Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
    2. 202.1. TITRE PREMIER. Ordres nationaux et médaille militaire.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 202.2. TITRE II. Décorations.
      1. Table Analytique :
      2. 202.2.1. CHAPITRE PREMIER. Croix de guerre.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        07.01.1944 ORDONNANCE relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre rendue applicable par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
        
        07.01.1944 ORDONNANCE relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre rendue applicable par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
        
        10.08.1945 ORDONNANCE N° 45-1779 portant organisation de l'ordre de la libération
      3. 202.2.10. CHAPITRE X. MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        17.05.1982 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port.
        
        21.04.1982 DÉCRET N° 82-358 portant création de la médaille de la défense nationale.
        
        21.04.1982 DÉCRET N° 82-358 portant création de la médaille de la défense nationale.
        
        21.04.1982 DÉCRET N° 82-358 portant création de la médaille de la défense nationale.
        
        17.05.1982 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port.
        
        17.05.1982 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port.
        
        21.04.1982 DÉCRET N° 82-358 portant création de la médaille de la défense nationale.
        
        29.03.2014 DÉCRET N° 2014-389 relatif à la médaille de la défense nationale.
        
        20.09.2016 CIRCULAIRE N° 41000/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative à la médaille de la défense nationale.
        
        28.09.2018 INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.
      4. 202.2.11. CHAPITRE XI. Médaille des services militaires volontaires.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      5. 202.2.12. CHAPITRE XII. Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        05.09.1949 DÉCRET N° 49-1219 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale ».
        
        06.01.1950 ARRÊTÉ fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite « Médaille de la gendarmerie nationale ».
        
        10.02.1906 AUTRE adoptant de nouvelles dispositions au sujet du type de la médaille d'honneur du personnel non militaire de la marine.
        
        02.09.1936 DÉCRET portant que des médailles d'honneur peuvent être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale.
        
        15.01.1976 DÉCRET N° 76-71 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense.
        
        23.02.1937 DÉCRET fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique (A)
        
        19.12.1978 CIRCULAIRE relative au cérémonial de la remise des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense.
        
        08.09.1894 DÉCRET instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine.
        
        24.05.2013 INSTRUCTION N° 6500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.
        
        03.09.1936 ARRÊTÉ relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale.
        
        08.09.1894 ARRÊTÉ concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.
        
        24.02.1937 ARRÊTÉ déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.
      6. 202.2.13. CHAPITRE XIII. Médaille d'honneur du service de santé des armées.
        
        2 texte(s) attaché(s)
      7. 202.2.14. CHAPITRE XIV. Croix de la libération.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        14.12.1979 INSTRUCTION N° 53400/DEF/CC/DECO relative à l'application des décisions n os 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
        
        31.07.1958 LISTE N° 49464/SD/CAB/DECO/F des unités, des bâtiments de guerre, des formations aériennes et des localités décorées de la croix de la Libération.
        
        07.01.1944 ORDONNANCE relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre rendue applicable par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
        
        14.12.1979 INSTRUCTION N° 53400/DEF/CC/DECO relative à l'application des décisions n° 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
        
        16.11.1940 ORDONNANCE N° 7 créant l'ordre de la libération.
        
        07.01.1944 ORDONNANCE relative à l'attribution de la croix de la Libération.
        
        23.01.1946 DÉCRET mettant fin à l'attribution de la croix de la Libération.
        
        24.10.1946 INSTRUCTION N° 1752/EMAA/LEG fixant la liste des unités aériennes engagées dans les opérations de Tunisie pendant la campagne novembre 1942, mai 1943.
      8. 202.2.15. CHAPITRE XV. Médailles commémoratives.
      9. 202.2.2. CHAPITRE II. Croix de la valeur militaire.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        30.04.1956 AUTRE N° 1 relative à la création de la croix de la Valeur militaire.
        
        18.02.1960 DÉCISION portant cessation de l'attribution de la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, à compter du 1er janvier 1960.
        
        21.07.1962 DÉCISION N° 95 relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire.
        
        15.09.2006 DÉCISION N° 12194/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire pour le théâtre de la République du Liban.
        
        13.11.1972 AUTRE N° 57081/DN/CM/12 portant attribution de la croix de la Valeur militaire pour les personnels en service au Tchad.
        
        29.12.1962 DÉCISION N° 25 relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire.
        
        20.02.2007 DÉCISION N° 2548/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire (territoire de la République centrafricaine).
        
        09.03.2007 DÉCISION N° 3454/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.
        
        11.03.2008 DÉCISION N° 3797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Eufor Tchad-RCA.
        
        11.04.1956 DÉCRET N° 56-371 portant création d'une croix de la Valeur militaire.
        
        13.03.2013 ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.
        
        10.12.2013 ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.
        
