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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 3454/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.

Du 09 mars 2007
NOR D E F M 0 7 5 0 3 4 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 (BO/M, p. 945, BO/A ,p. 945; BOEM 307*) modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu  l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006  (BOC 12, texte 1; BOEM 307*) fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire

Décide  :

Art. 1er.    La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se distinguent particulièrement au cours ou à l'occasion de l'opération « Boali » menée depuis le 2 mars 2007 sur le territoire de la République centrafricaine.

Art. 2       Les citations sont décernées :
                -  à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
                - à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.

Michèle ALLIOT-MARIE.