DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 000-16493-2007/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.

Du 13 mars 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 4 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 299/DEF/CMa 4 du 26 mars 1980 relative aux modalités de gestion des produits destinés au traitement et au contrôle de l'eau des chaudières et bouilleurs des bâtiments et des moteurs Diesel.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1980. 26 mars. Circulaire n° 299/DEF/CMa4 relative aux modalités de gestion des produits destinés au traitement et au contrôle de l\'eau des chaudières et bouilleurs des bâtiments et des moteurs diesel (BOC, p. 1055 ; BOEM 571) et son modificatif du 6 août 1986 (BOC, p. 4854) et son erratum du 18 septembre 1986 (BOC, p. 5482).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1^re classe,
sous-directeur de la sous-direction logistique,

Etienne VUILLERMET.