Préambule.

La journée défense et citoyenneté (JDC) a pour mission de transmettre l'esprit de défense et d'assurer la promotion des valeurs de la citoyenneté auprès des jeunes. Elle s'inscrit dans le parcours de citoyenneté.

La présente instruction cité en référence e) traite de la participation de la marine à l'organisation des journées défense et citoyenneté. Elle complète l'arrêté et l'instruction de la direction du service national (DSN) cité en référence h).

Cette instruction ne concerne que la mise en œuvre de la JDC en métropole. En effet, l'organisation des JDC dans les départements et les pays  d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est confiée aux commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) et répond à des caractéristiques particulières.

1. OBJECTIFS DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

Elle concerne tous les jeunes français âgés de seize ans révolus jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de vingt-cinq ans [référence b)]. Cette mission qui a été confiée au ministère de la défense a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la nation. La journée défense et citoyenneté participe, par ses actions de détection, d'information et de transmission de données, au dispositif national d'insertion, d'orientation et de prise en charge des jeunes en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française.

En matière de recrutement, les JDC sont une excellente opportunité d'information sur les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) ainsi que sur les carrières de la marine nationale dans l'active et la réserve opérationnelle. En effet, elle permet de compléter l'information délivrée par les centres interarmées de recrutement des forces armées (CIRFA) et de susciter l'intérêt pour les métiers de la marine.

2. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

Chaque site accueille un ou plusieurs groupes d'appelés ⁽¹⁾ réunis pour participer à une session.

Le programme des sessions ouvertes sur chaque site fait l'objet de deux documents de planification rédigés et émis par la DSN après consultation de chaque état-major, directions et services du ministère de la défense ⁽²⁾ et de la gendarmerie nationale. Ces documents sont validés lors des comités directeurs de la JDC au niveau national et régional. Ces deux documents sont les suivants :

• le plan général d'abonnement (PGA), validé par le comité directeur de la JDC, récapitule l'ensemble des sites disponibles, leurs capacités d'accueil et l'état-major, la direction ou le service responsable. Il est édité annuellement. Il est normalement diffusé au cours du mois de septembre qui précède le début de l'année concernée ;

• le plan périodique d'abonnement (PPA), validé par chaque comité directeur régional, décline le PGA dans chacune des zones de compétence des établissements régionaux du service national (établissements du service national) ⁽³⁾. Ce document organise le détail des sessions de chaque site et en fixe la durée. Il précise les dates d'ouverture, le nombre de groupes prévu et leur effectif en appelés.

Le PPA des sites fonctionnant en continu précise les dates, le nombre de groupes prévu et le lieu des sessions. Il répartit par état-major, direction, services du ministère ou gendarmerie nationale les semaines ou jours à effectuer. La répartition de la charge entre les différents établissements régionaux (établissements du service national) est arrêtée par le comité directeur de la JDC sous la forme de quotas régionaux.

Préalablement à l'édition du PPA, les responsables territoriaux de la marine informent la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3) des difficultés éventuelles rencontrées sur les sites ou lors des réunions en comité directeur régional auquel ils ont participé.

Les principales échéances du calendrier des travaux relatifs à l'établissement de ces documents sont rappelées dans les documents cités en référence d) et référence e).

3. ORGANISATION ET DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS.

L'organisation et la mise en œuvre de la JDC sont des responsabilités partagées entre la direction du service national (DSN), les états-majors, les directions, les services du ministère de la défense (MINDEF) et la gendarmerie nationale. L'action de ces différents acteurs est coordonnée par le comité directeur de la JDC (CD/JDC).

Ce comité directeur se décline au niveau régional, sur la base du périmètre géographique de chaque ESN, sous la forme d'un comité directeur territorial (CDT/JDC).

La composition, l'organisation et les missions confiées à ces deux organismes sont détaillées dans l'arrêté cité en référence d).

