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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau administration des corps de troupe et organismes d'intérêt privé

INSTRUCTION N° 1653/DEF/DCCAT/AG/CT relative à la tenue dans le service du commissariat de l'armée de terre d'un carnet d'enregistrement des documents cotés et paraphés.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 18 avril 1985
NOR

Référence(s) : Décret N° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1290/T/19/INT du 4 avril 1966 (BOC/G, p. 161) et son modificatif du 5 août 1966 (BOC/G, p. 685).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 1867.

1. Dans chaque commissariat de l'armée de terre, est tenu un carnet conforme à l'imprimé N° 510/10 sur lequel sont enregistrés les documents qui doivent être réglementairement cotés et paraphés par le commissaire.
Les documents cotés et paraphés reçoivent, dans l'ordre chronologique de leur inscription au carnet et le jour même de leur signature par le commissaire, un numéro pris dans une série unique, annuelle et ininterrompue. Cette procédure leur confère leur caractère d'authenticité.
2. Le carnet d'enregistrement des documents cotés et paraphés n'a pas de durée déterminée. Registre de caractère authentique, il est lui-même tenu sans blanc, lacune, ni interligne. Il est coté et paraphé par le commissaire. Il est arrêté ne varietur, au dernier numéro utilisé, le 31 décembre de chaque année. La nouvelle série annuelle reprend au numéro 1, pour le premier document enregistré à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Lorsqu'en cours d'année un carnet doit être renouvelé, il est arrêté ne varietur au dernier numéro enregistré. Le premier numéro d'enregistrement au nouveau carnet est le chiffre immédiatement supérieur au dernier numéro utilisé au précédent carnet, afin de respecter la continuité de la série annuelle.
3. Les listes, jointes en annexes (I, II, III et IV) à la présente instruction, indiquent les documents qui doivent être cotés et paraphés par le commissaire au profit des organismes du commissariat de l'armée de terre ⁽¹⁾ et des corps de troupe et écoles.
Ces listes ne sont pas limitatives ; elles doivent être complétées si la cote et le paraphe de documents nouveaux sont prescrits par la réglementation ou réduites en cas de suppression de documents.
4. Les dispositions de la présente instruction sont applicables en temps de guerre pour tous les documents du temps de paix dont l'utilisation est maintenue, ainsi que pour les documents spécifiques du temps de guerre de même nature et importance.
5. Certains documents, bien que non soumis à la procédure de cote et de paraphe, doivent cependant être suivis par le commissariat de l'armée de terre qui les délivre. Une liste de ces documents figure en annexe V à la présente instruction.
6. Les dispositions de la circulaire n^o1290/T/19/INT du 4 avril 1966 (BO/G, p. 161) et son modificatif du 5 août 1966 (BO/G, p. 685) sont abrogées.

Notes

1La révision complète des documents cotés et paraphés au profit des établissements du service, maintenus provisoirement en l'état en raison d'une comptabilité manuelle importante, sera effectuée ultérieurement à la faveur de la mise au point des textes traitant de la comptabilité matières des établissements.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,

LAPORTE.

Annexes

ANNEXE I. Documents cotés et paraphés au profit des directions et des commissariats de l'armée de terre.

Désignation des documents.	Imprimés.	Limitation de la durée d'utilisation.
Carnet des documents cotés et paraphés	510/10	Sans.
Registres du courrier « arrivée et départ », classifié	—	Sans.
Registre d'inspection	—	Sans.
Registre A du vaguemestre	—	Sans.
Carnet B du vaguemestre	—	Sans.
Catalogue des ouvrages de bibliothèque	510/7	Sans.
Registre des constatations, blessures, infirmités et maladies survenues en service	700/9	Sans.
Catalogue des archives	700/19	Sans.
Carnet auxiliaire d'affranchissement de la correspondance	—	Sans.
Répertoire analytique des procès-verbaux	510/9	Sans.
Répertoire des exclus des marchés	—	Sans.
Répertoire de dépôt des offres	MPE 15 (1)	Sans.
Registre de dépôt des titres de créances et des réclamations (mle 9) (2)	—	Sans.
Registre des fonds, 40 m (2)	—	Annuel.
Carnet des liquidations (mle 14)	—	Sans.
Registre des engagements	—	Sans.
Registre à souche des ordres de paiement modèle 20	—	Sans.
Répertoire des fournisseurs ayant déposé leurs pièces	—	Sans.
Registre inventaire permanent du matériel	—	Sans.
(1) Cf. instruction n^o2300/DEF/CGA/CCRM du 21 juin 1976(BOC, p. 2096) modifiée relative aux marchés passés par les services relevant du ministre de la défense, article 18.2. (2) Documents pouvant être informatisés.

