L'arrêté cité en référence relatif aux mesures de déconcentration pour attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre, air, marine) définit les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » de ladite médaille.

La présente instruction a pour objet, compte tenu des dispositions nouvelles, de préciser les modalités selon lesquelles interviendront et devront être notifiées les décisions conférant la médaille d'honneur aux échelons considérés.

Les médailles d'honneur sont décernées une fois par an par « décisions » établies suivant le modèle annexe. Ces décisions prennent effet à compter de la date de leur signature et sont portées à la connaissance des intéressés sous forme de notification individuelle.

A la diligence des chefs d'établissements, les insignes sont, selon le cérémonial fixé par la circulaire du 19 décembre 1978 , remis aux récipiendaires en même temps que les diplômes signés des autorités habilitées.

Remarques importantes.

• 1. L'attribution de la médaille d'honneur à l'échelon « or » est de la compétence exclusive du ministre. Les propositions de l'espèce doivent parvenir au cabinet du ministre (bureau des décorations) pour le 1^er novembre de chaque année au plus tard.

• 2. La durée des services déterminée à partir de l'entrée en fonction du candidat est appréciée au 31 décembre de l'année de la proposition.

• 3. Les personnels dont les services ont déjà été récompensés par un grade dans l'un des deux ordres nationaux ne peuvent normalement être proposés pour la médaille d'honneur.

• 4. La fourniture des diplômes est assurée :

  • par la direction des personnels civils (bureau des impressions) pour les personnels relevant de son autorité ;

  • par la délégation générale pour l'armement (directions et services concernés) pour les personnels relevant de son autorité ;

  • par la sous-direction des bureaux du cabinet (bureau des décorations) pour les personnels relevant des autres organismes : service de défense extérieure et de contre-espionnage (SDECE), caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), etc….

Les médailles sont fournies, à titre onéreux, par l'administration des monnaies et médailles, 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06, aux établissements et services intéressés sur présentation ou envoi de l'ampliation de la décision les décernant.