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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours »

INSTRUCTION N° 495/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours d'admission externes à l'école de l'air sur épreuves et sur titres.

Du 23 mars 2018
NOR A R M L 1 8 5 0 5 6 0 J

Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Instruction N° 6055/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/TIT du 22 juillet 2009 relative au concours sur titres d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master. Instruction N° 1745/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/LICENCE du 19 octobre 2010 relative aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'école de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.2.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction, prise en application des textes susvisés a pour but de définir les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission externes à l'école de l'air (EAE) sur épreuves et sur titres.

Ces concours donnent accès aux corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Elle renvoie en outre aux conditions exigées des candidats et des candidates pour participer aux concours conformément au décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié.

Les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'EAE ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves sont définies par les arrêtés du 27 novembre 2017 cités en référence.

Des avis de concours et des notices annuels fixent les dispositions propres à chacun des concours.

1.2. Modes de recrutement.

Conformément au point 4. du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié et aux arrêtés du 27 novembre 2017 cités en référence, l'admission à l'EAE s'effectue par voies de concours sur épreuves et sur titres.

Un arrêté annuel de la ministre des armées prévu au point 10. du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié fixe le nombre de places offertes par concours et par corps.

La nature et les barèmes de cotation des épreuves sportives obligatoires sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié.

1.3. Conditions requises des candidats et des candidates.

1.3.1. Conditions requises pour concourir.

Les candidats et les candidates aux concours sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, notamment à des conditions d'âge et des conditions de diplôme.

1.3.2. Conditions d'aptitudes.

Les conditions médicales et physiques d'aptitude pour l'accès aux différents corps d'officiers sont définies par l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié et l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017.

1.3.3. Mode opératoire des visites médicales.

Le mode opératoire et la procédure de prise de rendez-vous des visites médicales sont précisés dans les avis de concours et/ou notices annuels mentionnés au point 1.1. de la présente instruction et propres à chacun des concours.

Le candidat ou la candidate est dans l'obligation de réaliser une visite médicale initiale auprès d'un centre médical des armées (CMA). En plus de cette visite, le candidat ou la candidate au corps des officiers de l'air subit une visite spécifique « air » d'aptitude auprès des centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) de Clamart, Bordeaux ou Toulon.

Le compte-rendu d'expertise délivré par le CEMPN doit comprendre les mentions suivantes :

  • apte à l'admission à l'EAE ;

  • apte au corps des officiers de l'air et/ou des officiers mécaniciens de l'air et/ou des officiers des bases de l'air ;

  • apte aux épreuves physiques et sportives et à l'entraînement physique et militaire pendant le cycle de formation.

L'inaptitude définitive ne permet pas de concourir. Le candidat ou la candidate déclaré inapte médical temporaire ou dont l'aptitude n'est pas déterminée est autorisé à concourir. Son admission à l'EAE est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées aux articles 14. des arrêtés du 27 novembre 2017 cités en référence.

Nota. Si un candidat ou une candidate se présente à nouveau aux concours EAE après un échec, il est rappelé qu'une nouvelle visite doit être passée, les certificats et les comptes-rendus d'expertise ayant une validité de douze mois.

1.3.4. Contestation des conclusions en matière d'aptitude médicale.

La sur-expertise médicale n'est pas un droit : elle est soumise à l'accord d'une autorité médicale.

En cas de contestation, le candidat ou la candidate doit adresser une demande manuscrite de sur-expertise selon les modalités suivantes :

  • dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite pour une sur-expertise d'un candidat ou d'une candidate nécessitant un CEMPN. La demande est adressée à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction emploi formation/bureau activités formation/division des examens, sélections et concours (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) « EAE (préciser le concours) » - Base aérienne 705 - RD 910 – 37076 Tours cedex 2 par courriel à : drhaa-desc-off-recrexterne.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

  • dans un délai de deux mois à compter de  la date de conclusion de la visite pour une sur-expertise d'un candidat ou d'une candidate officier mécanicien ou officier des bases de l'air. La demande est adressée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) à laquelle est rattaché le CMA où a été effectuée la visite. Une copie de cette demande est adressée par courriel à : drhaa-desc-off-recrexterne.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

Le candidat ou la candidate déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de sur-expertise après une décision d'inaptitude peut se présenter aux épreuves d'admission mais ne sera définitivement admis en école que sous réserve de la confirmation ultime de l'aptitude médicale.

