Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles doit être effectuée l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Elle ne s'adresse pas au personnel :

• engagé volontaire de la légion étrangère (EVLE) ;

• engagé volontaire sous-officier (EVSO) ;

• volontaire de l'armée de terre (VDAT).

Elle abroge l' instruction 1310 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 09 août 2002 relative à l'orientation des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre.

1. Généralités.

1.1. Finalité de l'orientation.

Donner aux différents échelons de commandement la possibilité de :

• répondre aux besoins en termes de recrutement sous-officier voie corps de troupe. Ce recrutement concerne, au niveau national, environ 20 p. 100 des EVAT qui ont franchi le cap de la période probatoire. Il revêt une importance capitale pour l'encadrement des formations ;

• constituer et d'entretenir le vivier des militaires du rang spécialistes : EVAT titulaires du certificat technique du 1er degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT2) servant au-delà de onze ans de service ;

• prévoir les non-renouvellements de contrat ou les mutations afin d'adapter le recrutement dans les délais requis.

Pour l'EVAT, l'orientation est un guide dans le déroulement du parcours professionnel. Elle doit tenir compte :

• des besoins avérés au sein ou à l'extérieur de sa formation d'appartenance ;

• de ses aspirations personnelles ;

• de ses aptitudes constatées ;

• de ses compétences.

Les différents stades de l'orientation de l'EVAT sont présentés en annexe I.

A chaque stade de l'orientation de parcours sont précisés à l'engagé orienté, ses emplois futurs probables au sein de la formation, les étapes suivantes de son cursus, ainsi que les délais prévisibles pour y parvenir, la nature des certificats à acquérir, ainsi que les conditions de candidature [notation, résultats du contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle (COVAPI),…]. Par ailleurs seront également rappelées les conditions d'attribution, des primes au renouvellement de contrat, de l'indemnité de départ pour le personnel non officier (IDPNO), de l'échelle de solde n^o 4, de la retraite à jouissance immédiate, des aides à la reconversion.

Ces informations doivent être dispensées, en tant que de besoin, tout au long du parcours de l'engagé pour l'encourager à souscrire un nouveau contrat.

L'acte d'orienter est l'acte de gestion fondamental permettant à l'armée de terre de répondre à ses besoins tout en tenant compte des aspirations personnelles de chaque engagé. Les cadres de contact, commandant d'unité et chef de section/peloton, ou équivalents, jouent un rôle essentiel dans le processus d'orientation.

1.2. Responsabilité de chaque niveau.

1.2.1. Le chef de corps.

L'orientation des EVAT s'effectue sous la responsabilité des chefs de corps ou commandants de formation qui doivent respecter les différents stades définis au point 2.1 et établir :

• la fiche d'orientation décrite au point 2.2.4 ;

• la synthèse des orientations prononcées, transmise à la région terre (RT), selon un modèle préétabli par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

1.2.2. La région terre.

La région terre (RT) contrôle l'exécution de la présente instruction et le bon déroulement du processus d'orientation au sein des formations de son ressort. Ce contrôle est indispensable à la professionnalisation de l'armée de terre durant la période de consolidation et contribue à la réalisation du « projet armée de terre 2008 » fixé par le général, chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Par le biais des revues groupées, de l'exploitation des synthèses d'orientation, de directives particulières éventuelles, la RT complète la formation des acteurs de l'orientation, ajuste les procédures, assure la cohérence avec les autres actes de gestion (recrutement, mobilité, avancement) et avec la mise en formation [recrutement sous-officier par la voie du corps de troupe et CT 1 par validation d'expérience (CT 1/VE)].

A ce titre, la RT se fait systématiquement adresser les synthèses d'orientation. Le contrôle technique de l'orientation par la RT est effectué avant la décision finale du chef de corps.

L'annexe II précise les rôles de la RT, de la formation et présente le cycle annuel de l'orientation.

