RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Monsieur le Président,

L'article 6 de la loi du 20 août 1926 ayant institué la médaille dite « médaille des évadés », stipule qu'un décret rendu sur le rapport des ministres de la guerre et de la marine fixera les modèles de l'insigne et du ruban de la médaille en cause, ainsi que les conditions d'application de la loi précitée.

En outre, l'article 8 de ladite loi prévoit que le délai imparti pour la réception des candidatures à la médaille des évadés sera fixé par décret.

Le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature, a été préparé dans ce but.