Localement, les deux parties (DSN et armées ou directions ou services ou gendarmerie nationale) sont présentes sur chaque site lors de chaque session. Les sites JDC, qui peuvent recevoir un ou plusieurs groupes de jeunes appelés, sont implantés en milieu militaire ou en milieu civil.

3.1. Responsabilités de la direction du service national.

Au niveau central, la DSN assure :

• la gestion des sessions (dates, volumes des sessions par site) qui détermine le plan général d'abonnement (PGA) et sa déclinaison trimestrielle : le programme périodique d'abonnement (PPA) ;

• l'organisation et le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions émises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté conformément à l'arrêté cité en référence d) ;

• la réalisation et la mise en place des outils pédagogiques et leurs évolutions ;

• la formation de l'ensemble des formateurs d'animateurs JDC attachés aux états-majors, directions et services et à la gendarmerie nationale ;

• le pilotage et la mise en œuvre de l'évaluation des animateurs JDC.

L'organisation territoriale de la chaîne du service national est construite autour des établissements du service national (ESN) composés d'une portion centrale et de centres du service national (CSN) (cf. annexe II.). Les missions des CSN, dans leur zone de compétence, recouvrent notamment l'information, l'administration et la convocation des jeunes appelés et la mise à disposition du personnel d'encadrement qui assure le bon déroulement des sessions de la JDC.

Sur chaque site, un représentant de la DSN exerce la responsabilité de chef de session pour assurer notamment ⁽⁴⁾ :

• l'organisation et la surveillance du bon déroulement de la session ;

• l'accueil et les formalités administratives (contrôle d'identité, délivrance des certificats) ;

• la fourniture, le suivi et la vérification du matériel pédagogique (matériel audiovisuel, documents d'information) ;

• la sécurité des personnes et des biens,  le contrôle de l'hygiène et de la salubrité du site ;

• le respect des droits et obligations des personnels participant à la session ;

• l'exclusion d'un appelé dans le cas d'une atteinte au bon déroulement de la session ;

• le pilotage de l'évaluation des acquis scolaires fondamentaux, les entretiens personnalisés ;

• l'évaluation finale ;

• la vérification du registre officiel.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le directeur du service national, le chef de session n'est pas subordonné aux autorités responsables de l'unité d'accueil.

3.2. Responsabilités des états-majors, directions et services.

Conformément au protocole établi entre l'état-major des armées (EMA) et la DSN [référence f)], les états-majors, directions et services mettent à la disposition des JDC des sites ouverts sur une emprise du ministère de la défense et fournissent les animateurs. Les bases de défense (BdD) y assurent le soutien nécessaire ainsi que dans les sites en milieu civil implantés dans leur zone de responsabilité.

La mise en œuvre de la JDC repose sur les structures locales de la DSN (ESN et CSN) et des états-majors, directions, services du ministère et de la gendarmerie nationale (autorités militaires territoriales, unités et circonscriptions).

3.3. Organisation et responsabilités au sein de la marine nationale.

3.3.1. Échelon central.

Le pilotage des JDC dans la marine est confié au bureau réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/3) [référence h)]. A ce titre, le bureau PM3 est l'interlocuteur privilégié des organismes extérieurs, notamment de la DSN.

3.3.2. Échelon territorial.

Dans le domaine de la JDC, la marine s'appuie sur les commandements territoriaux [commandants d'arrondissement maritime et comamndant la marine en un lieu déterminé (COMLD)] dont le maillage géographique permet une présence sur l'ensemble du territoire national.

Afin de répondre aux besoins fonctionnels de la DSN, l'organisation particulière de la marine nationale s'organise autour de quatre autorités coordinatrices de zone (annexe III.) assistées par une ou plusieurs autorités gestionnaires. Les autorités coordinatrices sont les interlocuteurs des ESN pour l'élaboration du PPA en comité directeur territorial.

