Préambule.

La transformation, à compter du 1^er janvier 2011, de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) en journée défense et citoyenneté (JDC) s'inscrit dans le cadre des réformes engagées en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de celles du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La présente instruction traite de l'organisation des journées défense et citoyenneté dans la marine. Elle complète l'arrêté et l'instruction de la direction du service national (DSN) cités en références d) et g).

Cette instruction ne concerne que la mise en œuvre de la JDC en métropole. En effet, l'organisation des JDC dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est confiée aux commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) et répond à des caractéristiques particulières.

1. Objectifs de la journée défense et citoyenneté.

En matière de recrutement, les JDC sont une excellente opportunité d'information sur les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) ainsi que sur les carrières de la marine nationale dans l'active et la réserve opérationnelle. En effet, elle permet de compléter l'information délivrée par les centres d'information de recrutement des forces armées (CIRFA) et de susciter l'intérêt pour les métiers de la marine.

2. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

Le programme des sessions ouvertes sur chaque site fait l'objet de deux documents de planification rédigés et émis par la DSN après consultation de chaque état-major, directions et services du ministère de la défense ⁽²⁾ et de la gendarmerie nationale. Ces documents sont validés lors des comités directeurs de la JDC au niveau national et régional. Ces deux documents sont les suivants :

• le plan périodique d'abonnement (PPA), validé par chaque comité directeur régional, décline le PGA dans chacune des zones de compétence des établissements régionaux du service national [ESN ⁽³⁾]. Ce document organise le détail des sessions de chaque site et en fixe la durée. Il précise les dates d'ouverture, le nombre de groupes prévu et leur effectifen appelés.

Le PPA des sites fonctionnant en continu précise les dates, le nombre de groupes prévu et le lieu des sessions. Il répartit par état-major, direction, services du ministère ou gendarmerie nationale les semaines ou jours à effectuer. La répartition de la charge entre les différents établissements régionaux (ESN) est arrêtée par le comité directeur de la JDC sous la forme de quotas régionaux.

Préalablement à l'édition du PPA, les responsables territoriaux de la marine informent le bureau « réserve militaire » de la direction du personnel militaire de la marine [DPMM (PM3)] des difficultés éventuelles rencontrées sur les sites ou lors des réunions en comité directeur régional auquel ils ont participé.

Les principales échéances du calendrier des travaux relatifs à l'établissement de ces documents sont rappelées dans les documents cités en références d) et g).

3. ORGANISATION ET DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS.

Ce comité directeur se décline au niveau régional, sur la base du périmètre géographique de chaque ESN, sous la forme d'un comité directeur territorial (CDT/JDC).

La composition, l'organisation et les missions confiées à ces deux organismes sont détaillées dans l'arrêté cité en référence d).

Localement, les deux parties (DSN et armées ou directions ou services ou gendarmerie nationale) sont présentes sur chaque site lors de chaque session. Les sites JDC, qui peuvent recevoir un ou plusieurs groupes de jeunes appelés, sont implantés en milieu militaire ou en milieu civil. Les interventions en milieu civil restent néanmoins à la charge des états-majors, directions, services du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale.

3.1. Responsabilités de la direction du service national.

L'organisation territoriale de la chaîne du service national est construite autour des établissements du service national (ESN) disposant d'un échelon de direction et de centres du service national (CSN) (cf. annexe II.). Les missions des CSN, dans leur zone de compétence, recouvrent notamment l'information, l'administration et la convocation des jeunes appelés et la mise à disposition du personnel d'encadrement qui assure le bon déroulement des sessions de la JDC.

Sur chaque site, un représentant de la DSN exerce la responsabilité de chef de session pour assurer notamment ⁽⁴⁾ :

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le directeur du service national, le chef de session n'est pas subordonné aux autorités responsables de l'unité d'accueil.

3.2. Responsabilités des états-majors, directions et services.

La mise en œuvre de la JDC repose sur les structures locales de la DSN (ESN et CSN) et des états-majors, directions, services du ministère et de la gendarmerie nationale (autorités militaires territoriales, unités et circonscriptions).

3.3. Organisation et responsabilités au sein de la marine nationale.

3.3.1. Échelon central.

3.3.2. Échelon territorial.

Afin de répondre aux besoins fonctionnels de la DSN, l'organisation particulière de la marine nationale s'organise autour de quatre autorités coordinatrices de zone (annexe III.) assistées par une ou plusieurs autorités gestionnaires. Les autorités coordinatrices sont les interlocuteurs des ESN pour l'élaboration du PPA en comité directeur territorial.