1.2.3. La direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) contrôle la mise en œuvre de l'orientation des EVAT au niveau national en adéquation avec les orientations de politique générale, mène les études de son niveau et diffuse les directives annuelles.

2. Principes de l'orientation.

L'orientation est continue. Fondée sur un dialogue, amorcé dès l'entrée en service de l'engagé, elle ne prend fin qu'à son départ.

L'orientation se décompose en :

• une orientation réglementaire, placée à certains stades du parcours professionnel (cf. point 2.1). Le respect de ces stades est impératif ;

• une orientation d'opportunité, à tout moment du parcours professionnel.

L'orientation est le préalable indispensable à toute démarche susceptible de modifier le déroulement du parcours de l'engagé. Ces circonstances peuvent être :

• le choix d'un nouveau certificat pratique ou technique d'un autre domaine. Tout changement de spécialité, après l'obtention d'un premier certificat technique élémentaire (CTE), doit être soumis à l'avis d'opportunité de la RT (EVAT non titulaires du CT 1 ou du CAT 2) ou de la DPMAT/bureau de métier (pour les EVAT titulaires du CT 1 ou du CAT 2). La fiche d'orientation, accompagnée des pièces justifiant le changement de spécialité, est transmise pour étude et décision ;

• une volonté particulière exprimée par l'intéressé, quel qu'en soit le motif.

La notation annuelle peut être l'occasion d'établir un bilan du parcours professionnel. A cet effet, la case « orientation » de la feuille de note doit être renseignée.

2.1. Différents stades de l'orientation.

Ces stades de l'orientation sont impératifs. Il est de la responsabilité du chef de corps, aidé par le directeur des ressources humaines (DRH) de l'organisme d'administration de la formation d'en assurer la planification annuelle (ou plusieurs fois par an pour le premier stade, objet du point 2.1.1).

2.1.1. Stade élémentaire de l'orientation.

2.1.1.1. Avant la formation de spécialité initiale.

« La formation des militaires du rang se limite à l'apprentissage d'un métier dans une seule filière au cours du premier contrat » [cf. point 21 de la directive n° 1300/DEF/EMAT/PRH/PEG du 29 juillet 1999 (n.i. BO) modifiée].

A ce titre, le DRH ou le chef du bureau gestion du personnel (BGP) vérifie que le domaine de la formation de spécialité initiale envisagée correspond au domaine de spécialités au titre duquel l'EVAT a signé son contrat d'engagement [imprimé n^o 311-2/6 de l' instruction 2000 /DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 (BOC, p. 3285)].

Toutefois, dans le cas où l'EVAT s'est engagé au titre du domaine dominant de la formation, après dialogue avec l'intéressé et prise en compte de ses aspirations et de ses aptitudes, un autre domaine de spécialités peut être envisagé. Ce changement de domaine intervenant durant la formation initiale permet d'assurer les équilibres entre domaines au sein de l'organisme.

A cet effet, la fiche d'orientation de l'EVAT annexée (imprimé N° 314/23) est utilisée. Les informations à porter concernent les données administratives du point 1.

2.1.1.2. Premier stade de l'orientation, à la fin de la formation initiale (fin de la période probatoire) recherche du « potentiel sous-officier à confirmer ».

Cette première orientation, menée par la formation ayant conduit la formation initiale de l'intéressé, a pour but de détecter :

• le personnel possédant un potentiel sous-officier à confirmer, s'il présente a priori les aptitudes d'un futur sous-officier ;

• le personnel présentant le potentiel de gradé d'encadrement ;

• un éventuel besoin en réorientation, qu'il soit lié à une inaptitude physique ou à tout autre motif.

Cette orientation permet de détecter les EVAT susceptibles d'être présentés au certificat militaire élémentaire (CME) dans les meilleurs délais. Elle ne donne pas lieu à réunion de la commission d'orientation, décrite au point 2.2.2.