3.3.2.1. L'autorité coordinatrice de zone.

L'autorité coordinatrice de zone est le représentant unique de la marine correspondant à la zone de compétence d'un ESN (cf. annexe II. et III.). A ce titre, il est responsable du respect du quota régional jours/animateurs attribué annuellement à la marine en comité directeur national et aussi de la bonne répartition des animateurs de la marine sur les différents sites concernés.

Dans ce cadre, cette autorité est l'interlocuteur privilégié de la DPMM (PM/3), des ESN et leurs centres de service national de rattachement.

L'autorité coordinatrice de zone négocie avec l'ESN le taux de participation pour l'ensemble des sites concernés ou lors de l'ouverture d'un nouveau site. La liste des sites est détaillée en annexe IV.

L'autorité coordinatrice de zone planifie localement les sessions JDC en participant à l'élaboration du PPA lors du CDT/JDC auquel elle peut participer suivant l'ordre du jour.

L'autorité coordinatrice de zone peut être appelée à coordonner son action en tant que de besoin avec les responsables JDC des autres états-majors, directions, services du ministère et de la gendarmerie nationale concernés par les JDC dans sa zone de responsabilité géographique.

L'autorité coordinatrice de zone s'appuie sur une cellule JDC régionale.

3.3.2.2. L'autorité gestionnaire.

Les autorités gestionnaires sont responsables de la gestion des officiers et officiers-mariniers, éventuellement des quartiers-maîtres et matelots (QMM) animateurs JDC d'active et de la réserve opérationnelle.

Les autorités gestionnaires sont chargées de recruter, former et désigner les animateurs JDC sur les sites figurant dans leur zone de compétence et de communiquer leur planning d'activité à la cellule JDC de l'autorité coordinatrice de zone dont elles dépendent.

Le commandant de l'arrondissement maritime Manche, en sus de son rôle d'autorité gestionnaire peut représenter le commandant de la zone maritime Atlantique en tant qu'autorité coordinatrice de zone au comité directeur territorial JDC organisé par l'ESN Rennes.

3.3.2.3. Les cellules de la journée défense et citoyenneté régionales.

En raison de leurs attributions et du volume de leurs activités, les autorités coordinatrices de zone de Brest, Toulon et Paris disposent d'une cellule JDC.

Cette cellule JDC est dirigée par un officier d'active ou de la réserve opérationnelle. L'effectif de cette cellule comprend également un officier marinier ou un personnel civil, adjoint au chef de cellule. Il peut aussi comprendre le personnel (active ou réserve) chargé de la formation et de l'évaluation des animateurs JDC de la zone.

La cellule JDC est également en relation avec le ou les représentants régionaux du service de recrutement de la marine (SRM) pour la gestion des animateurs JDC appartenant aux CIRFA situés dans sa zone de compétence. L'ensemble du personnel orienteur des CIRFA a vocation à devenir animateur JDC.  La formation et la désignation sur site sont organisées conjointement par la cellule JDC et le représentant régional du SRM.

4. GESTION DES ANIMATEURS DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

La gestion des animateurs de la JDC est du ressort des autorités gestionnaires dans leur zone de compétence. Elle comprend notamment le recrutement, la formation, la désignation sur les sites et l'évaluation des animateurs.

4.1. Répartition nationale, régionale et locale.

Les effectifs et la répartition respectifs des animateurs JDC, au niveau national, entre les états-majors, directions, services et la gendarmerie nationale, sont fixés par le comité directeur à l'aide du PGA.

La répartition à l'échelon régional est déclinée à partir du PGA par le comité directeur territorial dans le PPA. Chaque autorité coordinatrice de zone participe à son élaboration en relation avec leurs autorités gestionnaires. A partir de ce document, les autorités gestionnaires mettent en place un planning par site pour permettre la désignation des animateurs.

4.2. Répartition des animateurs par site.

Chaque autorité gestionnaire est chargée d'établir un planning par site des interventions JDC pour la période fixée par le PPA. Une copie de ce planning est adressée au CSN concerné.