3.3.2.1. L'autorité coordinatrice de zone.

Dans ce cadre, cette autorité est l'interlocuteur privilégié de la DPMM (PM/3), des ESN et leurs CSN de rattachement. Elle est également le correspondant unique de la marine auprès de l'état-major de soutien défense (EMSD) concerné ou assimilé ⁽⁶⁾.

L'autorité coordinatrice de zone négocie avec l'ESN et l'EMSD le taux de participation pour l'ensemble des sites concernés ou lors de l'ouverture d'un nouveau site. La liste des sites est détaillée en annexe III.

L'autorité coordinatrice de zone planifie localement les sessions JDC en participant à l'élaboration du PPA lors du CDT/JDC auquel elle peut participer suivant l'ordre du jour.

L'autorité coordinatrice de zone peut être appelée à coordonner son action en tant que de besoin avec les responsables JDC des autres états-majors, directions, services du ministère et de la gendarmerie nationale concernés par les JDC dans sa zone de responsabilité géographique.

L'autorité coordinatrice de zone s'appuie sur une cellule JDC régionale.

3.3.2.2. L'autorité gestionnaire.

Les autorités gestionnaires sont chargées de recruter, former et désigner les animateurs JDC sur les sites figurant dans leur zone de compétence et de communiquer leur planning d'activité à la cellule JDC de l'autorité coordinatrice de zone dont elles dépendent.

3.3.2.3. Cas particuliers de Brest et de Toulon.

Le commandant de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMAR MANCHE), en sus de son rôle d'autorité gestionnaire peut représenter le commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT) en tant qu'autorité coordinatrice de zone au comité directeur territorial JDC organisé par l'ESN Rennes.

3.3.2.4. Les cellules de la journée défense et citoyenneté régionales.

Cette cellule JDC est dirigée par un officier d'active ou de la réserve opérationnelle. L'effectif de cette cellule comprend également un officier-marinier ou un personnel civil, adjoint au chef de cellule. Il peut aussi comprendre le personnel (active ou réserve) chargé de la formation et de l'évaluation des animateurs JDC de la zone.

La cellule JDC est également en relation avec le ou les représentants régionaux du service de recrutement de la marine (SRM) pour la gestion des animateurs JDC appartenant aux CIRFA situés dans sa zone de compétence. L'ensemble du personnel orienteur des CIRFA a vocation à devenir animateur JDC. La formation et la désignation sur site sont organisées conjointement par la cellule JDC et le représentant régional du SRM.

4. GESTION DES ANIMATEURS DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

4.1. Répartition nationale, régionale et locale.

4.2. Répartition des animateurs par site.

Les dates de sessions sont attribuées aux réservistes en fonction de leurs desiderata et de leur disponibilité. Toutefois, en cas de besoin un animateur réserviste peut être détaché ponctuellement sur un autre site, sous réserve qu'il soit muni d'un ordre de mise en route ou de convocation préparé par l'autorité gestionnaire dont il dépend si le site est situé hors de sa garnison.

Le personnel d'active est réparti ensuite selon les dates restant disponibles. Cette répartition est à la discrétion de l'autorité gestionnaire qui, néanmoins, doit tenir compte :

Dans la mesure du possible, le PPA de chaque site doit être réalisé. Pour prévenir l'absentéisme, si les effectifs le permettent, le gestionnaire JDC doit prévoir un suppléant (volontaire) pour chaque session lors de l'élaboration de son planning. Ce suppléant est informé dans les meilleurs délais en cas d'absence du titulaire.

Lorsque plusieurs états-majors, directions ou services coopèrent sur un même site pour un ou plusieurs groupes, l'armée, la direction ou le service responsable du site est chargé de coordonner la gestion des animateurs.

4.3. Sélection et recrutement des animateurs.

Pour le personnel d'active, l'autorité gestionnaire ne peut sélectionner que parmi les volontaires affectés dans les organismes implantés dans sa zone de compétence.

Le personnel réserviste opérationnel est recruté parmi les volontaires qui se sont exprimés auprès de l'antenne pour l'emploi des réservistes (APER) de rattachement. Le personnel réserviste retenu est alors affecté auprès de l'autorité gestionnaire pour occuper un poste vacant de son plan d'armement (PA) en qualité d'animateur JDC ⁽⁷⁾. La sélection des réservistes s'effectue parmi le personnel du grade de second maître à capitaine de corvette inclus ⁽⁸⁾.

