LE GÉNÉRAL DE GAULLE, CHEF DES FRANÇAIS COMBATTANTS, PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONALE,

Sur le rapport du commissaire national à la guerre,

Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 (BO/M, p. 405 ; BOR/M, p. 205) créant la médaille coloniale unique ;

Vu le décret du 06 mars 1894 (BO/G, p. 117 ; BO/M, p. 229 ; BOR/M, p. 274) ;

Vu l'article 77 de la loi du 13 avril 1898 (BO/M, p. 551 ; BOR/M, p. 375) ;

DÉCRÈTE  :

Art. 1er.

 

La médaille coloniale avec agrafe « Somalie » est attribuée aux militaires des forces françaises libres :

• 1. Ayant appartenu au bataillon de marche de tirailleurs sénégalais n° 4 pendant son séjour en Somalie britannique ;

• 2. Ayant appartenu pendant six mois au moins au détachement commandé par le lieutenant-colonel Appert depuis le 1er mai 1941.

Art. 2.

 

Le général d'armée, commandant en chef au Levant, a qualité pour décerner, sous sa propre responsabilité, cette médaille aux militaires intéressés sous ses ordres, sans attendre la réception des brevets.

Art. 3.

 

La décision du 12 décembre 1942, conférant la médaille coloniale avec agrafe « Ethiopie » aux militaires du bataillon n^o  4 ayant participé à des opérations de police en Somalie, est rapportée.

Art. 4.

 

Le décret 410 du 1^er août 1942, relatif à l'attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Ethiopie », reste en vigueur.

Art. 5.

 

Le commissaire national à la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.