Les dates de sessions sont attribuées aux réservistes en fonction de leurs desiderata et de leur disponibilité. Toutefois, en cas de besoin un animateur réserviste peut être détaché ponctuellement sur un autre site, sous réserve qu'il soit muni d'un ordre de mise en route ou de convocation préparé par l'autorité gestionnaire dont il dépend si le site est situé hors de sa garnison.

Le personnel d'active est réparti ensuite selon les dates restant disponibles. Cette répartition est à la discrétion de l'autorité gestionnaire qui, néanmoins, doit tenir compte :

• des desiderata exprimés par les intéressés lors de leur formation ;

• de leur disponibilité (missions, permissions, etc.) ;

• de la situation géographique de leur formation d'emploi ou de leur résidence ;

• des effectifs d'animateurs en respectant, autant que faire se peut, la mixité officiers/officiers-mariniers et la parité active/réserve.

Dans la mesure du possible, le PPA de chaque site doit être réalisé. Pour prévenir l'absentéisme, les autorités gestionnaires doivent mettre en place, dans la mesure du possible, des procédures pour favoriser au maximum le remplacement des animateurs absents.

4.3. Sélection et recrutement des animateurs.

Les autorités gestionnaires procèdent à la sélection et au recrutement des animateurs d'active et de réserve en se fondant sur leurs qualités pédagogiques et sur leur motivation évaluées au travers d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae ou éventuellement d'un entretien.

Pour le personnel d'active, l'autorité gestionnaire ne peut sélectionner que parmi les volontaires affectés dans les organismes implantés dans sa zone de compétence.

Le personnel réserviste opérationnel est recruté parmi les volontaires qui se sont exprimés auprès de l'antenne pour l'emploi des réservistes (APER) de rattachement. Le personnel réserviste retenu est alors affecté auprès de l'autorité gestionnaire pour occuper un poste vacant de son plan d'armement (PA) en qualité d'animateur JDC ⁽⁵⁾. La sélection des réservistes s'effectue parmi le personnel du grade de second-maître à capitaine de corvette inclus ⁽⁶⁾.

4.4. Durée des activités.

Afin de rentabiliser la formation préliminaire, le personnel d'active est retenu, pour au moins une à deux sessions JDC par mois dans l'année scolaire, soit de dix à vingt sessions/an.

La participation du personnel du service de recrutement de la marine (SRM) affecté dans les bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armés (CIRFA) doit être recherchée en priorité. Leur plan d'emploi est établi à six interventions minimum par animateur.

Compte tenu des activités spécifiques de ce personnel, une contribution complémentaire pourra être définie en concertation avec l'officier du SRM chef de secteur de la zone géographique considérée et les chefs de bureau marine de CIRFA.

Les réservistes opérationnels souscrivent un engagement à servir dans la réserve d'une durée de trois ans renouvelable comportant une durée d'activité annuelle d'au moins dix jours ou plus si leur disponibilité le permet.

4.5. Binôme « active-réserve ».

Les animateurs opèrent par équipe de deux personnes pour chaque groupe. Ce binôme doit être, dans la mesure du possible, constitué d'un militaire d'active et d'un réserviste opérationnel et comprendre au moins un animateur expérimenté.

Exceptionnellement, les équipes peuvent être constituées de deux réservistes notamment pour les sites très éloignés des ports bases nécessitant pour le personnel d'active une absence prolongée et des déplacements conséquents.

La constitution des équipes est réalisée sur site le jour de la session par le représentant de la DSN (chef de session).

4.6. Formation.

Une formation pédagogique initiale obligatoire à l'outil JDC d'une durée de trois jours (deux jours pour un recyclage) est organisée par l'autorité coordinatrice de zone (cellule JDC) au profit de tous les animateurs avant qu'ils n'effectuent leur première intervention.

