Le présent règlement est pris en application de l\'arrêté du 15 mai 2006 portant institution d\'un
"prix de l\'Audace".

Art. 1. Le "prix de l\'Audace" est décerné tous les deux ans par la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque.

Néanmoins, la périodicité de cette attribution peut être modifiée à la demande de la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque ou du ministère de la défense, notamment à l\'occasion d\'un événement particulier.

Art. 2. Le prix de l\'Audace se compose de sept récompenses reparties de la manière suivante :

- une récompense au titre de l\'armée de terre ;

- une récompense au titre de la marine nationale ;

- une récompense au titre de l\'armée de l\'air ;

- une récompense au titre de la gendarmerie nationale ;

- une récompense au titre du service de santé des armées ;

- une récompense au titre de la délégation générale pour l\'armement ;

- une récompense remise pour une réalisation revêtant un caractère interarmées.

La fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque fixe le montant financier alloué à chacune de ces récompenses.

Art. 3. Toute personne ressortissant du ministère de la défense, sans distinction de grade ou de statut, peut mener un projet innovant.

Les projets présentés au "prix de l\'Audace" n\'ont pas nécessairement fait l\'objet d\'un soutien de la mission pour le développement de l\'innovation participative.

Art. 4. Une présélection des projets est effectuée par chacun des états-majors et directions concernés.

Chaque organisme ne peut présélectionner que trois projets au maximum.

Un projet peut être l\'œuvre d\'une ou de plusieurs personnes.

Art. 5. Le jury est présidé par le président de la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque ou son représentant.

Outre son président, le jury du "prix de l\'Audace" est composé de quatorze membres :

- sept membres désignés par la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque ;

- un représentant de l\'état-major des armées ;

- un représentant de l\'état-major de l\'armée de terre ;

- un représentant de l\'état-major de la marine nationale ;

- un représentant de l\'état-major de l\'armée de l\'air ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;

- un représentant de la délégation générale pour l\'armement.

La mission pour le développement de l\'innovation participative assure le secrétariat du jury.

Art. 6. Le jury du "prix de l\'Audace" se réunit pour examiner les projets présélectionnés.

Les projets sont appréciés en fonction :

- de l\'esprit d\'initiative du ou des innovateurs ;

- du caractère audacieux et original du projet ;

- de l\'investissement personnel et de la ténacité des innovateurs ;

- de la portée de l\'innovation (en particulier, la possibilité de généralisation) ;

- de la pertinence et/ou de l\'intérêt opérationnel (au sens large) du projet ;

- des économies réalisables (gains financiers, de temps, de personnels...) induites par le projet.

Art. 7. Le jury vote pour chaque prix mentionné à l\'article deux du présent règlement. Ces votes s\'effectuent à bulletins secrets et à la majorité simple. En cas d\'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. Le chef de la mission pour le développement de l\'innovation participative propose au jury les projets qui concourent pour le prix interarmées.

Le vote du jury pour le prix interarmées s\'effectue dans les mêmes conditions que celles décrites à l\'article sept du présent règlement.

Si le prix interarmées est attribué à un candidat déjà lauréat au titre de l\'un des six prix mentionnés à l\'article deux, le projet arrivé en second de cet organisme reçoit le prix correspondant.

Art. 9. Les prix sont remis par la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque au cours d\'une cérémonie présidée par le ministre de la défense.

Les lauréats reçoivent une lettre de félicitations du ministre.