        22.01.2014 INSTRUCTION N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire.
        
        25.09.2014 ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.
        
        16.03.2015 ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Licorne.
        
        28.04.2015 ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.
        
        13.05.2015 ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire dans la zone aéromaritime et terrestre du golfe d'Aden.
      10. 202.2.3. CHAPITRE III. Médaille de la gendarmerie nationale.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        27.04.1956 INSTRUCTION N° 19000/SD/CAB/DECO/F pour l'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire.
        
        30.11.1950 DÉCRET N° 50-1491 portant fixation du classement de la Médaille de la gendarmerie nationale dans la hiérarchie des décorations.
        
        11.04.1956 DÉCRET N° 56-371 portant création d'une croix de la Valeur militaire.
        
        05.09.1949 DÉCRET N° 49-1219 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale ».
        
        11.04.1956 DÉCRET N° 56-371 portant création d'une croix de la Valeur militaire.
        
        07.05.2007 INSTRUCTION N° 6000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite "médaille de la gendarmerie".
        
        13.11.2015 ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.
      11. 202.2.4. CHAPITRE IV. Médaille de la résistance française.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        09.02.1943 DÉCRET N° 774 portant application de l' ordonnance 42 du 09 février 1943 instituant une médaille de la Résistance française.
        
        23.09.1950 DÉCRET N° 50-1182 relatif à l'attribution des décorations posthumes aux morts de la Résistance.
        
        31.07.1958 LISTE N° 49465/SD/CAB/DÉCO/F des collectivités décorées de la médaille de la Résistance française avec attribution ou sans attribution de la rosette ( Guerre 1939-1945)
        
        09.02.1943 DÉCRET N° 774 portant application de l' ordonnance 42 du 09 février 1943 instituant une médaille de la Résistance française.
        
        09.02.1943 ORDONNANCE N° 42 instituant une médaille de la Résistance française.
        
        07.01.1944 ORDONNANCE relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française.
        
        16.01.1947 DÉCRET N° 47-206 relatif à l'attribution de la médaille de la Résistance française.
        
        30.12.1947 DÉCRET N° 47-2451 relatif à l'attribution de la médaille de la Résistance française.
        
        27.10.1948 DÉCRET N° 48-1672 relatif au retrait de la médaille de la Résistance française.
      12. 202.2.5. CHAPITRE V. Médaille des évadés.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        20.05.1959 ARRÊTÉ fixant les modèles de l'insigne et du ruban de la médaille des évadés et la composition de la commission d'examen des candidatures.
        
        07.02.1959 DÉCRET N° 59-282 relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945.
        
        23.12.1966 DÉCRET N° 66-1026 relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945.
        
        20.08.1926 LOI instituant une médaille dite « médaille des évadés » destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre.
        
        02.10.1926 DÉCRET fixant les conditions d'application de la loi du 20 août 1926 ayant instituée la médaille des évadés ainsi que les modèles de l'insigne et du ruban de cette médaille.
        
        07.04.1927 DÉCRET relatif aux conditions d'obtention par les Alsaciens et les Lorrains de la médaille des évadés.
        
        20.06.1927 CIRCULAIRE N° 13137/M autorisant les militaires ou anciens militaires titulaires de la médaille des évadés à recevoir cette distinction à l'occasion de prises d'armes.
        
        28.12.1981 DÉCRET N° 81-1156 relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945.
        
        10.05.1950 INSTRUCTION N° 17281/CAB/DECO/H (guerre) relative à la reprise des travaux d'attribution de la médaille des évadés prévus par l'article 1er de la loi du 20 août 1926.
      13. 202.2.6. CHAPITRE VI. Croix du combattant volontaire.
      14. 202.2.7. CHAPITRE VII. Médaille de la France libérée.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        01.12.1950 AUTRE N° 49991/RES pour l'application du décret n° 49-779 du 4 juin 1949 portant modification du décret n° 47-18 du 8 décembre 1947 relative à l'obtention de la « médaille de la France libérée ».
        
        04.06.1949 DÉCRET N° 49-779 modifiant le décret n o 47-1808 du 12 septembre 1947 modifié, relatif à la médaille de la France libérée.
        
        26.12.1951 INSTRUCTION N° 55930/CAB/DECO/RES relative à l'attribution de la « médaille de la France libérée » aux militaires en activité de service.
        
        02.04.1957 DÉCRET N° 57-442 relatif à la « Médaille de la France libérée ».
        
        12.09.1947 DÉCRET N° 47-1808 portant création d'une médaille dite « Reconnaissance de la France libérée ».
      15. 202.2.8. CHAPITRE VIII. Médaille de la reconnaissance française.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1917 DÉCRET portant la création de la médaille dite « de la Reconnaissance française ».
        
