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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-50843-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

Du 29 novembre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 7 1 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-42366-2010/SMP BREST/BATDESARM du 26 octobre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°52 du 10/12/2010

Le porte-hélicoptère Jeanne d\'Arc est condamné le 2 novembre 2010 et le numéro de coque Q 860 lui est attribué.

La coque Q 860 sera déconstruite.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.