DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F A 1 0 5 1 1 2 8 Z
AUTRE à l'arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.
Du 12 juillet 2010NOR D E F A 1 0 5 1 1 2 8 Z
L\'arrêté du 12 avril 2010 est modifié comme suit :
Entre deux barres :
Au lieu de :
« Texte abrogé : Décision n° 24724/MIN/DEF du 21 août 1990 (BOC, p. 3190. ; BOEM 500.3.2.2). »
Lire :
« Texte abrogé : Arrêté du 21 août 1990 (n.i. BO). »