CIRCULAIRE N° 299/DEF/CMa 4 relative aux modalités de gestion des produits destinés au traitement et au contrôle de l'eau des chaudières et bouilleurs des bâtiments et des moteurs Diesel.
Abrogé le 13 mars 2007 par : DÉCISION N° 000-16493-2007/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte. Du 26 mars 1980NOR
Le traitement et le contrôle de l'eau des chaudières et bouilleurs des bâtiments et des moteurs Diesel nécessitent l'approvisionnement et la délivrance des produits réglementaires appropriés.
La présente circulaire a pour objet de dresser la liste des produits qui peuvent être utilisés et de définir les procédures d'approvisionnement de ces articles.
1. Nomenclature du matériel.
La liste des produits utilisés actuellement pour les différents traitements et analyses est indiquée sous forme des trois annexes jointes qui se rapportent respectivement aux chaudières (annexe I), aux bouilleurs (annexe II) et aux moteurs Diesel (annexe III).
Chacune de ces annexes série les produits en deux catégories : produits de traitement et produits d'analyse.
2. Règles d'approvisionnement.
La compétence d'approvisionnement pour tous les produits, qu'ils soient de traitement ou d'analyse, incombe au commissariat de la marine.
2.1. Produits de traitement.
L'approvisionnement de la plupart des produits de traitement est effectué selon la procédure définie par la circulaire rappelée en référence pour le matériel de catégorie de gestion C, qui confie aux ports les fonctions de prévision et de réalisation des achats.
Seuls deux articles, l'huile soluble anticorrosive STM 7510 et l'antigel auto S 750, utilisés pour le traitement de l'eau douce de réfrigération des moteurs Diesel, suivent les règles d'approvisionnement édictées par le bureau des combustibles et lubrifiants.
2.2. Produits d'analyse.
Chaque service du commissariat choisit, en fonction des possibilités locales, la meilleure source d'approvisionnement des produits d'analyse.
Ces produits, classés également en catégorie de gestion C (à l'exception du détergent « Teepol » qui est classé en catégorie de gestion B), sont soit achetés normalement dans le commerce, soit demandés en cession onéreuse à la direction locale du service de santé.
3. Conservation et délivrance.
Sur le plan de la sécurité en général, les services doivent porter une attention particulière au conditionnement (1), aux procédés de stockage des produits chimiques et se prémunir contre les risques éventuels de toxicité (2) ou d'inflammabilité (3).
Ils ne doivent pas, par ailleurs, constituer des stocks excessifs pour éviter que l'activité des réactifs ne soit émoussée par une trop longue période de conservation.
La délivrance aux unités des produits de traitement est effectuée par les services des approvisionnements de la flotte. La délivrance des produits d'analyse peut être assurée soit directement par ces services si le conditionnement des produits permet d'entretenir un stock en magasin, soit par le service de santé selon des modalités définies localement.
La délivrance aux bâtiments de tous les produits de traitement et d'analyse à titre de matériel consommable implique une imputation sur le budget de fonctionnement des unités ou le crédit annuel en valeur.
4. Matériel pour analyse.
Tous les instruments nécessaires pour effectuer les analyses, qu'ils fassent ou non partie de coffrets réglementaires, sont normalement approvisionnés et délivrés par les services des approvisionnements de la flotte. Les caractéristiques de ces articles figurent au fascicule FMP 56 du catalogue du matériel du commissariat.
« Les références de la présente circulaire seront ajoutées in fine à l'annexe de la circulaire 937 /DEF/CMa/4 du 25 novembre 1980 (BOC, p. 418) modifiée relative aux modalités de gestion de certains matériels de la compétence des approvisionnements de la flotte. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, sous-directeur central du commissariat de la marine,
PETIT.
Annexes
ANNEXE I. Produits utilisés pour le traitement et le contrôle de l'eau des chaudières pour le lessivage des chaudières.
1 Produits de traitement. (1)
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Renvois au texte de référence. |
|---|---|---|---|
4199 | 6850.14.302.7407 | Composé pour chaudières. | § 2.4.1. |
4199 | 6810.14.300.3522 | Lessive de soude pour usages industriels. | § 3.3.4. |
4108 | 6810.14.302.7429 | Carbonate de soude sec. | § 3.3.4. nota 1. |
4108 | 6810.14.302.7431 | Potasse caustique. | § 3.3.4. |
4102 | 6810.14.300.3524 | Soude caustique commerciale en paillettes. | § 3.3.4. nota 1. |
4199 | 6810.14.375.6929 | Phosphate trisodique technique cristallisé. | § 3.3.4. nota 1. |
2 Produits d'analyse.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Renvois de texte de référence. |
|---|---|---|---|
4199 | 6810.14.300.3506 | Solution de nitrate d'argent à 2,9 g/litre. | § 2.3.2.1 et annexe B. |
4199 | 6810.14.373.5004 | Solution de chromate de potassium au 1/10. | § 2.3.2.1 et annexe B. |
4101 | 6810.14.373.5009 | Solution d'acide sulfurique N/50. | § 2.3.2.2 et annexe B. |
4199 | 6810.14.300.3507 | Solution alcoolique de phénolphtaléine. | § 2.3.2.2 et annexe B. |
ANNEXE II. Produits utilisés pour le tratiement de l'eau et le détartrage des bouilleurs.
