07/2010

Texte signalé

Administration Centrale
07 juin 2010

Archivé Arrêté du 07 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 0 0 9 9 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JJO n° 136 du 15 juin 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2010.
Administration Centrale
11 mai 2010

Archivé Décret N° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 1 0 0 4 6 1 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 109 du 12 mai 2010, texte n° 23 ; signalé au BOC 29/2010.
Administration Centrale
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 1 0 1 1 3 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 111 du 15 mai 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 29/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juin 2010

Archivé Instruction N° 230301/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F P 1 0 5 1 2 4 7 J
Abrogé le 08 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 230017/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Référence(s) :

Articles L. 4123-5, R. 3417-1 à R. 3417-32, R. 4123-14 à R. 4123-29, du code de la défense.

Décret N° 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense.

Décret n° 46-1925 du 30 août 1946 (n.i. BO).

Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 80-428 du 11 juin 1980 portant assimilation à des personnels militaires, des personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) relevant du ministère de la défense, pour l'attribution des allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 20771/DEF/DAJ/FM/2 du 30 mai 1978 relative à l'application aux personnels militaires du décret n o 77-1448 du 27 décembre 1977 (A)et de l'arrêté du 27 décembre 1977 (B)relatifs au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé repertorié. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.2.2.
Texte 2
01 juin 2010

Archivé Instruction N° 230300/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F P 1 0 5 1 2 4 6 J
Abrogé le 08 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 20487/DEF/DAJ/FM/2 du 31 mars 1978 relative à l'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 modifié et de l'arrêté du 24 mai 1974 modifié relatifs au fonds de prévoyance militaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.2.
Texte 3
10 juin 2010

Archivé Instruction N° 240446/DEF/SGA/DRH-MD du 10 juin 2010 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009, relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 0 5 1 3 0 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Huit fiches. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 3.
Texte 4
02 juillet 2010

Archivé Arrêté du 02 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenu par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 0 5 1 3 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 4.
Texte 5
05 juillet 2010

Archivé Instruction N° 2759/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 05 juillet 2010 modifiant l'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 0 5 1 2 9 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 5.
Texte 6
12 juillet 2010

Autre du 12 juillet 2010 à l'arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

NOR : D E F A 1 0 5 1 1 2 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 6.
Texte 7
16 avril 2009

Archivé Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions.

NOR : D E F E 0 9 5 3 6 7 8 J
Abrogé le 29 août 2016 par : INSTRUCTION N° 1008/DEF/EMA/SC PERF/B.PMRE portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Décret N° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Circulaire interministérielle d’application de l’arrêté du 20 avril 2007 (DPPR/SEI2/IH 07-0111).

Circulaire MEDD d’application de l’arrêté du 20 avril 2007 (DPPR/SEI2/IH 07-0110).

Arrêté du 04 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERARMÉES N° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 sur le stockage des munitions. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 473-0.2. , 731.2.3. , 600.4. , 464.2.3.
Texte 8
11 juin 2010

Décision N° 2055/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 11 juin 2010 portant fermeture de l'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 2 1 2 S
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 10966 du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 7 2 A
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la brigade territoriale de Saint-Laurent-de-Mure - Mions (Rhône).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 6 7 A
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Sainte-Menehould (Marne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 6 6 A
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Saumur (Maine-et-Loire).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 7 3 A
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
21 juin 2010

Archivé Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 juin 2010 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 0 J
Abrogé le 21 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13000/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.3.
Texte 14
12 juillet 2010

Archivé Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2009 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2009 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 14.
Texte 15
21 juin 2010

Archivé Instruction N° 0-29785-2010/DEF/DPMM/FORM du 21 juin 2010 relative à la politique et au cadre d'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement dans la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 1 2 5 3 J
Abrogé le 01 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/FORM relative à la politique et au cadre d'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement dans la marine. Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

b) Lettre n° 0-37137-2009 du 23 juillet 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 593/DEF/DPMM/FORM du 18 décembre 2000 relative à l'organisation des moyens multimédias et audiovisuels dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

b) Instruction n° 452/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-688-2009/DEF/DPMM/FORM du 12 janvier 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 16
23 avril 2010

Archivé Arrêté du 23 avril 2010 fixant des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.

NOR : D E F L 1 0 5 1 1 9 9 A
Abrogé le 12 octobre 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 17
25 mai 2010

Archivé Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 2 1 5 J
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2095/DEF/EMA/LORH/LIA - N° 04-141/DGA/DPMM/MCO du 25 octobre 2004 relative à la politique harmonisée en matière de documentation technique électronique au sein du ministère de la défense.

Directive n° 2370/DEF/EMA/SLI/LIA/NP - n° 372/DGA/DET/SMCO/NP du 28 novembre 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Instruction interministérielle dite « instruction FRA M, 145, 66 et 147 » (n.i. BO).

Répertoire des documents d'administration du maintien en condition opérationnelle aéronautique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense [(CAD 002) (n.i. BO)].

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense [RRA 100 (n.i. BO)].

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative à la fonction documentaire technique applicable aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Procédure documentaire GT5 n° 4 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et six appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-61.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
15 juin 2010

Circulaire N° 68067/GEND/DPMGN/SDC/BRE du 15 juin 2010 relative à l'organisation, en 2010, de l'examen pour l'attribution du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 7 5 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 18.
Texte 19
16 juin 2010

Archivé Circulaire N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 juin 2010 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 3 C
Abrogé le 13 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 340145/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 février 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010. Circulaire N° 149553/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 12 avril 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 19.
Texte 20
21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l'école militaire interarmes en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 1 A
Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 20.
Texte 21
21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l'école spéciale militaire en 2010.

NOR : D E F T 1 0 5 1 2 0 2 A
Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 21.
Texte 22
17 juin 2010

Circulaire N° 0-27706-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 17 juin 2010 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2010-2011.

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 5 2 C
Référence(s) : Instruction N° 1165/DEF/CMA/5 du 11 octobre 1977 relative au cours de préparation par correspondance au concours interne organisé pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

b) Lettre n° 0-19342-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 3 mai 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 33775-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 26 juin 2009 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 22.
Texte 23
03 juin 2010

Archivé Circulaire N° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV du 03 juin 2010 portant l'admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 1 1 7 0 C
Abrogé le 30 mai 2011 par : CIRCULAIRE N° 4181/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA portant admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2011. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1997/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/ADM/SECT.SOFF MDREV du 27 avril 2009 portant l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 23.