AUTRE N° 330/M/PM/SF/2 relative à l'affiliation des foyers au régime de l'assurance chômage.
Abrogé le 19 février 2007 par : INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Du 17 octobre 1966NOR
Comme suite à la correspondance citée en référence, les foyers des équipages de la flotte doivent être obligatoirement affiliés, à compter du 1er juillet 1966, pour leur personnel civil d'exécution et direction, au régime d'assurance chômage de l'UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
Les foyers des équipages de la flotte se mettront en rapport à cet effet avec les organismes locaux chargés de gérer ce régime (ASSEDIC), auxquels ils devront régler directement le montant du droit d'entrée, fixé à 2 p. 100 des salaires payés en 1965, ainsi que les cotisations dues depuis le 1er juillet 1966.
En ce qui concerne le personnel de direction, les sommes correspondantes seront remboursées aux différents foyers des équipages de la flotte par le fonds commun qui prendra à sa charge la totalité des cotisation (part de l'employeur et part du salarié).
Pour le ministre des armées et par délégation :
L'administrateur général des services centraux, sous-directeur du personnel militaire de la marine,
MENNE.