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DÉCRET N° 2010-474 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 11 mai 2010
NOR D E F H 1 0 0 4 6 1 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°29 du 16/7/2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n^o2009-22 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

Le tableau figurant à l\'article 1^er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Général de division	Échelon unique	HE D
Général de brigade	Échelon unique	HE C
Colonel	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3^eéchelon	HE A
2^eéchelon	1015
1^er échelon	966
Lieutenant-colonel	2^e échelon exceptionnel (1)	HE A
1^eréchelon exceptionnel (1)	1015
4^e échelon	966
3^eéchelon	884
2^e échelon	849
1^er échelon	840
Chef d\'escadron	2^e échelon exceptionnel (1)	930
1^er échelon exceptionnel (1)	878
4^e échelon	808
3^e échelon	759
2^e échelon	757
1^er échelon	736
Capitaine	Échelon exceptionnel (1)	746
5^e échelon	720
4^e échelon	706
3^e échelon	694
2^e échelon	686
1^er échelon	676
Lieutenant	4^e échelon	627
3^e échelon	576
2^e échelon	528
1^er échelon	457
Sous-lieutenant	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

Le tableau figurant à l\'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	634
5^e échelon	603
4^e échelon	595
3^eéchelon	581
2^eéchelon	562
1^er échelon	542
Adjudant-chef	Échelle de solde n^o4	8^eéchelon	561
7^e échelon	560
6^e échelon	557
5^eéchelon	553
4^eéchelon	547
3^e échelon	539
2^e échelon	524
1^eréchelon	513
Adjudant	Échelle de solde n^o4	8^eéchelon	529
7^e échelon	520
6^e échelon	513
5^e échelon	500
4^e échelon	494
3^eéchelon	484
2^e échelon	471
1^er échelon	463
Maréchal des logis-chef	Échelle de solde n^o4	6^eéchelon	506
5^eéchelon	486
4^e échelon	463
3^e échelon	440
2^eéchelon	420
1^eréchelon	392
Gendarme	Échelle de solde des gendarmes	Échelon exceptionnel (2)	498
11^e échelon	479
10^e échelon	457
9^eéchelon	443
8^eéchelon	427
7^eéchelon	420
6^eéchelon	402
5^e échelon	375
4^e échelon	344
3^e échelon	325
2^e échelon	315
1^eréchelon	306
		Élève gendarme	258
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2010. (2) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Art. 3.

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2010.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Par le Premier ministre :

François FILLON.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

BRICE HORTEFEUX.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

François BAROIN.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Georges TRON.