Cette formation doit au minimum permettre aux futurs animateurs :

• d'appréhender le fonctionnement de l'outil pédagogique JDC et son contenu ;

• d'être sensibilisés sur les points délicats du contenu pédagogique et du déroulement de la journée.

Cette formation est assurée par du personnel de la marine ayant une expérience préalable en qualité d'animateur JDC ou de solides compétences en techniques d'animation ou pédagogiques acquises dans le cadre de leur emploi militaire ou de leur profession civile. Ces formateurs qui peuvent être d'active ou réservistes opérationnels reçoivent préalablement une formation organisée par la DSN.

Chaque autorité coordinatrice de zone doit compter au sein de sa cellule JDC au moins un formateur, voire plusieurs si le nombre d'animateurs gérés le justifient. Le cas échéant, en l'absence d'un formateur JDC attaché à la cellule JDC, la formation peut être assurée par l'ESN de rattachement.

4.7. Évaluation des animateurs de la journée défense et citoyenneté.

L'évaluation des animateurs fait l'objet de la note citée en référence i) ⁽⁸⁾.

Cette évaluation est assurée, en situation, par du personnel qualifié attaché à la cellule JDC régionale. Elle a pour but de vérifier la compétence de chaque animateur.

Elle est déclenchée à la demande de la DSN pour vérifier la pertinence des bilans réalisés à partir des questionnaires d'évaluation (QE) et remplis par chaque appelé en fin de session. L'évaluation permet de confirmer ces bilans afin d'accompagner les animateurs qui en auraient besoin. En dehors des cas prévus par la DSN, toute autorité régionale peut organiser l'évaluation des animateurs selon ses propres modalités.

Cependant, en cas d'évaluation défavorable persistante d'un animateur, l'autorité gestionnaire compétente doit radier de la JDC le personnel d'active ou engager une procédure de résiliation de contrat pour le personnel réserviste.

5. LE SOUTIEN DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ.

L'ensemble des conditions et la nature du soutien apporté par les armées, directions et services à la DSN pour les JDC sont décrites dans l'instruction de référence h).

Les soutiens apportés dans le cadre de ces documents concernent :

• la mise à disposition des sites et des locaux ⁽⁷⁾ qui relèvent ou non du ministère de la défense ;

• la nature du soutien commun des sessions JDC tels que l'alimentation, le transport de proximité, les formalités administratives, l'entretien des locaux ainsi que l'établissement des conventions nécessaires aux sites civils ;

• la mise à disposition des animateurs qui fait l'objet du point 4 supra ;

• l'organisation des prestations à caractère militaire, notamment les visites de locaux, démonstrations de matériels, mises en œuvre d'armements, témoignages de militaires et informations sur les carrières.

Ces soutiens à la JDC doivent être intégrés par les formations ou organismes concernés dans les contrats de service passés avec les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ou le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

Seul le matériel pédagogique nécessaire au déroulement de la JDC est fourni par la DSN.

Les prestations de soutien sont du ressort de l'unité d'accueil (site militaire). En l'espèce, cet organisme est désigné « prestataire de service » [cf. référence f)]. Le soutien peut faire l'objet d'une sous-traitance. Pour les sites civils et pour ceux situés dans les organismes de la DSN, le GSBdD prépare et établit, en liaison avec les organismes relevant de la DSN concernés, les conventions et les protocoles nécessaires à la mise à disposition et au soutien des locaux ne relevant pas du ministère de la défense.

Les frais de déplacement des animateurs JDC sont à la charge de la DSN [référence f)].

6. ABROGATION - PUBLICATION.

Les dispositions de la présente instruction et de celles de l'instruction DSN citée en référence h) peuvent être déclinées localement, en tant que de besoin, par chaque autorité coordinatrice de zone.

L'instruction n° 102/DEF/DPMM/3/CIT du 13 juin 2013 relative à la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.