Les arrêtés cités en référence relatifs aux mesures de déconcentration pour attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre, air, marine) définissent les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » de ladite médaille.

La présente instruction a pour objet, compte tenu des dispositions nouvelles, de préciser les modalités selon lesquelles interviendront et devront être notifiées les décisions conférant la médaille d'honneur aux échelons considérés.

Les médailles d'honneur sont décernées une fois par an par « décisions » établies suivant le modèle annexe. Ces décisions prennent effet à compter de la date de leur signature et sont portées à la connaissance des intéressés sous forme de notification individuelle.

Remarques importantes :

1. l'attribution de la médaille d'honneur à l'échelon « or » est de la compétence exclusive du ministre. Les propositions de l'espèce doivent parvenir au cabinet du ministre (bureau des décorations) pour le 1^er novembre de chaque année ;

2. la durée des services déterminée à partir de la date d'entrée en fonction du candidat est appréciée au 31 décembre de l'année de la proposition ;

3. les personnels dont les services ont déjà été récompensés par un grade dans l'un des deux ordres nationaux ne peuvent être proposés pour la médaille d'honneur ;

4. la fourniture des diplômes est assurée :

• par les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » en faveur de leur personnel pour ces mêmes échelons ;

• par la sous-direction des bureaux des cabinets (bureau des décorations) pour l'ensemble du personnel pour l'échelon « or ».

La présente instruction abroge l'instruction n° 53250/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.