Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 5 de l\'arrêté du 17 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. L\'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.