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Administration Centrale
08 décembre 2006

Archivé Arrêté du 08 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B.

NOR : F P P A 0 6 0 9 7 7 6 A

Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 75 ; JO/395/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.

Administration Centrale
23 décembre 2006

Décret N° 2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 5 7 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2006, texte n° 18 ; JO/404/2006.

Administration Centrale
20 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 0 D

Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 20 ; JO/391/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 710.3.1.

Administration Centrale
22 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et des établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Ile-de-France.

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 4 2 D

Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2006, texte n° 68 ; JO/402/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 255-1.1.1.5.

Administration Centrale
14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche).

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 6 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche). Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2006, texte n° 13 ; JO/401/2006.

Administration Centrale
16 janvier 2006

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

NOR : D E F P 0 5 0 1 7 3 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. Référence de publication : JO n°23 du 27 janvier 2006, texte n° 7 ; JO/388/2006.

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14 décembre 2006

Archivé Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 6 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2006, texte n° 11 ; JO/399/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.1. , 110.4.1.8.

Administration Centrale
14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 6 2 A

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14 décembre 2006

Archivé Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 6 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2006, texte n° 10 ; JO/398/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.1. , 110.4.1.8.

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14 décembre 2006

Archivé Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 5 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2006, texte n° 9 ; JO/397/2006.

Classé(s) au(x) : BOEM 800.2.2.1.1. , 110.4.1.3.

Administration Centrale
20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 22; JO/393/2006.

Administration Centrale
14 décembre 2006

Archivé Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 5 8 A

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes. Référence de publication : JO n° 297 du 23/12/2006, texte 8, JO 396/2006

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.1. , 110.4.1.3.

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01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse.

NOR : D E F D 0 6 0 1 5 7 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2006, texte n° 5 ; JO/385/2006.

Administration Centrale
06 mars 2007

Archivé Avis du 06 mars 2007 de recrutement par concours aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 0 2 3 5 V

Texte(s) caduc(s) :

Inscriptions au concours terminées.

Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007.

Texte 1
09 mars 2007

Décision N° 3454/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 09 mars 2007 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le territoire de la République centrafricaine.

NOR : D E F M 0 7 5 0 3 4 3 S

Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.

Texte 2
13 mars 2007

Archivé Arrêté du 13 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330 ; BOEM 130,144,150 et 300*) fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 0 7 5 0 4 5 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 2.

Texte 3
19 avril 2007

Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.

NOR : D E F D 0 7 5 0 7 4 9 J

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées. Décret N° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.

Avis du Conseil d\'Etat n° 373.397 du 26 octobre 2006 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.5. , 511-1.2.2. , 200.6.1.3.1. , 510-0.3.3.

Texte 4
19 juin 2007

Archivé Règlement du 19 juin 2007 du prix de l'audace, pris en application de l'arrêté du 15 mai 2006 (JO du 30, texte n°20; BOEM 800) portant institution d'un « prix de l'audace ».

NOR : D E F D 0 7 5 1 1 9 4 X

Abrogé le 12 février 2010 par : RÈGLEMENT du prix de l'audace. Référence(s) : Arrêté du 15 mai 2006 portant institution d'un « prix de l'Audace ». Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.

Texte 5
25 janvier 2007

Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire.

NOR : D E F E 0 7 5 0 6 9 4 J

Référence(s) : Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500/DEF/EMA/EMP/1 du 05 septembre 1984 relative à l'évaluation de l'aptitude physique individuelle des personnels militaires. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et six appendices. Un imprimé. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.4.

Texte 6
08 mars 2007

Archivé Instruction N°1480/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/23 du 08 mars 2007 modifiant l'instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/23 du 29 décembre 2004 (BOC 2005 p. 545 ; BOEM 614*) portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 3 4 1 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 6.

Texte 7
31 janvier 2007

Archivé Instruction N° 25500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 31 janvier 2007 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen technique d'officier de police judiciaire.

NOR : D E F G 0 7 5 0 6 9 5 J

Abrogé le 12 janvier 2009 par : INSTRUCTION N° 25500/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen technique d'officier de police judiciaire. Référence(s) :

Articles 16, R. 3 à R. 7, A. 1-1 à A. 12 du code de procédure pénale.

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Circulaire N° 20500/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juillet 2005 relative aux conditions d'organisation de l'examen technique d'officier de police judiciaire. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 8
02 février 2007

Archivé Instruction N° 14754/DEF/PM/AF/RAF du 02 février 2007 modifiant l'instruction n° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 (BOC, p. 3101; BOEM 652-0) relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires.

NOR : D E F G 0 7 5 0 2 2 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 8.

Texte 9
19 février 2007

Instruction N° 25550/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 février 2007 relative à la formation des aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

NOR : D E F G 0 7 5 0 6 9 2 J

Référence(s) :

Code du service national.