4.4. Durée des activités.

La participation du personnel du service de recrutement de la marine (SRM) affecté dans les bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armés (CIRFA) doit être recherchée en priorité. Leur plan d'emploi est établi à six interventions minimum par animateur.

Compte tenu des activités spécifiques de ce personnel, une contribution complémentaire pourra être définie en concertation avec l'officier du SRM chef de secteur de la zone géographique considérée et les chefs de bureau marine de CIRFA.

Les réservistes opérationnels souscrivent un engagement à servir dans la réserve d'une durée de trois ans renouvelable comportant une durée d'activité annuelle d'au moins dix jours ou plus si leur disponibilité le permet.

4.5. Binôme « active-réserve ».

Exceptionnellement, les équipes peuvent être constituées de deux réservistes notamment pour les sites très éloignés des ports bases nécessitant pour le personnel d'active une absence prolongée et des déplacements conséquents.

La constitution des équipes est réalisée sur site le jour de la session en accord avec le représentant de la DSN (chef de session).

4.6. Formation.

Cette formation doit au minimum permettre aux futurs animateurs :

• d'être sensibilisés sur les points délicats du contenu pédagogique et du déroulement de la journée.

Cette formation est assurée par du personnel de la marine ayant une expérience préalable en qualité d'animateur JDC ou de solides compétences en techniques d'animation ou pédagogiques acquises dans le cadre de leur emploi militaire ou de leur profession civile. Ces formateurs qui peuvent être d'active ou réservistes opérationnels reçoivent préalablement une formation organisée par la DSN.

Chaque autorité coordinatrice de zone doit compter au sein de sa cellule JDC au moins un formateur, voire plusieurs si le nombre d'animateurs gérés le justifie. Le cas échéant, en l'absence d'un formateur JDC attaché à la cellule JDC, la formation peut être assurée par l'ESN de rattachement.

4.7. Évaluation des animateurs de la journée défense et citoyenneté.

Cette évaluation est assurée, en situation, par du personnel qualifié attaché à la cellule JDC régionale. Elle a pour but de vérifier la compétence de chaque animateur.

Elle est déclenchée à la demande du responsable de la cellule JDC ou de la DSN pour vérifier la pertinence des bilans réalisés à partir des questionnaires d'évaluation (QE) et remplis par chaque appelé en fin de session. L'évaluation permet de confirmer ces bilans afin de valoriser ceux qui le méritent et d'accompagner ceux qui en ont besoin.

Cependant, en cas d'évaluation défavorable d'un animateur, l'autorité gestionnaire compétente doit radier de la JDC le personnel d'active ou engager une procédure de résiliation de contrat pour le personnel réserviste.

5. LE SOUTIEN DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

Les soutiens apportés dans le cadre de ces documents concernent :

• la nature du soutien commun des sessions JDC tels que l'alimentation, le transport de proximité, les formalités administratives, l'entretien des locaux ainsi que l'établissement des conventions nécessaires aux sites civils ;

• la mise à disposition des animateurs qui fait l'objet du point 4. supra ;

• l'organisation des prestations à caractère militaire, notamment les visites de locaux, démonstrations de matériels, mises en œuvre d'armements, témoignages de militaires et informations sur les carrières.

Ces soutiens à la JDC doivent être intégrés par les formations ou organismes concernés dans les contrats de service passés avec les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ou le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

Seul le matériel pédagogique nécessaire au déroulement de la JDC est fourni par la DSN.

Les prestations de soutien sont du ressort de l'unité d'accueil (site militaire). En l'espèce, cet organisme est désigné « prestataire de service » [cf. référence h) ⁽⁵⁾]. Le soutien peut faire l'objet d'une sous-traitance. Pour les sites civils et pour ceux situés dans les organismes de la DSN, le GSBdD prépare et établit, en liaison avec les organismes relevant de la DSN concernés, les conventions et les protocoles nécessaires à la mise à disposition et au soutien des locaux ne relevant pas du ministère de la défense.

Les frais de déplacement des animateurs JDC du lieu d'affectation au site JDC sont à la charge du BOP DSN [référence e)]. Concernant les frais de déplacement (FD) des animateurs de la réserve opérationnelle, l'armée, la direction ou le service qui les gère prend à sa charge leur FD de leur domicile à leur corps d'affectation.

6. Abrogation.

7. Publication.

7.2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

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