Nota. Pour la candidate admise à l'un des concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude préalable à la signature de l'acte d'engagement sont différées.

2. Les concours.

2.1. Inscription et dossier de candidature.

Pour chacun des concours, les modalités d'inscription et les pièces constitutives des dossiers de candidatures sont définies par les avis de concours et/ou les notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Pour les concours EAE « mathématiques physique (MP) », « physique chimie PC) », « physique sciences de l'ingénieur (PSI) » et « physique technologie (PT) », les candidats et les candidates se conformeront également aux notices valant réglementation des concours communs polytechniques (CCP) et des concours physique technologie (PT) disponibles en ligne sur les sites internet de ces banques de concours.

Au vu du fichier des candidats et des candidates inscrits ou admissibles, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée de demander un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) au casier judiciaire national (CNJ).

2.2. Instruction, transmission et exploitation des candidatures.

Les dossiers de candidatures sont transmis par les candidats et les candidates conformément aux directives des avis de concours et notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Ces dossiers sont instruits par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Elle vérifie que les candidats et les candidates remplissent bien les conditions du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié.

2.3. Autorisation à concourir.

Les listes des candidats et des candidates autorisés à concourir par concours et par corps (officiers de l'air, officiers mécaniciens de l'air et officiers des bases de l'air) sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou son représentant.

Ces listes sont mises en ligne sur les sites internet référencés par les avis de concours et notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Elles sont diffusées également aux banques d'épreuves CCP et PT.

2.4. Phases d'admissibilité et d'admission.

Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des phases d'admissibilité et d'admission sont définies par les arrêtés du 27 novembre 2017 cités en référence, les avis de concours et/ou notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Pour les concours EAE « MP, PC, PSI et PT », les candidats et les candidates se conformeront également aux notices valant réglementation des concours CCP et PT disponibles en ligne sur les sites internet de ces deux banques de concours.

Seuls les candidats et les candidates déclarés admissibles sont autorisés à se présenter :

  • dans un centre d'examen fixé par les avis de concours et notices annuels de la DRH-AA pour les épreuves d'admission organisées par la DRH-AA ;

  • dans un ou plusieurs centres d'examen fixés par les banques CCP et PT pour leurs épreuves d'admission spécifiques.

Les candidats et les candidates reçoivent individuellement de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC un courriel leur indiquant les dates de présentation aux épreuves d'admission propres à la DRH-AA ainsi que les modalités pratiques d'organisation de celles-ci.

Pour les épreuves spécifiques d'admission des banques CCP et PT, les candidats et les candidates se conformeront aux dispositions de celles-ci.

2.5. Délibérations des jurys d'admissibilité et d'admission.

Pour chacun des concours, les jurys d'admissibilité et d'admission se réunissent aux dates fixées par la DRH-AA.

Les listes d'admissibilité, les listes d'admission en listes principales (LP) et d'inscription en listes complémentaires (LC) sont mises en ligne sur les sites internet référencés par les avis de concours et/ou notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Elles sont diffusées également aux banques d'épreuves CCP et PT.

2.6. Communication des résultats.

À l'issue de la mise en ligne des résultats de chacun des concours fixés aux arrêtés du 27 novembre 2017 cités en référence, les candidats et les candidates reçoivent :

  • soit un relevé de notes avec mention du seuil d'admissibilité (concours sur épreuves) ;

  • soit un relevé de notes avec mention du ou des seuils d'admission en LP ou d'inscription en LC (concours sur épreuves et sur titres).

Pour les concours EAE « MP, PC, PSI et PT », les banques CCP et PT fourniront aux candidats et aux candidates leurs notes aux concours.

Le bénéfice de l'admissibilité ainsi que le bénéfice de l'admission ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre.

3. Procédure d'admission des candidats et des candidates.

3.1. Mode opératoire.

La procédure « liste de vœux » des banques CCP et PT est appliquée aux concours EAE « MP, PC, PSI et PT » conformément à la réglementation de ces deux banques de concours.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC procède par concours et par corps d'officiers à l'appel des candidats et des candidates dans l'ordre du classement :

  • en liaison avec les CCP pour les concours EAE « MP, PC, PSI et PT » suivant un système de propositions : oui définitif – oui mais – non mais. Les candidats et les candidates devront prendre impérativement connaissance de la plaquette « intégrer une école » en ligne sur le site internet : http://ccp-scei.concours.fr et notamment des conséquences du non-respect de cette procédure ;