Une synthèse du personnel présentant le potentiel sous-officier est adressée à la RT selon le modèle transmis par celle-ci. Le personnel possédant un potentiel sous-officier à confirmer doit en être informé par le chef de section/peloton ou le commandant d'unité au cours d'un entretien individuel. Il devra prioritairement être mis en situation de responsabilité et inscrit, dans les meilleurs délais, aux actions de formation lui permettant de confirmer son aptitude, à un recrutement sous-officier.

2.1.2. Deuxième stade de l'orientation, au cours de la deuxième année de service : détection du « potentiel sous-officier avéré ».

Ce deuxième stade est effectué à l'issue de la formation élémentaire complète, formation de spécialité élémentaire (FSE) et formation générale élémentaire (FGE), pour le personnel possédant un potentiel initial sous-officier avéré ou à confirmer. La FGE permet de valider le potentiel sous-officier.

Il permet de détecter :

• le potentiel sous-officier avéré, si l'engagé satisfait immédiatement à l'ensemble des conditions requises au recrutement semi-direct et s'il est volontaire ;

• le potentiel sous-officier à confirmer si, indépendamment de ses aptitudes, il ne satisfait pas à l'ensemble des conditions requises au recrutement semi-direct et/ou s'il n'est pas volontaire.

Une synthèse d'orientation est transmise à la RT selon le modèle transmis par celle-ci.

Dans le cas d'un contrat initial de trois ans :

• le renouvellement ou non du contrat devra être signifié. Si ce renouvellement est accordé, il sera effectué dans les délais les plus courts ;

• si le contrat n'est pas renouvelé, l'intéressé devra être informé qu'il ne bénéficie pas de la formation professionnelle dans le cadre de la reconversion.

Dans le cas d'un contrat initial de cinq ans, les EVAT seront reçus par leur commandant d'unité pour un bilan de parcours (ils ne sont pas présentés en commission d'orientation).

2.1.3. Troisième stade de l'orientation, dans le courant de la quatrième année de service : orientation parcours long.

Ce troisième stade permet de détecter :

• le potentiel sous-officier avéré, si l'engagé satisfait immédiatement à l'ensemble des conditions requises au recrutement semi-direct et s'il est volontaire ;

• le potentiel sous-officier à confirmer si, indépendamment de ses aptitudes, il ne satisfait pas à l'ensemble des conditions requises au recrutement semi-direct et/ou s'il n'est pas volontaire ;

• le potentiel parcours long, pour servir jusqu'à dix ans d'ancienneté de service et au-delà, sous réserve de détenir les conditions requises pour accéder au parcours de spécialiste ;

• les non-renouvellements de contrat au terme des cinq ans, avec mise en place de l'aide à la reconversion adaptée sur demande de l'intéressé. Dans ce cas, le bureau recrutement reconversion et condition du personnel (BRRCP) du corps exploite tout renseignement nécessaire ; un exemplaire de la fiche d'orientation lui est transmis.

Une synthèse d'orientation est transmise à la RT selon le modèle transmis par celle-ci. Le renouvellement des contrats pour servir au-delà de cinq ans est effectué dans les délais les plus courts.

2.1.4. Quatrième stade de l'orientation, après l'obtention du certificat technique du 1er degré par validation d'expérience ou dans le courant des huitième ou neuvième années de service : sélection des engagés volontaires de l'armée de terre spécialistes.

Ce quatrième stade permet :

• de confirmer l'orientation parcours long vers un parcours de spécialiste, pour servir initialement jusqu'à quinze ans de service. Une nouvelle spécialité peut être envisagée au sein de la formation d'emploi en vue d'entamer le cycle ultérieur du parcours professionnel ;

• de détecter les non-renouvellements de contrat, avec mise en place d'une aide à la reconversion adaptée sur demande de l'intéressé. Dans ce cas, le BRRCP du corps exploite tout renseignement nécessaire; un exemplaire de la fiche d'orientation lui est transmis.

A l'issue de cette orientation, il est possible de renouveler le contrat d'un EVAT pour porter ses services à quinze ans, si l'intéressé remplit les conditions lui permettant de servir au-delà de onze ans.

Une synthèse d'orientation est transmise à la RT selon le modèle transmis par celle-ci.

2.1.5. Cinquième stade de l'orientation, avant le terme de la treizième année de service : bilan de parcours professionnel.

Ce cinquième stade permet :

• de détecter les potentiels sous-officier avéré en vue d'un éventuel recrutement rang ;

• d'étudier les renouvellements de contrat pour servir jusqu'à la limite statutaire de contractuel, par un contrat unique ou par contrats successifs ;

• de détecter les non-renouvellements de contrat, avec mise en place de l'aide à la reconversion adaptée sur demande de l'intéressé. Dans ce cas, le BRRCP du corps exploite tout renseignement nécessaire; un exemplaire de la fiche d'orientation lui est transmis.

  Une synthèse d'orientation est transmise à la RT selon le modèle transmis par celle-ci.

2.1.6. Remarques.

Afin de garantir la continuité du parcours professionnel, chaque engagé muté, fait l'objet d'une orientation d'opportunité dans la formation d'accueil, au cours des six mois suivant son affectation.

S'il se présente des cas particuliers que la formation estime ne pas être en mesure de résoudre à son échelon, elle pourra, à tout moment, les soumettre à la RT dont elle relève (cas du personnel non CT 1, non CAT 2) ou à la direction du personnel concernée (bureau de métier pour la DPMAT) dont relève l'intéressé (cas du personnel titulaire du CT 1 ou du CAT 2).

2.2. Le déroulement de l'orientation.

L'orientation est un acte de gestion permanent conduit par les trois niveaux de la chaîne « GRH/MDR ».

Au niveau de la formation, avant chaque étape majeure du parcours professionnel, il convient de s'assurer que l'engagé est parfaitement informé des différentes possibilités qui s'offrent à lui. L'annexe II détaille le rôle de chaque acteur au niveau de la formation. Au niveau de la RT, le contrôle garantit le bon déroulement de l'orientation, ainsi que la réalisation des objectifs. Au niveau de la DPMAT, les directives déclinent les objectifs de politique générale.

En dehors du cas particulier que présente l'orientation élémentaire, décrite au point 2.1.1, le processus d'orientation se déroule en trois temps :

2.2.1. Premier temps : entretiens préliminaires.

2.2.1.1. Avec le chef de section/peloton.

Le chef de section/peloton reçoit l'engagé à orienter dans le but de connaître ses aspirations et de l'informer. Il met à jour l'ensemble des documents administratifs de son niveau et prépare l'entretien avec le commandant d'unité.

2.2.1.2. Avec le commandant d'unité.

Le commandant d'unité ou équivalent reçoit l'engagé à orienter afin de :

• dresser le bilan du parcours professionnel effectué et des appréciations portées ;

• lui demander ses aspirations personnelles et, en particulier, l'amener à préciser s'il a l'intention ou non de renouveler son contrat (cette donnée est essentielle lors de la réalisation du plan de recrutement de la formation).

Il se fait assister du chef de section/peloton, avec lequel il aura préparé l'entretien.

A l'issue des entretiens préliminaires, le commandant d'unité présente un bilan au BGP afin de préparer la commission d'orientation.

2.2.2. Deuxième temps : commission d'orientation.

Après l'entretien avec le commandant d'unité, le projet d'orientation de l'EVAT est examiné par une commission d'orientation, constituée au sein de chaque formation (niveau OA) par des membres de droits et des membres désignés. L'engagé n'assiste pas aux délibérations de la commission.

2.2.2.1. Membres de droit.

Le chef de corps ou le commandant en second, président de la commission d'orientation.

Le médecin-chef ou son représentant.

Le directeur des ressources humaines et/ou le chef du bureau de gestion du personnel.

