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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

DÉCRET autorisant le port des demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.

Du 18 juin 1927
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.6.

Référence de publication : BO/G, p. 1308.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président,

Un décret du 06 novembre 1920 , réglementant le port des décorations, a autorisé les dignitaires et commandeurs de la Légion d'honneur à porter sur le costume civil, jointes à la rosette de l'ordre, des demi-barrettes métalliques variant suivant le grade.

Cette disposition, qui permet de différencier nettement les légionnaires des grades supérieurs, nous paraît devoir être étendue aux ordres coloniaux.

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

DÉCRET

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 5 décembre 1899 relatif aux rubans des ordres coloniaux ;

Vu le décret du 16 mai 1907 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux ;

Vu le décret du 06 novembre 1920 (1) réglementant le port des décorations ;

Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre des colonies ;

Le conseil de l'ordre entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le port des demi-barrettes métalliques, prévues à l'article 1er, paragraphe 3, du décret susvisé du 06 novembre 1920 , est autorisé, pour les titulaires des décorations de grand'croix, grand officier, commandeur avec plaque et commandeur des ordres coloniaux.

Art. 2.

 

Les demi-barrettes comportent, en leur milieu, une rosette aux couleurs de l'ordre et sont en argent pour les commandeurs, en argent sur la moitié de leur longueur et en or sur l'autre moitié pour les grands officiers et commandeurs avec plaque, entièrement en or pour les grand'croix.

Art. 3.

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des colonies et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,

Louis BARTHOU.

Le Ministre des colonies,

Léon PERRIER.

Pour exécution :

Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur,

Général DUBAIL.