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Instruction N° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 relative à la notation des militaires d'active de gendarmerie (édition 1994).

Instruction n° 10500/DEF/GEND/RH/RF/REC du 20 février 2003 modifiée (n.i. BO).

Instruction N° 82570/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 juin 2006 portant règlement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 5000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 30 janvier 2001 (n.i. BO).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 52000/DEF/GEND/P du 20 décembre 1994 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des officiers de réserve appelés à accomplir le service militaire actif dans la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.

Texte 10
26 février 2007

Instruction N° 29414/DEF/GEND/RH/RF/REC du 26 février 2007 modifiant l'instruction n° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7018 ; BOEM 651) relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 7 5 0 0 9 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 10.

Texte 11
27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant création de la brigade nautique «intérieure» d'Aix-les-Bains (Savoie).

NOR : D E F G 0 7 5 0 4 5 3 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 12
28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant création du détachement de gendarmerie du centre de rétention administrative de Geispolsheim (Bas-Rhin).

NOR : D E F G 0 7 5 0 3 6 6 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 13
05 mars 2007

Instruction N° 32861/DEF/GEND/RH/RF/REC du 05 mars 2007 modifiant l'instruction n° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 (BOC, 2003, p. 1129 ; BOEM 651) relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 0 4 2 1 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie (à jour de son 7e modificatif). Texte(s) abrogé(s) :

Voir annexe XXIII.

Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 13.

Texte 14
07 mars 2007

Archivé Instruction N° 34003/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 07 mars 2007 relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 0 3 6 2 J

Abrogé le 05 novembre 2009 par : INSTRUCTION N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie. Référence(s) : Décision N° 45070 du 23 décembre 1993 instituant un comité de coordination de la formation au ministère de la défense.

Accord de standardisation OTAN STANAG 6001 des niveaux de connaissances linguistiques promulgué le 21 octobre 1976 (n.i.BO).

Instruction n° 161000 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 décembre 2006 (n.i. BO).

Instruction n° 543 DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Feuille de renseignements n° 31590/DEF/GEND/OE/INST du 19 novembre 1986 (n.i. BO).

Note-express n° 48000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 5 octobre 1999 (n.i. BO).

Note-express n° 51000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 octobre 1999 (n.i. BO).

Note-express n° 16000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 29 mars 2000 (n.i. BO).

Note-express n° 14350/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 28 mars 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 15
12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution de la brigade maritime de la marine marchande de Paris.

NOR : D E F G 0 7 5 0 9 1 7 A

Référence(s) :

Décret du 20 mai 1903 (Mention BO/G, p. 1017 ; BOEM 650) modifié.

Décret n° 73-259 du 9 mars 1973 (BOC/SC, p. 523 ; BOC/G, p. 288 ; BOC/M, p. 278 ; BOC/A, p. 150 ; BOEM 110* et 650) modifié.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 16
12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie maritime de Toulon Région (Var) et Toulon (Var).

NOR : D E F G 0 7 5 0 9 1 9 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 17
12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution des postes de gendarmerie des affaires maritimes de Dunkerque (Nord), Dieppe (Seine-Maritime), Arcachon (Gironde), Sète (Hérault) et Marseille (Bouche-du-Rhône).

NOR : D E F G 0 7 5 0 9 1 8 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 17.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 18
04 janvier 2007

Archivé Arrêté du 04 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC/PP 20, texte 19; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 1 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 18.

Texte 19
17 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 482/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 janvier 2007 relative à la formation au certificat technique de la réserve, domaine de spécialités mouvements-ravitaillements, des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 9 5 C

Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90003/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Douze appendices. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 19.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.

Texte 20
17 janvier 2007

Circulaire N° 483/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 janvier 2007 relative à la formation au certificat technique dela réserve, domaine de spécialité « combat et techniques du génie » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 9 7 C

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 20.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.

Texte 21
17 janvier 2007

Circulaire N° 484/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 janvier 2007 relative à la formation au certificat technique de la réserve, domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 9 8 C

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 21.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.

Texte 22
08 mars 2007

Décision N° 584/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT du 08 mars 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 7 5 0 3 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2650/DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 août 1996 relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel civil relevant de l'armée de terre et des services communs. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 22.

Texte 23
14 mars 2007

Archivé Arrêté N° 154 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

NOR : D E F T 0 7 5 0 4 2 6 A

Abrogé le 07 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3327/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon). Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 23.

Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.

Texte 24
14 mars 2007

Archivé Arrêté N° 156 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Saint-Pierre (La Réunion).

NOR : D E F T 0 7 5 0 4 2 5 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 24.

Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.

Texte 25
09 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-85174-2006/DEF/DCCM/OAG du 09 janvier 2007 relative au management au sein du service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 1 8 J

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 352/DEF/DCCM/OAG du 8 septembre 2003 (n.i. BO).