        05.10.1917 DÉCRET relatif au modèle et à la disposition du ruban de la médaille dite « de la Reconnaissance française ».
        
        18.10.1917 ARRÊTÉ du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères, rendu sur la proposition de la commission de la « médaille de la Reconnaissance française ».
        
        02.12.1917 DÉCRET relatif à la médaille de la Reconnaissance française.
        
        06.11.1958 DÉCRET portant forclusion en matière d'attribution de la médaille de la Reconnaissance française.
        
        09.01.1923 DÉCRET relatif à la médaille de la Reconnaissance française.
        
        14.09.1945 DÉCRET N° 45-2153 portant reprise de l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française.
        
        29.10.1945 CIRCULAIRE N° 819/PER/1 relative à l'application du décret du 14 septembre portant reprise de l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française.
        
        21.11.1946 DÉCRET N° 46-2584 prévoyant l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance.
      16. 202.2.9. CHAPITRE IX. Médaille d'outre-mer.
        
        44 texte(s) attaché(s)
        
        30.05.1951 INSTRUCTION réglant les conditions d'attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient » au personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel militaire à destination de l'Indochine (en application du décret du 5 août 1946 modifié par décret du 19 juillet 1948).
        
        15.01.1926 INSTRUCTION N° 772/M relative à la délivrance de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925 ».
        
        26.07.1893 LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 (art. 75 : création de la médaille coloniale).
        
        27.03.1914 LOI relative à la médaille coloniale sans agrafe pour les militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs pour les hommes de troupe et quinze ans pour les officiers.
        
        13.04.1898 LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (art. 77 : droit à la médaille coloniale des fonctionnaires civils) (A)
        
        30.06.1903 LOI tendant à conférer, aux membres des missions africaines et asiatiques des années 1875-1878 et suivantes, la médaille coloniale créée par la loi du 28 mai 1902.
        
        05.10.1920 DÉCRET portant application de laloi du 27 mars 1914 relative à l'attribution de la médaille coloniale sans agrafe.
        
        01.10.1951 NOMENCLATURE des opérations de guerre et missions périlleuses donnant droit à la médaille coloniale.
        
        06.06.1962 DÉCRET N° 62-660 relatif à la médaille d'outre-mer.
        
        28.05.1923 INSTRUCTION relative à la délivrance de la médaille coloniale.
        
        13.01.1927 INSTRUCTION relative à la délivrance de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925-1926 ».
        
        24.01.1928 CIRCULAIRE N° 5268/M relative à l'attribution de la médaille coloniale.
        
        14.12.1979 DÉCISION N° 205842/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».
        
        14.12.1979 DÉCISION N° 205843/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Mauritanie ».
        
        14.12.1979 DÉCISION N° 205844/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban ».
        
        14.12.1979 DÉCISION N° 205845/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Zaïre ».
        
        13.10.1981 INSTRUCTION N° 442/DEF/DPMAA/BEG relative à la prise en compte des points positifs pour la proposition d'attribution de distinctions honorifiques ainsi que pour l'appréciation de la valeur professionnelle.
        
        15.06.1944 INSTRUCTION N° 4 (diffusion n° 22815/DP/C) portant application de l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative aux décorations.
        
        20.01.1947 INSTRUCTION N° 2380/CAB/MIL/GUE/DECO relative à l'application du décret du 5 août 1946 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient ».
        
        06.03.1894 DÉCRET déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale instituée par l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893.
        
        15.07.1948 INSTRUCTION N° 59010/PM/5/A relative à l'application du décret n° 47-2122 du 4 juin 1947 (A)portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Madagascar ».
        
        19.08.1948 INSTRUCTION relative à l'application du décret du 19 juillet 1948 relatif à l'attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient ».
        
        06.11.1942 DÉCRET N° 563 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Somalie ».
        
        25.02.1949 INSTRUCTION N° 3200/CAB/DECO/G relative à l'application du décret n° 49-69 du 14 janvier 1949 (A)portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Madagascar ».
        
        10.04.2007 DÉCISION N° 5161 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription " République démocratique du Congo " au titre de l'opération « Benga ».
        
        21.12.2009 DÉCISION N° 17690 relative à la fermeture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour l'opération « Boali » et à l'ouverture de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations en République Centrafricaine.
        
        14.12.1979 INSTRUCTION N° 53400/DEF/CC/DECO relative à l'application des décisions n° 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
        
        12.10.2010 CIRCULAIRE N° 80580/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec ou sans agrafe.
        
        11.03.2011 INSTRUCTION N° 1890/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de l'armée de terre.
        
        23.09.2014 ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».
        
        24.04.2015 ARRÊTÉ relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».
        
        02.07.2015 ARRÊTÉ relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».
        
        26.07.2016 ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
        
        26.07.2016 ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».
        
