Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4221-20, R. 4221-26 et R. 4221-28,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les commandants de formation administrative ou d\'organisme administré comme tel de l\'armée de terre reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décision individuelle concernant :

1. L\'établissement des tableaux d\'avancement des militaires du rang de réserve prévus à l\'article R. 4221-26 du code de la défense.
   
2. La nomination et la promotion des militaires du rang de réserve prévues à l\'article R. 4221-20 du code de la défense.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l\'armée de terre est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.