Note n° S/2/DEF/DCCM/OAG du 17 janvier 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 25.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.1.

Texte 26
19 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-84911-2006/DEF/DCCM/OAG du 19 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 469 ; BOEM 511-0) relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 26.

Texte 27
29 janvier 2007

Instruction N° 000-85059-2006/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 29 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002 (BOC, p. 6967 ; BOEM 554-1) relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 27.

Texte 28
30 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-6609-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6609-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 relative au classement des officiers de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 4 8 C

Abrogé le 18 février 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-12380-2008/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 562/DEF/DPMM/1/RA du 22 décembre 2005 relative au classement des officiers de la marine en parallèle et à la suite des travaux annuels de notation. Instruction N° 115/DEF/DCCM/PERS/MIL du 13 janvier 2006 relative au classement des officiers gérés par la direction centrale du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 28.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.3.

Texte 29
02 février 2007

Circulaire N° 000-3814-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 02 février 2007 relative aux vêtements de plongée destinés au personnel plongeur des formations.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 9 7 C

Référence(s) :

Instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 (BT, p. 187 ; BTM 107/T).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 80/DEF/DCCM/LOG/AF du 23 novembre 1994 relative aux vêtements de plongée alloués au personnel plongeur des unités et organismes spécialisés dans la plongée. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 29.

Classé(s) au(x) : BOEM 571.4.2. , 802-32.

Texte 30
07 février 2007

Décision N° 000-3966-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de gendarmerie VCSM "Aber-Wrach".

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 0 1 S

Référence(s) :

Instruction n° 118/DEF/EMM/PL/AEM du 26 avril 2004 (n.i. BO).

Message n° 0005 NP 0712 MARINE COMIESSAIS PARIS (NAT) (n.i. BO).

Message n° 0042 1412-1126 ORG/EMP COMGENDMARINE HOUILLES (NAT) (n.i. BO).

Message n° 0014 NP 2112 - 014 EMM/EXPERT/CN (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 30.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 31
19 février 2007

Archivé Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 3 1 J

Référence(s) :

Voir annexe VIII.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 82/DEF/DPMM/ASS/FC du 25 juin 1985 relative aux crédits des clubs de loisirs socio-éducatifs. Circulaire N° 83/DEF/DPMM/ASS/FC du 25 juin 1985 relative à la tenue et au régime d'alimentation des personnels militaires des foyers. Instruction N° 99/DEF/DPMM/ASS du 13 janvier 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de la marine nationale. Instruction N° 152/DEF/DPMM/ASS du 11 octobre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles navals et des cercles d'officiers mariniers.

e) Instruction n° 108/DEF/DPMM/ASS du 22 janvier 2001 (n.i. BO).

Instruction N° 176/DEF/DPMM/ASS du 05 juillet 2001 relative à la constitution d'un fonds d'entraide au profit des cercles de la marine. Circulaire N° 14/EMM/TER du 06 janvier 1967 relative aux installations électroniques destinées à la détente des équipages à bord des bâtiments. Circulaire N° 257/DN/PM/SF/2 du 15 octobre 1969 relative à la marque des clubs nautiques des équipages. Circulaire N° 266/DEF/DPMM/ASS/FC-206/DEF/CMa/0 du 15 juillet 1981 relative à la suppression du service de vente « sports, livres, matériels divers » (SLM) des services communs des foyers des équipages de la flotte. Circulaire N° 50/DEF/DPMM/ASS/FC du 29 mars 1985 relative aux clubs sportifs et artistiques. Clubs de loisirs socio-éducatifs. Circulaire N° 54/DEF/DPMM/ASS/FC du 28 novembre 1989 relative aux clubs nautiques des équipages. Circulaire N° 155/DEF/DPMM/ASS du 16 juillet 1992 relative aux assurances des cercles militaires. Autre N° 330/M/PM/SF/2 du 17 octobre 1966 relative à l'affiliation des foyers au régime de l'assurance chômage. Autre N° 347/DEF/DPMM/ASS/FC du 08 novembre 1983 relative à la formation du personnel non spécialisé, appelé à diriger les foyers.

o) Note-circulaire n° 201/DEF/DPMM/ASS du 20 décembre 2000 (n.i. BO).

Décision N° 255/DEF/DPMM/ASS/FC du 28 juillet 1983 relative au fonctionnement des foyers de la première région maritime. Décision N° 147/DEF/DPMM/ASS/FC du 21 mai 1984 relative au fonctionnement des foyers de l'arrondissement maritime de Rochefort. Décision N° 326/DEF/DPMM/ASS/FC du 07 novembre 1984 relative à la création de foyers clubs nautiques des équipages. Décision N° 49/DEF/DPMM/ASS/FC du 29 mars 1985 relative au fonctionnement des foyers de la 3e région maritime et des arrondissements de Brest et Lorient. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 31.

Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.

Texte 32
28 février 2007

Archivé Instruction N° 000-11687-2007/DEF/EMM/CPM du 28 février 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 4 5 J

Abrogé le 02 juin 2008 par : INSTRUCTION N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM relative au contrôle de la condition physique du militaire. Référence(s) : Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine.

b) Instruction n° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 32.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.4.

Texte 33
05 mars 2007

Archivé Instruction N° 000-82686-2006/DEF/DPMM/FORM du 05 mars 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 2 2 J

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

Instruction n° 296/DEF/SC/AERO/ADM du 28 décembre 1994 [(BT, 1995, p. 335 ; BMT 120/T) (n.i.BO)].

Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 384/DEF/EMM/PL/ORA du 04 août 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant de l'aéronautique navale et de l'escadrille 56 S. Instruction N° 544/DEF/DPMM/FORM du 02 décembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 33.

Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3. , 642.1.2.2.4.4.

Texte 34
06 mars 2007

Archivé Circulaire N° 000-11172-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 06 mars 2007 relative au plan d'allocation en batellerie des commandements de la marine, bases et services à terre de la marine et de la drome des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 5 5 C

Abrogé le 22 mars 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-19932-2007/DEF/EMM/LOGGEN relative au plan d'allocation en batellerie des commandements de la marine, bases et services à terre de la marine et de la drome des bâtiments de surface. Référence(s) : Circulaire N° 236/DEF/EMM/OPL/STN du 10 mai 1996 relative aux plans d'armement en moyens de soutien portuaire et en batellerie des directions de port, commandements de la marine, bases et services à terre. Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 343/DEF/EMM/OPL/STN du 29 mai 2001 relative au tableau d'allocation, approvisionnement et suivi de la drome des bâtiments de surface.

b) Circulaire n° 453/DEF/EMM/OPL/STN du 30 aôut 2002 (n. i. BO).

c) Circulaire n° 566/DEF/EMM/OPL/STN du 28 novembre 2002 (n. i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 34.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.

Texte 35
08 mars 2007

Archivé Circulaire N° 000-12738-2007/DEF/EMM/PMS du 08 mars 2007 modifiant la circulaire n°270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, p. 4453 ; BOEM 523-0) relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 6 5 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 35.

Texte 36
09 mars 2007

Instruction N° 000-2763-2007/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2007 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de fourriers de Querqueville.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 5 6 J

Référence(s) : Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 08 mars 2002 relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement. Instruction N° 9/DEF/EMM/PL/ORA du 08 mars 2002 relative à la surveillance administrative des organismes et formations dont la responsabilité incombe au chef d'état-major de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Décision N° 421/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2002 portant création de l'école des fourriers de Querqueville. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 236/DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 1995 relative à l'organisation de l'école des fourriers. Instruction N° 243/DEF/DPMM/FORM du 10 mai 1995 relative au fonctionnement de l'école des fourriers. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 36.

Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.3.8.

Texte 37
13 mars 2007

Décision N° 000-16493-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 13 mars 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 299/DEF/CMa 4 du 26 mars 1980 relative aux modalités de gestion des produits destinés au traitement et au contrôle de l'eau des chaudières et bouilleurs des bâtiments et des moteurs Diesel. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 37.

Texte 38
14 mars 2007

Décision N° 000-15346-2007/DEF/EMM/EMO du 14 mars 2007 portant affectation du bâtiment de projection et de commandement « Tonnerre ».

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 2 0 S

Référence(s) :

Message n° 0133 DR 2802-018 EMM/EXPERT/CN (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 38.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 39
15 mars 2007

Décision N° 000-14947-2007/DEF/EMM/ORJ du 15 mars 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 5 6 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 373/EMM/PL/ORG du 20 octobre 1987 relative à la notation du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 39.

Texte 40
16 mars 2007

Instruction N° 000-7234-2007/DEF/EMM/PRH du 16 mars 2007 relative aux officiers « planification et conduite des opérations dans la troisième dimension ».

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 1 7 J

Référence(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Instruction N° 109/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale : standards minima d'admission et standards minima révisionnels. Instruction N° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 40.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 41
22 mars 2007

Autre du 22 mars 2007 à la circulaire n° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 (BOC/PP 4, 2007, texte 21) relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recrous de nature financière.

NOR : D E F B 0 6 5 2 1 2 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 41.

Texte 42
22 mars 2007

Décision N° 000-18592-2007/DEF/EMM/ORJ du 22 mars 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 5 7 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 311/DEF/EMM/PL/ORA du 17 mai 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction naval de Querqueville. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 42.

Texte 43
27 octobre 2006

Décision N° 14657/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 27 octobre 2006 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 6 5 3 2 2 4 S

Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. Référence de publication : BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 43.