Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 29 octobre 2010
NOR D E F F 1 0 2 8 0 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Référence de publication : BOC n°52 du 10/12/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2010, l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
Établissement du service national Sud-Est, site de Lyon	133 000	256 000

II. Au tableau de l\'article 1^er, la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national Sud-Est, site de Marseille, est supprimée à compter du 1^er décembre 2010.