Le ministre de  la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et notamment son article 13. ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et notamment ses articles 5. et 10.,

Arrête : 

À l'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l'école spéciale militaire (ESM) choisissent une école de formation spécialisée dans la limite des volumes fixés par école.

Chapitre Chapitre premier. Modalité de classement et de choix.

Art. 1er.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, un classement différent est établi en fin de scolarité pour les élèves admis au titre du 1. et 2. de l\'article 4. du décret susvisé et pour ceux admis au titre du 3. de l\'article 4. du même décret.

Art. 2.

Le choix s\'effectue dans l\'ordre de chaque classement, selon les résultats obtenus au cours de la scolarité effectuée à l\'ESM, dans la limite des volumes fixés ci après.

ÉCOLE DE FORMATION SPÉCIALISÉE.	NOMBRE TOTAL DE PLACES.	DONT OFFICIERS ADMIS PAR CONCOURS SUR ÉPREUVES.	DONT OFFICIERS ADMIS PAR CONCOURS SUR TITRES.	OBSERVATIONS.
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).	15	15	0	En cas de défection, les abattements sont à réaliser au détriment des écoles de formation spécialisée dans l\'ordre suivant : Pour les officiers admis par concours sur épreuves :  1) ETRS ; 2) EM ; 3) ETRN ; 4) EA ; 5) EG ; 6) EI ; 7) EC. Puis, à nouveau dans cet ordre (à partir du 1) en cas de défections supplémentaires : Pour les officiers admis par concours sur titres : 1) EM ; 2) EG ; 3) EI ; 4) EC.
École de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).	7	7	0
École d\'infanterie (EI).	38	34	4
École de cavalerie (EC).	18	16	2
École d\'artillerie (EA).	13	11	2
École du train (ETRN).	11	9	2
École du matériel (EM).	18	15	3
École du génie (EG).	26	23	3
École des transmissions (ETRS).	20	16	4
TOTAL.	166	146	20

Art. 3.

Les élèves choisissant l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) doivent également choisir un domaine de spécialité de remplacement. Ce domaine doit correspondre à la mission majeure d\'une des écoles de formation spécialisée que l\'élève peut encore choisir selon son classement.

Les 7 élèves qui ont opté pour l\'EALAT doivent avoir reçu l\'agrément technique « personnel navigant de l\'aviation légère de l\'armée de terre », pour pouvoir rejoindre cette école.

Chapitre Chapitre II.. Modalités particulières.

Art. 4.

Option « cours de perfectionnement équestre ».

Le choix de cette option permet à l\'intéressé de rejoindre ultérieurement, la filière équestre pour y effectuer tout ou partie de son parcours professionnel.

Art. 5.

Cas particulier des domaines sécurité (SEC), nucléaire, biologique et chimique (NBC) et renseignement - guerre électronique (RGE).

Les élèves souhaitant servir dans les domaines SEC et NBC doivent choisir l'école du génie (EG). Le choix du domaine s'effectuera à l'issue du tronc commun en division d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine RGE doivent choisir entre l'école de cavalerie (EC), l'école d'infanterie (EI), l'école d'artillerie (EA) et l'école des transmissions (ETRS). Le choix du domaine RGE s'effectuera à l'issue du tronc commun dans les différentes divisions d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Art. 6.

Les élèves non diplômés de l\'ESM ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée. Les élèves admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de la défense, un nouveau contrat d\'officier sous contrat (OSC), sont affectés dans une école de formation spécialisée par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) en fonction des besoins.

Les élèves faisant l\'objet d\'une décision du ministre de la défense entraînant un redoublement de la dernière année, une réorientation vers l\'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) ou dont la demande de réorientation vers l\'école précitée a été agréée ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée.

Art. 7.

Les élèves sont promus au grade de lieutenant le 1^er août 2010. Ils sont affectés à la même date dans l\'école de formation spécialisée choisie.

Les élèves rejoignent leur école à l\'issue de la permission de fin d\'étude, la durée de celle-ci étant fixée en fonction des dates de début des stages d\'application décidées par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE).