DÉCISION N° 2055/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant fermeture de l'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées.
Du 11 juin 2010NOR D E F E 1 0 5 1 2 1 2 S
Par décision de première référence, la fermeture de l\'antenne de l\'institut de recherche biomédicale des armées - institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées - IMASSA - de Brétigny-sur-Orge, est décidée.
Elle prendra effet le 1er juillet 2010.
Les personnels, les activités opérationnelles et l\'ensemble des locaux sont repris à la même date par l\'institut de recherche biomédicale des armées créé sur le même site par la décision de deuxième référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Gérard NEDELLEC.
Annexe
Annexe. Fermeture de l'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées - IMASSA.
1. Calendrier.
Les activités de l\'institut sont transférées sur l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), dans les mêmes locaux du site de Brétigny-sur-Orge.
La fermeture administrative de l\'institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées (IMASSA) sera effective au 1er juillet 2010. .
Un organe liquidateur temporaire (OLT) ne sera pas créé et les opérations de liquidation administrative seront effectuées par l\'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge.
2. Dispositions concernant le personnel.
2.1. Personnels militaires.
Les mutations de ces personnels seront prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA et par les directions des ressources humaines des armées d\'appartenance pour les personnels relevant de ces armées.
2.2. Personnels civils.
Le personnel civil pour lequel le changement de tutelle organique est sans incidence sur la situation d\'emploi ne peut bénéficier des mesures d\'accompagnement du plan d\'aides aux restructuretions (PAR). Seuls les agents dont le poste, identifié sur la décision annuelle du DCSSA, est supprimé sont susceptibles de bénéficier d\'un accompagnement, y compris en termes indemnitaires.
3. Infrastructure.
L\'ensemble des infrastructures relevant de l\'IMASSA est attribué à l\'IRBA.
4. Les matériels.
Il sera procédé à un inventaire général des matériels en service et en approvisionnement.
Un procès verbal de recensement sera établi préalablement à la prise en compte par l\'IRBA.
Le transfert des matériels informatiques aura lieu selon les propositions du bureau des systèmes d\'information et de communication, après sauvegarde et archivage adéquats.
5. Bons uniques de transport.
Les bons uniques de transport (BUT) à en-tête de l\'IMASSA seront à reverser à DCSSA/BF/GSPF, avant le 1er juillet 2010.
6. Compte de gestion.
Sans objet - Le compte de gestion est unique pour l\'ensemble de l\'IRBA dès la gestion 2010.
7. Régie.
Les dispositions relatives au changement d\'appellation de la régie feront l\'objet d\'une note spécifique, sous timbre DCSSA/BF.
8. Comptabilité patrimoniale.
L\'IMASSA établira un fichier inventaires des immobilisations (FII) arrêté au 31 décembre 2009 sur lequel sera inscrite la destination des immobilisations détenues. En cas de transfert d\'immobilisations vers un autre établissement, ces dernières seront accompagnées du dossier immobilisation afin que l\'établissement destinataire puisse prendre en compte les immobilisations reçues dans son FII.
Une copie de ces FII sera transmise à l\'IRBA et au contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle « recherche ».
9. Inscription numérique.
L\'IMASSA (n° CREDO : 05EB000) sera radié de l\'ordre de bataille au 1er janvier 2011.
10. Emblèmes - Traditions.
Les éléments constitutifs du patrimoine de traditions de l\'IMASSA (emblèmes, décorations ou citations, insignes, souvenirs et collections constitutifs de la salle d\'honneur) feront l\'objet d\'un inventaire contradictoire établi par procès-verbal par le conservateur du musée du Val-de-Grâce, qui décidera de leur destination.
11. Archives.
La destination à donner aux archives respectera les directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée (BOC/PP, page 1613, BOEM 685*). Une vigilance particulière sera observée quant au caractère classifié de certains documents.
Les timbres et cachets officiels seront détruits, un procès-verbal de destruction sera adressé à la DCSSA/AJA.