Le commandant d'unité concerné.

Le président des engagés volontaires.

2.2.2.2. Membres désignés.

La liste n'est pas rigide. Il convient de l'adapter en fonction de la dimension de la formation concernée, du nombre de dossiers à traiter et de la situation particulière des engagés à orienter.

A titre d'exemple :

• l'accompagnateur reconversion (en raison de sa mission dans le cas de l'aide à la reconversion éventuellement envisagée au profit de l'engagé) ;

• chef d'un des services de la formation ;

• tout autre officier ou sous-officier dont le chef de corps jugerait la présence utile.

2.2.2.3. Déroulement de la commission.

Au cours de la commission d'orientation, sont examinés notamment :

• les aptitudes et les aspirations du militaire du rang ;

• les conclusions dégagées par le commandant d'unité à la suite de l'entretien avec l'intéressé ;

• le dossier de l'intéressé ;

• les emplois qu'il pourrait tenir au sein de la formation au cours des cinq prochaines années et les actions de formation envisagées. Les critères minimum à prendre en compte sont les suivants : capacités constatées, aspirations personnelles, compétences acquises, besoins de la formation, de la RT ou de l'armée de terre (postes nécessitant d'être tenus par des EVAT titulaires du CT 1 ou du CAT 2). Ces besoins pourront être évalués en liaison avec la RT (cas des EVAT non CT 1 non CAT 2) ou la direction du personnel dont relève l'intéressé (cas des EVAT titulaires du CT 1 ou du CAT 2).

La commission propose le parcours que devra suivre le militaire du rang, le cursus de formation correspondant et détermine les délais à envisager pour les différentes étapes. La synthèse des orientations est transmise au contrôle technique de la RT par le DRH avant d'être présentée à la décision du chef de corps.

Il est du ressort de la RT de contrôler les propositions de la commission d'orientation, dans le but de garantir l'application des directives relatives au continuum de la formation, ainsi que les besoins quantitatifs et qualitatifs des formations, à terme. La plus grande cohérence doit être recherchée entre l'orientation de parcours professionnel et le cursus de formation qui en découle; notamment dans le cas où l'orientation conduit à préparer un CT 1/VE (orientation à 4 ans).

La décision finale d'orientation, au vu de l'avis de la commission d'orientation et après contrôle technique de la RT, est du ressort du chef de corps.

2.2.3. Troisième temps : entretien avec le commandant d'unité.

A la suite des travaux de la commission d'orientation, du contrôle de la RT et de la décision du chef de corps, le commandant d'unité reçoit l'engagé en présence de son chef de section/peloton et lui indique la voie dans laquelle il a été orienté. Il lui précise notamment les différents éléments qui ont été pris en considération et s'en entretient avec lui; il dresse un bilan complet du parcours professionnel conformément au point 1.1 en précisant les enjeux du prochain rendez-vous d'orientation.

L'attention de l'EVAT orienté doit toutefois être attirée sur le fait que l'orientation qui lui aura été ainsi indiquée ne doit pas être considérée comme absolument intangible et qu'en tout état de cause, les conclusions qui auront été dégagées sont subordonnées à l'atteinte des conditions requises (par exemple, en termes de durée des services, de notation, de grade, de réussite aux examens, etc.).

2.2.4. Documents utilisés.

La fiche d'orientation (cf. imprimé N° 314/23) est renseignée à chacun des stades d'orientation prévus au point 2.1.

Cette fiche d'orientation est établie en trois exemplaires :

• le premier pour être inséré dans le dossier du personnel ;

• le second pour être détenu par le DRH ou le chef du BGP du corps (cet exemplaire est transmis au chef du BRRCP dans le cas d'un non-renouvellement de contrat) ;

• le troisième pour être remis à l'intéressé.

La synthèse de ces orientations est transmise par tableau informatique à la RT (modèles transmis par celle-ci).

