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Archivé direction du service national : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation

INSTRUCTION N° 2759/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR modifiant l'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 05 juillet 2010
 NOR D E F H 1 0 5 1 2 9 9 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Référence de publication : BOC n°29 du 16/7/2010

L\'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 est modifée comme suit :

À compter du 1er août 2010, l\'annexe IX. est remplacée par l\'annexe jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du service national,

Robert de CREMIERS.

Annexe

Annexe IX. COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE DES BUREAUX ET CENTRES DU SERVICE NATIONAL.


DÉPARTEMENTS
ADMINISTRÉS.

IMPLANTATION.

1er  AOÛT 2010.

Bureaux du service national.

 

Administrés relevant du livre 1er
du code du service national.

Administrés relevant du livre II
du code du service national.

Dijon.

21 - 58 - 71 - 89.

21 - 25 - 39 - 58 - 70 - 71 - 89 - 90.

Nancy.

54 - 55 - 57 - 88.

08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 88.

Poitiers.

16 - 17 - 79 - 86.

16 - 17 - 19 - 23 - 24 - 33 - 40 - 47
- 64 - 79 - 86 - 87.

Rennes.

35 - 44 - 53.

14 - 22 - 29 - 35 - 44 - 49 - 50 - 53
- 56 - 61 - 72 - 85.

Strasbourg.

67 - 68.

67 - 68.

Toulouse.

09 - 12 - 31 - 46 -  81 - 82.

09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 65 - 81 - 82.

Valenciennes.

59 - 62.

02 - 27 - 59 - 60 - 62 - 76 - 80.

Centres du service national.

Angers.

37 - 49 - 72 - 85.

Bordeaux.

33 - 47.

Brest.

22 - 29 - 56.

Caen.

14 - 50 - 61.

Châlons-en-Champagne.

08 - 10 - 51 - 52.

Clermont-Ferrand.

03 - 15 - 43 - 63.

Compiègne.

02 - 60 - 80.

Limoges.

19 - 23 - 24 - 87.

Lyon.

01 - 07 - 26 - 42 - 69.

Marseille.

04 - 05 - 13 - 84.

Montbéliard.

70 - 90 (élément précurseur de Besançon : 25 - 39).

Nice.

06 - 20 - 83.

Nîmes.

30 - 34 - 48.

Paris.

75 - 77 - 93 - 94.

Pau.

32 - 40 - 64 - 65.

Perpignan.

11 - 66 - 99.

Rouen.

27 - 28 - 76.

Tours.

18 - 36 - 41 - 45.

Varces.

38 - 73 - 74.

Versailles.

78 - 91 - 92 -95.

Cayenne.

Guyane.

Fort-de-France.

Martinique.

Nouméa.

Nouvelle-Calédonie.

Papeete.

Polynésie française.

Pointe-à-Pitre.

Guadeloupe.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

La Réunion - Mayotte

BCAAM.

Pau.

Compétence particulière.