  • en liaison avec les candidats et les candidates pour les autres concours EAE suivant une procédure spécifique :

    • dans un délai de cinq jours ouvrés, les candidats et les candidates figurant sur les LP d'admission doivent faire connaître à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC leur décision quant au maintien ou au retrait de leur candidature. Ils téléchargent à cet effet l'imprimé « maintien - démission » mis en ligne sur les sites internet référencés par les avis de concours et notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction et le renvoient par courriel à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC (drhaa-desc-off-recrexterne.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr) ;

    • la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC en accuse réception ;

    • sans réponse de leur part à l'issue de ce délai ou en cas de retrait de leur candidature, ils sont considérés comme démissionnaires. La même procédure est appliquée à l'égard des candidats et des candidates figurant sur les LC.


3.2. Lettre de convocation.

Tous les candidats et les candidates ayant suivi la procédure d'intégration du service concours écoles d'ingénieur (SCEI) et répondu « oui définitif » ou « oui mais » ou ayant fait connaître à la DRH-AA dans les délais impartis leur décision de maintenir leur admission, reçoivent de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC une lettre de convocation signée du DRHAA ou de son représentant précisant la date et l'heure de présentation à l'école.

3.3. Présentation à l'école.

L'ensemble des modalités pratiques de l'intégration en école est fixé annuellement par l'EA en relation avec la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC dans une notice mise en ligne par la DRH-AA sur les sites internet référencés par les avis de concours et/ou notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Cette notice est accompagnée d'un guide relatif à de la préparation athlétique à l'attention des candidats et des candidates, également mis en ligne.

La date fixée pour rejoindre l'EA est impérative. Tout candidat ou candidate reçu aux concours qui, pour une raison quelconque, ne peut pas rejoindre l'école à la date fixée, doit en aviser immédiatement la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Tout candidat ou candidate non présent à l'école à la date indiquée est considéré comme démissionnaire.

4. Dispositions diverses.

4.1. Réclamations.

Pour les épreuves organisées par la DRH-AA, les réclamations éventuelles doivent être formulées dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de réception des relevés de notes individuels de notes.

Ces réclamations sont adressées :

  • soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à : 

Monsieur le président du jury du concours d'admission EA externe (EAE)
Concours : indiquer le concours (CPGE MP PC ou PSI – CPGE PT – Licence Sciences – Licence Science Politique – Titres)
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
SDEF/BAF/DESC/EAE
Base aérienne 705
RD 910
37076 TOURS CEDEX 2

  • soit par courriel (la date d'envoi du courriel faisant foi) à : 

drhaa-desc-off-recrexterne.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr 

Pour les épreuves organisées par les banques CCP et PT, les candidats et les candidates se conformeront aux dispositions des notices des concours CCP et PT disponibles en ligne sur les sites internet de ces deux banques de concours.

4.2. Responsabilité de l'armée de l'air en cas d'accident pendant les concours.

Les candidats et les candidates convoqués aux épreuves organisées par la DRH-AA sont soumis au régime de la responsabilité administrative pour faute. Ils doivent donc, sauf cas de présomption de faute, prouver la faute de l'État pour obtenir réparation des dommages éventuellement subis.

4.3. Rapport des concours.

À l'issue de l'intégration, les correcteurs et examinateurs des épreuves organisées par la DRH-AA rédigent un rapport détaillé concernant leurs épreuves (déroulement, conseils aux candidats et candidates, etc.) aux fins d'annales. Celui-ci est consultable sur les sites internet référencés par les avis de concours et/ou notices annuels prévus au point 1.1. de la présente instruction.

Par ailleurs, le président du jury de chacun des concours rédige un compte-rendu qualitatif et quantitatif du déroulement des concours, destiné au DRHAA.

Les rapports et annales des concours CCP et PT sont disponibles en ligne sur les sites internet de ces deux banques de concours.

4.4. Contrat d'engagement - Lien au service.

Les dispositions relatives à la souscription du contrat d'engagement et au lien au service sont fixées par l'arrêté fixant l'organisation générale de la scolarité.

4.5. Entrée en vigueur.

Le DRHAA est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui est publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur à compter des recrutements 2018.

4.6. Textes abrogés.

Sont abrogées les instructions suivantes :

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Rony LOBJOIT.

Annexes

Annexe I. Acte d'engagement.

Annexe II. Demande d'admission à l'état d'officier de carrière et engagement à servir en cette qualité.