        15.12.2016 INSTRUCTION N° 1339/DEF/CEMAA/CHANC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de l'armée de l'air.
        
        17.01.2017 INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.
        
        25.01.2018 INSTRUCTION N° 146/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel du service des essences des armées.
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 698/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 694/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine ».
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 695/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 5161 du 10 avril 2007 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo » au titre de l'opération « Benga ».
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 696/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 697/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».
        
        31.01.2019 INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».
    4. 202.3. TITRE III. Distinctions liées à un statut.
      1. Table Analytique :
    5. 202.4. TITRE IV. Récompenses.
      1. Table Analytique :
    6. 202.5. TITRE V. Décorations interministérielles.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        14.01.1972 ARRÊTÉ relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles de l'enseignement technique.
        
        15.09.1972 CIRCULAIRE N° 46563/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique.
        
        05.01.1973 CIRCULAIRE N° 587/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique.
    7. 202.6. TITRE VI. Dispositions générales concernant le port de décorations étrangères.
      1. 12 texte(s) attaché(s)
        
        24.02.1954 DÉCRET N° 54-212 concernant le port de décorations décernées pour faits de guerre par l'un des Etats associés de l'union française.
        
        29.11.1915 DÉCRET exonérant des droits de chancellerie les officiers et assimilés qui auront reçu pour faits de guerre pendant la durée des hostilités, des décorations étrangères des nations alliées.
        
        15.10.1917 CIRCULAIRE relative à l'ordre dans lequel doivent être portées les décorations étrangères conférées à des militaires français.
        
        30.10.1917 DÉCRET relatif au port des décorations étrangères, conférées pendant la campagne 1914-1918, par les gouvernements alliés.
        
        26.08.1962 CIRCULAIRE N° 47500/SD/CAB/DECO/F relative à l'attribution des décorations américaines à des étrangers.
        
        17.06.1964 CIRCULAIRE N° 15578/MA/CC relative aux distinctions décernées par des associations étrangères.
        
        18.06.1927 DÉCRET autorisant le port des demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
        
        17.02.1970 CIRCULAIRE N° 7000/DN/SD/CAB/DECO/X relative aux demandes d'accepter et de porter des décorations étrangères conférées à des militaires de l'armée active.
        
        15.06.1970 CIRCULAIRE N° 23500/DN/SD/CAB/DECO/X relative aux demandes d'autorisation d'accepter et de porter la croix du mérite militaire tchadien.
        
        16.01.1854 LETTRE concernant les dispositions relatives aux titulaires de décorations étrangères promus à un nouveau grade dans un ordre étranger.
        
        08.02.1970 CIRCULAIRE N° 6100/DEF/CM/DECO relative aux demandes d'autorisation d'accepter et de porter la « croix de la bravoure militaire zaïroise ».
        
        09.10.1945 DÉCRET concernant les décorations étrangères décernées au cours de la guerre.
    8. 202.7. TITRE VII. Dispositions communes à l'ensemble des décorations et récompenses.
      1. Table Analytique :
    9. 202.8. Titre VIII. Fourragères.
      1. 12 texte(s) attaché(s)
        
        19.03.1957 LETTRE N° 9539/DN/CAB/EMP/22 du ministre de la défense nationale et des forces armées au sujet du droit au port de la fourragère par les unités créées avec reprise des traditions d'unités dissoutes.
        
        22.02.1918 CIRCULAIRE N° 2156/D relative aux insignes de distinction : fourragère et chevrons.
        
        27.11.1954 CIRCULAIRE N° 53350/CAB/DECO/F du ministre de la défense nationale et des forces armées relative aux fourragères spéciales aux théâtres d'opérations extérieurs.
        
        19.11.1919 CIRCULAIRE N° 39424/M relative au port de la fourragère en temps de paix.
        
        20.04.1920 CIRCULAIRE N° 8800/M relative au port de la fourragère en temps de paix.
        
        05.02.1924 CIRCULAIRE N° 2342/M au sujet de la remise et du port de la fourragère.
        
        28.11.1966 DÉCISION N° 33225/MA/CM relative à l'attribution des fourragères.
        
        20.04.1945 CIRCULAIRE N° 5760/CAB/MIL/DECO relative à la création d'une fourragère destinée à commémorer les citations à l'ordre de l'armée obtenues, par des régiments ou unités formant corps, depuis le 2 septembre 1939.
        
        27.06.2011 DÉCISION N° 0-19245-2011/DEF/CEMM portant agrément du port de la fourragère de l'ordre de la Libération.
        
        27.10.2015 ARRÊTÉ relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.
        
        16.11.2015 INSTRUCTION N° 10707/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application de l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.
        
        05.04.2018 DÉCISION N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH autorisant le port de la fourragère de l'ordre de la Libération à des unités militaires.
  5. 203. Combattants de la résistance.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.