1 Produits de traitement.
1.1 Bouilleurs à circulation forcée.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Utilisation. | Références. |
|---|---|---|---|---|
4199 | 6810.14.375.6929 | Phosphate trisodique technique cristallisé. | Entretien. | Circulaire no 371/STM du 28 février 1961 (BOT, p. 425 ) modifiée en dernier lieu le 25 mai 1970 (BOT, p. 213). |
4199 | 6850.14.301.8064 | Phosphate de soude HAGEVAPLP. | Entretien. | |
4199 | 6850.14.333.5836 | Détartrant à base d'acide de sulfamique BS 12 (1). | Détartrage. | Circulaire no 99/STM du 7 octobre 1958 (BOT, p. 535) modifiée en dernier lieu le 14 février 1980 (BOT, p. 329). |
4199 | NO en cours. | Détartrant MAGNUS 555 97 N (2). | Détartrage. | |
(1) Homologué par la note no 7/EMM/MAT/EP du 31 janvier 1975 (n.i. BO). (2) Homologué par la note no 76/EMM/MAT/EP du 29 mai 1986 (n.i. BO). | ||||
1.2 Bouilleurs BADGER pour dragueurs amagnétiques AM et AMS.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Utilisation. | Références. |
|---|---|---|---|---|
4199 | 6810.14.302.7416 | Sulfate acide de sodium. | Détartrage. | Circulaire no 71/STM du 24 juin 1955. |
2 Produits d'analyse.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Utilisation. | Références. |
|---|---|---|---|---|
4199 | 6810.14.300.3508 | Solution alcoolique de rouge de méthyle à 0,1 pour mille. | Bouilleurs à circulation forcée. | Circulaire no 99/STM du 7 octobre 1958 (§ 1.2) (BOT, p. 535) modifiée en dernier lieu le 14 février 1980 (BOT, p. 329). |
ANNEXE III. Produits utilisés pour le traitement et l'analyse de l'eau de réfrigération des moteurs diésel.
1 Produits de traitement.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Renvoi au texte de référence b). |
|---|---|---|---|
7060 | 6850.14.272.4985 | Huile soluble anticorrosive STM 7510 (21). | § 2.1, annexe B. |
4401 | 7930.14.322.4821 | Détergent « Teepol ». | § 4, annexe B. |
7065 | 6810.14.213.0250T | Trichloréthylène fût 200 litres XS. 65. | § 4, annexe B. |
7065 | 6810.14.213.0249T | Trichloréthylène tonnelet 20 litres XS. 65. | § 4, annexe B. |
4199 | 6810.14.300.3516 | Bichromate de sodium. | § 4, annexe B et annexe E. |
4199 | 6850.14.302.7407 | Composé pour chaudières. | § 4, annexe B et annexe E. |
7062 | 6850.14.214.2289 | Antigel auto S 750 (bidon de 2 l). | § 5, annexe B. |
7062 | 6850.14.214.2287 | Antigel auto S 750 (fût de 100 l). | § 5, annexe B. |
7062 | 6850.14.214.2288 | Antigel auto S 750 (touque de 20 l). | § 5, annexe B. |
4199 | 6810.14.312.8159 | Poudre Dia-prosim RD 11 M. | § 1, annexe C. |
4199 | 6810.14.378.7538 | Poudre Dia-prosim RD 15. | § 1, annexe D. |
2 Produits d'analyse.
Famille. | Numéro de nomenclature. | Désignation. | Renvoi au texte de référence b). |
|---|---|---|---|
4199 | 6810.14.329.4741 | Sulfate acide de potassium. | § 2. annexe BI. |
4199 | 6810.14.371.0434 | Bleu de bromothymol en solution aqueuse à 0.4 p. 100 (1). | § 3. annexe BI. |
4199 | 6810.14.364.3320 | Solution de thyocianate de potassium 0,1 N. | § 4. annexe BI. |
4199 | 6810.14.329.4728 | Nitrate d'argent 0,1 N. | § 4. annexe BI. |
4199 | 6810.91.041.6083 | Solution d'alun de fer et d'ammonium à 35 p. 100. | § 4. annexe BI. |
4199 | 6810.14.337.1851 | Nitrobenzène. | § 4. annexe BI. |
4101 | 6810.91.041.6082 | Solution d'acide nitrique à 30 p. 100. | § 4. annexe BI. |
4199 | 6630.14.350.2533 | Papier Merck. | § 3. annexe C. § 4, annexe D. |
4199 | 6630.14.389.3088 | Papier indicateur de Ph 9,5 à 13. | § 4. annexe D. |
4199 | 6810.91.041.6080 | Permanganate de potassium 0,82 N. | § 3. annexe C. § 4. annexe D. |
4199 | 6810.14.302.7416 | Sulfate d'acide de sodium. | § 3. annexe C, § 4. annexe D. |
4199 | 6810.91.041.6091 | Solution aqueuse de nitrate d'argent à 23,943 g/l (flacon 500 ml) (2). | § 1 et 2, appendice EI. |
4199 | 6810.91.041.6085 | Solution hydroalcoolique à 0,1 p. 100 de bleu de thymol et de pourpre de métacresol (3). | § 1 et 2, appendice EI. |
(1) Réactif en flacon. (2) Remplace les tablettes chloride à essai. (3) Remplace l'indicateur de Ph. | |||