L'orientation retenue est mentionnée sur la feuille de notes annuelle de l'intéressé à la rubrique « Orientation » avec mention de sa date. Elle y sera reportée chaque année, jusqu'à ce que le cas du militaire du rang concerné soit présenté à une nouvelle commission d'orientation.

2.3. Éléments dont dispose le chef de corps.

Annuellement, le chef de corps dispose :

• d'une directive de gestion indiquant les mesures de gestion applicables pour l'année considérée ;

• d'une description, en organisation, des fonctions nécessitant l'obtention d'un CT 1/VE ;

• de circulaires annuelles concernant le recrutement sous-officier voie corps de troupe semi-direct et rang ;

• éventuellement d'une directive émanant de l'état-major de la RT.

Le chef de corps dispose, de plus, de l'avis technique que porte la RT sur les synthèses d'orientation à l'issue de la commission d'orientation.

3. Exploitation de l'orientation au niveau de la région terre et de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Les tableaux synthèse orientation sont renseignés par la formation et transmis à la région pour exploitation et analyse. Les synthèses qui en découlent facilitent le contrôle par les RT des orientations prononcées aux différents stades énumérés supra. Elles permettent de disposer d'une vue fiable du comportement de la ressource à plusieurs mois, garantissent la plus grande cohérence entre l'orientation et le choix de la mise en formation qui en découle.

Elles contribuent à la mise à jour de la base de données individus (BDI) et facilitent :

• le dimensionnement du recrutement sous-officier voie corps de troupe ;

• le contrôle des volumes d'orientations prononcées vers le parcours long d'engagé et au dimensionnement des actions de formation prises en compte par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• la mise à jour de la prévisionnelle des départs et de la reconversion.

3.1. Synthèse à la fin de la période probatoire.

La synthèse de l'orientation prononcée à la fin de la période probatoire est élaboré au niveau de la région terre (constitution du vivier des potentiels sous-officiers et présentation aux stages et examens nécessaires à la constitution des dossiers de candidature au recrutement sous-officier).

3.2. Synthèse des orientations prononcées à deux, quatre, huit/neuf et à treize ans de services.

Les synthèses des orientations à deux, quatre, huit/neuf et à treize ans de services, sont exploitées par les régions terre (contrôle de l'exécution de l'orientation, contrôle préalable à l'ouverture des passeports professionnels dans le cadre du CT 1/VE, constitution du vivier des potentiels sous-officiers).

3.3. Prise en compte et mise en œuvre de la réorientation des engagés volontaires de l'armée de terre titulaires du certificat technique du 1er degré et/ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré.

Lorsque la réorientation d'un EVAT titulaire du CT 1 et/ou du CAT 2 s'avère nécessaire, elle est préalablement étudiée par la formation et la RT dans le cadre normal de l'orientation des EVAT. Lorsque la question se pose de l'acquisition d'un deuxième CT 1/VE, la région sollicite l'agrément préalable de la DPMAT/SDG/BCM.

La règle qui prévaut en matière de prise en compte d'une réorientation consiste à reclassifier, au plus vite, le militaire du rang sur son nouveau métier.

La reclassification d'un EVAT CT 1 (ou CAT 2) dont la décision de réorientation a été arrêtée par son bureau de gestion couvre trois étapes :

• l'acceptation d'une demande de changement d'orientation de laquelle peut découler l'affectation sur un nouvel emploi (au sein de la formation ou après mutation) ;

• le changement de l'emploi intrinsèque secondaire et principal (EIS et EIP) ;

• changement d'EIS : après obtention d'un nouveau CTE ;

• changement d'EIP : après obtention d'un nouveau CT 1/VE obtenu suite au changement d'orientation autorisé par le bureau de gestion avec l'accord préalable du bureau de gestion du nouveau domaine de spécialité ;

• le changement de bureau de gestion. Il intervient le 1er janvier de l'année suivant la date d'attribution du deuxième CT 1/VE.