ANNEXE II. Documents cotés et paraphés au profit des centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC).

Désignation des documents.	Imprimés.	Limitation de la durée d'utilisation.
Registre d'inspection	—	Sans.
Carnet de perception des fonds	701/11	Annuel.
Registre-journal des recettes et des dépenses	730/204	Sans.
Carnet de vérification de caisse	730/208	Sans.
Livre-journal	720/211	Sans.
Carnet de situation des disponibilités	730/212	Sans.
Carnet de développement des opérations du compte « dépenses »	730/213	Sans.
Carnet de développement des opérations du compte « opérations diverses »	730/216	Sans.
Carnet de développement des opérations du compte « avances aux sous-régisseurs »	730/217	Sans.
Registre-journal des recettes et dépenses (régie d'avance)	730/218	Sans.

ANNEXE III.

ANNEXE IV. Documents cotés et paraphés au profit des corps de troupe et écoles.

Désignation des documents.	Imprimés.	Limitation de la durée d'utilisation.	Observations.
Registre des actes administratifs	700/1	Sans.
Répertoire des absents	700/17	Sans.	Tenu par les formations outre-mer.
Registre répertoire des marchés et conventions	700/18	Sans.
Catalogue des archives	700/19	Sans.
Registre de trésorerie	701-1 bis	Sans.
Carnet de situation de caisse	701-3 bis	Sans.
Carnet de perception des fonds	701/11	Annuel.
Registre-journal des recettes et dépenses (en cas d'utilisation de monnaie étrangère)	701/15	Sans.
Carnet d'opérations de change	701/16	Annuel.
Carnet des entrées et sorties des ouvrages de la bibliothèque	801-0/04	Sans.	Ecoles seulement.
Compte du service des fourrages, fascicules 1 et 2	540/04	Annuel.
Carnet de relevés des consommations	702/117	Sans.

ANNEXE V. Documents non cotés ni paraphés dont la délivrance est enregistrée par le commissariat concerné : commissariat local de l'armée de terre (CAT), commissariat administratif régional (COMAR), commissariat technique régional (CTR) (1)

Désignation des documents.	Imprimés.	Limitation de la durée d'utilisation.
Carnet à souche d'ordres de mission 11 bis	—	Sans.
Carnet à souche de feuilles de déplacements mensuels 11 ter	—	Sans.
Carnet à souche de feuilles de déplacement changement de résidence 11 quater	—	Sans.
Liasses de déclarations d'expéditions S.N.C.F./wagon	—	Sans.
Liasses de déclarations d'expéditions SERNAM :
— messagerie	—	Sans.
— spécial express/direct express	—	Sans.
Liasses de lettres de voitures internationales convention internationale-marchandises (CIM) France-Allemagne :
— petite vitesse	—	Sans.
— grande vitesse	—	Sans.
Liasses de lettres de voitures spéciales militaires, régime interne Allemagne :
— petite vitesse	533/19	Sans.
— grande vitesse	533/20	Sans.
Carnets de bons de chemin de fer, unités constituées	532*/1	Sans.
Carnets de bons de chemin de fer, détachements	532*/2	Sans.
Bons de transport pour le trafic international	532*/11	Sans.
Déclaration pour la douane	FFA 302	Sans.
Contrôle nominatif des cartes d'habillement officiers	—	Sans.
Contrôle des livrets de solde	524-01/10	Sans.
Contrôle des livrets de solde	524-01/11	Sans.
Registre des commandes des travaux particuliers	550/08	Sans.

Notes

1Lorsque des imprimeurs sont numérotés individuellement avant distribution, le commissariat doit enregistrer les numéros des imprimés délivrés.