> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 587/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique.

Du 05 janvier 1973
NOR

Référence(s) : Circulaire N° 46563/DN/CC/DECO du 15 septembre 1972 relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.5.

Référence de publication : BOC/SC, p. 1641.

En complément aux directives données dans la circulaire citée en référence, il est précisé en ce qui concerne les propositions relatives aux personnels stationnés d'une part à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane, d'autre part à la Réunion, que celles-ci devront être adressées pour décision respectivement aux recteurs de Bordeaux et Marseille après avis des autorités académiques locales.

Pour les autres personnels stationnés hors du territoire métropolitain, les propositions les concernant seront adressées au bureau des décorations, 10, rue Saint-Dominique, 75997 Paris (Armées), après avis également des autorités académiques locales telles que :

  • recteur de l'université de Madagascar ;

  • recteur de l'université de Dakar ;

  • vice-recteur de la Polynésie française ;

  • directeur de l'enseignement français en Allemagne.

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le chef de cabinet,

Jean-Claude Aurousseau.